Bilan du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis sa création jusqu'à ce jour

4. Délimitation du travail

Un travail scientifique requiert, pour sa clarté et meilleure compréhension, qu'il soit délimité aussi bien dans le temps que dans l'espace.

Temporellement, le sujet sous examen s'étend sur la période allant de juillet 2002 jusqu'à ce jour. L'année 2002 a été choisie car elle marque l'entrée en vigueur du Statut de Rome portant création d'une Cour Pénale Internationale.

Spatialement notre travail couvre l'étendue de la CPI, c'est-à-dire ou la Cour exercice sa compétence territoriale, allusion faite ici aux territoires des Etats parties au Statut, ou ceux tout en restant Etats tiers, reconnaissent la compétence de la Cour et enfin les territoires des Etats dont les crimes sont déférés devant la Cour par le Conseil de Sécurité des Nations Unis sur base du chapitre VII de la charte de l'ONU.

Pour mener à bien notre étude, une approche méthodologique nous parait utile.

5. Méthodologie du travail

La méthode est comprise par PINTO et GRAWTZ comme étant l'ensemble d'opérations intellectuelles par les quelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontrer et les vérifier^6(*).

A cet effet, il n'existe pas de méthode appropriée qui s'impose au chercheur, autrement dit la méthode de travail est sujette à l'objet de la recherche. Dans ce travail, nous avons fait usage des méthodes documentaire, juridique et exégétique, afin de mener à bon escient notre recherche.

La méthode documentaire consiste à consulter les ouvrages écrits par des auteurs et portant sur notre sujet. Cette méthode se justifie par le fait que le droit est une science sociale, d'où il convient de partir des connaissances et expériences des personnes qui ont des connaissances très avancées dans certains domaines recherchés^7(*).

La méthode juridique consiste essentiellement à l'interprétation des normes juridiques. Interpréter un texte, revient à dégager le sens exact et le contenu réel de la règle de droit devant une situation donnée. C'est le fait d'expliquer, de donner une signification claire, chercher l'intention du rédacteur. Ainsi, avions-nous usé de cette méthode pour bien cerner les sens et la portée de la mission de la CPI lui conférées dans le statut de Rome^8(*).

Tout cela ne peut nous laisser indifférent pour évoquer les quelques difficultés contre lesquelles nous nous sommes confrontées.

6. Difficultés rencontrées

Tout au long de l'élaboration de ce mémoire, nous nous sommes confrontés aux nombreuses difficultés, comme l'a toujours été pour tout travail scientifique. Et, nous avons pu les surmonter afin de produire le présent travail.

Ce sujet nous a confrontés à des réalités qui, sans une étude minutieuse, peuvent nous embarquer vers un terrain glissant et la suite serait la catastrophe suite aux divergentes opinions et prises de position. Néanmoins, nous nous sommes fermement débattus de relever les aspects purement scientifiques.

Vraisemblablement, cette recherche nous a confrontés aux difficultés de toutes natures liées à la modicité de nos moyens financiers d'une part, et au manque de temps dédié pour effectuer des descentes au bureau de représentation de la CPI en RDC et dans les Organisations Non Gouvernementales des Droits de l'Homme (ONGDH) pour nous acquérir de leur lecture du fonctionnement de la CPI pendant ses dix premières années, d'autre part.

Néanmoins, par détermination et moyens de bord, nous avons eu à surmonter toutes ces difficultés et à produire le présent mémoire. Ainsi donc, nous voudrions bien structurer notre travail.

* ⁶ PINTO et GRAWTZ, Méthodes des sciences sociales, ed, Dallas, Paris. 1986 P288.

* ⁷ LUBANZA M., le compromis dans la constitution de la troisième république, essai de sociologie politique, sociological paper, UNIKIN, n° 6-7, Nov - Déc 2006, p.10.

* ⁸ Mazeaud J., et De juglart M., leçon de droit civil, Paris, Montchrestien, 1981, p. 35.