Bilan du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis sa création jusqu'à ce jour

C. THESES ET MEMOIRES

1. Elodie DULAC, « Le rôle du Conseil de Sécurité dans la procédure devant la Cour Pénale Internationale », Mémoire de DEA, Université Paris I Panthéon Sorbonne, 1999 - 2000 ;

2. Lider BAL, « le mythe de la souveraineté en droit international : la souveraineté des Etats à l'épreuve des mutations de l'ordre juridique international », Thèse de doctorat, ED, Université de Strasbourg, 03 février 2012.

D. JURISPRUDENCE

1. CPI, ICC-01/04-01/07, Affaire Le Procureur c/Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, Situation en République démocratique du Congo - Chambre préliminaire I, décision du 30 septembre 2008, §487.

2. TPIY, Arrêt Tadic II, du 15 juillet 1999.

E. AUTRES PUBLICATIONS

1. Assemblée Générale de l'Union africaine, « Décision sur la mise en oeuvre de la Décision Assembly/AU/Dec.270 (XIV) relative à la deuxième réunion ministérielle sur le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) Doc. Assembly/AU/Dec.296 (XV), » Kampala, 27 juillet 2010.

2. Dictionnaire de la langue française sur http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/fonctionnement/ ;

3. LE MONITEUR, Journal de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale, de novembre 2012 à avril 2013, Les 10 ans de la CPI : une décennie d'épreuves et de tribulations, n° Spécial 44.

4. Le Rapport de Jack Lang sur les questions juridiques liées à la piraterie au large de la Somalie, du 26 janvier 2011, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/entrees-thematiques_830/defense-securite_9035/piraterie-mer_18845/rapport-jack-lang-sur-les-questions-juridiques-liees-piraterie-au-large-somalie-26.01.11_89170.html.

5. Rapport de la première Conférence de Révision du Statut de Rome, Kampala, Ouganda 31 mai-11 juin 2010.