Analyse de la gestion de la trésorerie dans une entreprise publique. Cas de l'OCC (Office Congolais de Contrôle ) Katanga en RDC

Section 2 : PRESENTATION DU CHAMP D'INVESTIGATION

Dans cette section, il est utile que nous présentions l'histoire, l'objectif, le but du contrôle, le fonctionnement et la structure organique de l'OCC.

2.1 HISTORIQUE

L'office congolais de contrôle en sigle OCC fut crée par l'ordonnance loi n⁰74/013 du 10 Janvier 1974, pour reprendre les activités de la société générale de surveillance (SGS) dont le siège est à Genève.

A ce jour, l'OCC est formé en établissement public à caractère scientifique et technique doté de la personnalité juridique. Cette transformation a eu lieu par le décret n⁰09/42 du 24 Avril 2009 établissant la liste des entreprises transformées en sociétés commerciales, établissements publics et par le décret n⁰09/44 du 03 Décembre 2009 fixant les statuts de l'office congolais de contrôle comme étant propriété de l'Etat.

2.2 OBJECTIF

L'OCC a pour objectif de devenir un organisme leader d'inspection, de la certification et de contrôle sur la conformité du commerce national et international dans le pays (RDC), en soutenant les efforts du développement économique, industriel et les progrès sociaux de la population.

A cet effet, il effectue notamment :

· Le contrôle de tous les produits fabriqués localement,

· Le contrôle de qualité de toutes marchandises et produits à l'importation qu'à l'exportation au niveau du guichet unique,

· Les essais à l'analyse des échantillons des produits importés,

· La vérification et l'étalonnage des instruments de mesure,

· La certification de la qualité des produits autres que les matières précieuses, des systèmes et du personnel,

· Les contrôles techniques.

En outre l'OCC assure la prévention et les constants de sinistres et peut accomplir toutes les opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objectif, sauf dans le cas des opérations d'achat en vue de la revente.

2.3 BUT ET MISSION DE L'OCC

2.3.1 But des contrôles

Dans le cadre de la surveillance de mouvements commerciaux en RDC, les contrôles de l'OCC sont à la base des statistiques que publie le gouvernement sur le commerce extérieur et la production industrielle locale. Et aussi de veiller aux contrôles de qualité et de conformité protégèrent la population congolaise contre la consommation des produits impropres.

Ainsi nous distinguons deux types de contrôle qui sont :

A. Contrôle des exportations

Ce contrôle est requis afin d'assurer :

· La valorisation des produits exportés en fonction des critères de qualité.

· La défense de la loi sur l'équilibre de prix des produits congolais exportés,

· Les contributions à l'augmentation des recettes de la DGDA en décelant tous les cas de sous-facturation,

· La promotion de commerce extérieur,

· La délivrance d'un certificat de vérification à l'exportation qui déclare la marchandise conforme au manifeste à l'exportation.

B. Contrôle des importations

Ce contrôle est requis afin de :

· Défendre l'équilibre de la balance de paiement par les réalisations des économies en devise, par la découverte des surfacturations et des indicateurs,

· Sauvegarder l'intérêt des opérations économiques grâce au redressement qualitatif et quantitatif des produits et marchandises importées,

· Sauvegarder la santé des consommateurs par la surveillance de la qualité des produits alimentaires et pharmaceutiques.

Il existe aussi deux principaux types de contrôles sur toutes les marchandises ou produits importés en RDC.

B.1 Contrôle avant embarquement

Il s'effectue au niveau du pays d'origine de la marchandise où l'OCC donne mandat à la BIVAC de contrôler la qualité, la quantité et le prix de la marchandise ou produit avant embarquement et importation vers la R.D.C. Ainsi, la BIVAC émet un document appelé « attestation de vérification » en sigle A.V

B.2 Contrôle à l'entrée de la RDC

L'OCC effectue une deuxième vérification pour s'assurer que la marchandise est dans les bonnes conditions qu'à l'embarquement ou pour assurer de l'état de la marchandise jusqu'au pays de destination.

L'OCC doit effectuer tous les contrôles à l'issue des quels, il émet une attestation, il s'agit des contrôles à l'arrivées, appelées souvent importation irrégulière c'est-à-dire sans souscription de la licence.