§6. L'ARTICLE 198
Notre point de vue l'article précédent convient
également à celui-ci car les articles 197 et 198 se rapporte tous
presqu'à un même objet techniquement parlant.
§7. L'ARTICLE 218
Nous sommes d'avis car c'est un moyen qu'à le souverain
primaire de s'exprimer directement, le constituant originaire n'avait pas
déterminé l'autorité compétente pour convoquer le
peuple au référendum. Afin de suppléer à cette
lacune la présente révision suggère de conférer
cette prérogative au chef de l'Etat.
§8. L'ARTICLE 226
Cette révision pour notre part c'est afin de donner
à l'installation de nouvelles provinces créées par
l'article 2 de la constitution et au processus d'autonomisation des provinces
en cours dans notre pays, toutes les chances de réussite, il convient
d'y procéder avec rationalité, réalisme, et
beaucoup de sens de responsabilité. C'est pourquoi, il est
proposé de déconstitutionnaliser la programmation de la laisser
aux bons soins du législateur.
Ainsi, sans toucher au prescrit de l'article 2 de la
constitution ni l'étendue des compétences reconnues aux
provinces, une loi de programmation déterminera les modalités
pratiques d'installation des nouvelles provinces. Il sera possible, dans ces
conditions, de décider chaque fois de l'installation d'une nouvelle
province au plusieurs provinces au regard des moyens disponibles et
après évaluation régulière du processus. Telle est
la quintessence de la présence loi portant rescision de la constitution
du 18/02/2006.
Dans cette logique dans les lignes qui, suivent, nous allons
voir maintenant les corollaires de la révision constitutionnelle de la
République Démocratique du Congo
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