La révision constitutionnelle 2011 en république démocratique du Congo enjeux et perspectives

e) ASSEMBLEE CONSTITUANTE

Est une assemblée de représentants d'un pays qui a pour mission de rédiger ou d'adopter une constitution ou une modification de celle-ci, texte fondamental d'un état organisation les pouvoirs publiques dans le cas où l'assemblée constituante n'est chargée que de la rédaction d'un projet, celui-ci est entérine par le détenteur du pouvoir ou par referendum. ^22(*)

Suivant les circonstances, les membres de cette assemblée peuvent avoir, d'autres fonctions institutionnelles ou avoir, été désignés expressément pour cette mission l'assemblées peut aussi d'être autoproclame constituante, notamment lors d'une crise : guerre civil, coup d'état invasion...elle peut aussi détenir ses pouvoir, en vertu de la précédente constitution ; dans ce cas, on parle plutôt de révision constitutionnelle.

f) LE CONSTITUTIONNALISME

Est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une constitution écrite. Il est fonde sur la suprématie accordée à la constitution dans la hiérarchie des normes juridiques et la loi en particulier.^23(*)

Historiquement, le constitutionnalisme correspond à un mouvement d'apparition des constructions comme moyen de limitation du pouvoir. Il se développe dans la seconde moitié du 20ème siècle en mettant en avant la constitution comme moyen d'éviter les dérives totalitaires et les atteintes à la dignité humaine que n'ont pu empêcher les systèmes purement législatifs.

De nos jours, le constitutionnalisme oppose une démocratie constitution basée sur le respect d'une constitution à une démocratie régie par la primauté de la loi qui est émanation de la souveraineté populaire.

g) LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE

Est un contrôle juridictionnel exercé afin d'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) d'un Etat, respectent la constitution. Celle-ci est, en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes.^24(*)

Pour le professeur Michel de Villiers, le contrôle de constitutionnalité est une " procédure ou ensemble de procédure ayant pour objet de garantir la suprématie de la constitution en annulant, ou en paralysant l'application de tout acte qui lui serait contraire ". Deux types de contrôle sont distingués :

Par " a priori " avant la promulgation d'une loi

Par " a posteriori " lorsque la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée est contestée.^25(*)

h) LE DROIT CONSTITUTIONNEL

Est une partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publiques. Il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins).

* ²² www.Toupie.org/Dictionnaire/Assemblée-constituante.htm

* ²³ www.Toupie.org /Dictionnaire/Constitutionnalisme htm

* ²⁴ www. Toupie. org /Dictionnaire/Contrôle de constitutionnaliste

* ²⁵ www. Toupie. org /Dictionnaire/Contrôle de constitutionnaliste