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Bilan du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis sa création jusqu'à  ce jour

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par Jacques NDJOKU WA NDJOKU
Université libre de Kinshasa - Licence en droit option droit public 2013
  

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SECTION III : VOIES DE SORTIE AUX DEFIS RELEVES

Le défi capital pour la Cour est de démontrer qu'elle n'est ni un organe politique, ni l'instrument d'une justice sélective, voire l'expression d'un néo-impérialisme judiciaire. Sous peine de décevoir les espoirs investis en elle, la CPI ne doit pas devenir une justice des puissants qui ne s'exercerait que contre les Etats pauvres et les gouvernements les plus faibles, en occurrence, des Etats africains comme le pensent actuellement les africains.

Le risque est réel, car assujetti au soutien politique et financier des Etats les plus puissants, le bureau du procureur dépendra, pour bâtir des actes d'accusation, de la coopération de la communauté internationale. Et là encore, les pays les plus forts, ceux qui disposent de services de renseignements importants dotés notamment de satellites espions, ou de moyens d'écoutes sophistiqués, décideront selon leurs intérêts et leur bon vouloir de transmettre des pièces à conviction au procureur de la CPI. L'exemple du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est révélateur, il a fallu attendre jusqu'en mai 1999 pour que Slobodan Milosevic soit inculpé, car les pays occidentaux répugnaient jusqu'à la guerre du Kosovo à transmettre des preuves qui permettraient d'inculper celui qui était perçu encore comme le garant de la stabilité des Balkans.

Dans quelle mesure encore, la CPI pourra-t-elle surmonter la farouche hostilité américaine qui jusqu'à l'entrée en vigueur du statut de Rome, continuait à signer des accords bilatéraux à des objectifs contraire au SR, sans parler de celle, plus discrète de la Russie et de la Chine ? La Cour devra aussi affronter le problème politique, juridique et moral de poursuivre des auteurs de crimes internationaux, mais aussi de laisser impunis certains auteurs d'exactions dont les méfaits se seraient exercés en dehors du champ de sa compétence, telles que le Terrorisme, les infractions internationalisées.

En dehors de la coopération avec la CPI, les Etats africains doivent envisager la coopération judiciaire entre eux et la complémentarité des justices nationales, tout en étant difficiles, demeurent utiles et indispensables. Cette coopération implique que ces États opèrent dans le respect des principes évoqués ci-dessus. De surcroît, pour qu'elle soit efficace, les États doivent parler le même langage. Ils devront veiller à l'harmonisation des textes et des traités judiciaires et s'assurer de l'efficacité de l'entraide entre eux. Cela bien entendu sur le double plan régional et international.

Enfin, la Cour devra prouver sa capacité à s'adresser aux peuples et aux sociétés traumatisées par les effets des crimes de masse sans apparaître comme le bras d'une justice spirituelle/imaginaire, rendue dans une paisible ville néerlandaise loin des lieux de la commission des crimes.

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