Memoire Online - Relation banque/ PME. Cas des PME de la région de Souss Massa Drà¢a au Maroc - Samir, Mohamed et Mouna ABOUDRAR, ABARGAZ et BENDORA

Au Maroc, comme dans tous autres pays en voie de développement, les PME constituent la base du tissu économique. Elles participent de manière positive à la croissance économique ,à la création d'emplois et au développement local, régional et national.

Toutefois, au Maroc la PME représente 95% du tissu productif, sa part dans la création de la valeur ajoutée est très faible. Elle ne dépasse pas 20% de l'ensemble de la valeur ajoutée engagée. Et cela est dû aux différentes difficultés rencontrées par les PME, et aux problèmes, surtout ceux liés au financement, qui entravent leurs développements.

L'Etat, consciente de l'importance socio-économique de cette catégorie d'entreprises, met en oeuvre des mesures d'aide et de soutien qui seront prises dans des différents domaines qui intéressent la PME, en vue de lever les handicaps qui empêchent leurs développement et d'encourager leurs participation dans le développement économique.

L'objet de ce chapitre se limite dans la présentation des diverses définitions de la PME, ses forces et ses faiblesses, et les contraintes qui entravent leurs développement, les mesures d'encouragement mises en oeuvre par l'État, ainsi que leurs différentes modalités de financements sauf que celles liées au financement bancaire.

Section 1 : L'Image de la PME marocaine

Dans cette section on a donné les différentes définitions de la PME au Maroc ainsi que dans d'autres pays du monde. Aussi on a signé qu'il existe une inégalité de la répartition géographique et sectorielle des PME à notre pays. En fin nous avons donné les forces et les faiblisses de cette catégorie d'entreprise. Et tout cela à travers trois paragraphes.

PARAGRAPHE 1 : DÉFINITION DE LA PME

1) Au Maroc :

Au Maroc, il n'existe pas d'une définition légale et universelle de la PME mais plusieurs définitions qui évoluées en fonction des circonstances économique qui se traduisent par le changement des dispositions contenues dans les déférentes textes ayant cherchés à soutenir la modernisation et le développement de cette catégorie d'entreprise en raison de sa taille réduite et de sa fragilité relative, parmi ces textes on peut citer :

Le Code des Investissements Industriels 1983, limitait l'octroi des avantages fiscaux aux seules PMI (Petite et Moyenne Industrie), définies comme « toute entreprise dont le programme d'investissement comporte des équipements de production pour une valeur minimale de 100.000 DH et maximale de 5 millions de DH et dont le coût d'investissement par emploi stable est inférieur à 70.000 DH »¹.Il faut souligner que cette définition ne tient pas compte du nombre des emplois créés puisqu'elle insiste sur le coût par emploi, et ne tient pas compte aussi du CA réalisé.

La Charte de l'investissement, entrée en vigueur en 1995, prévoyait des incitations à caractère fiscal au profit de toutes les entreprises indépendamment de leur taille. Donc elle ne précisait pas non plus la notion de PME. Par contre la charte de 2002, qui , selon son article premier, on entend par PME : « toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME » 2

Dans le Plan de Développement Economique et Social 2000 - 2004, la sous- commission en charge de la PME a retenu les critères suivants pour la définition de celle-ci :

- Un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions de DH en phase de création, à 20 millions de DH pour la phase de croissance et à 50 millions de DH pour la phase de maturité.

²Charte de la PME/PMI DE 2002Dahir n° 1-02-188 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002) B.O n°5036 du 15/09/2002

Le projet de loi de finance 2012, recèle une nouvelle définition de la PME³, dans laquelle le gouvernement a fait le choix de mettre l'accent sur la forme et non sur le fond³, «En vue de faire bénéficier le plus grand nombre de PME des programmes d'appui mis en place Par l'Etat, une définition de la PME a été adoptée avec comme critère, un chiffre d'affaires inférieure à 175 MDH»⁴.

2) Exemples de définition de PME dans autres pays : 2.1) Pour la Banque mondiale :

Pour être considérée comme une micro entreprise, une petite entreprise ou une moyenne entreprise selon la classification de la Banque mondiale, une entreprise doit satisfaire deux des trois critères retenus, à savoir nombre d'employés, actifs, ou chiffre d'affaires annuel (tableau 1). Pour les rapports des clients, le Groupe des marchés mondiaux de capitaux de l'IFC utilise le montant des prêts comme indicateur supplétif, certaines banques n'étant pas en mesure de baser leurs rapports sur la taille des PME.

Tableau 1 : Définitions des micros, petites et moyennes entreprises par la Banque mondiale⁵ (Doivent répondre à au moins 2 des 3 critères) :

Taille de l'entreprise	Nombre d'employés	Actifs	Chiffre d'affaire annuel
Micro	<10	<USD 100 000	<USD 100 000
Petite	<50	<USD 3 millions	<USD 3 millions
Moyenne	<300	<USD 15 million	<USD 15 millions
*Montant des prêts (indicateur supplétif)*
Micro	<USD 10 000
Petite	<USD 100 000
Moyenne	<USD 1 millions (<USD 2 millions dans certains pays développés)

Pour faire face à la divergence des définitions données par les différents pays européens aux PME, la Commission Européenne est intervenue en 2003 pour modifier et standardiser cette définition⁶. Ainsi, est considérée comme PME toute entreprise ayant :

³ Le quotidien les Echos, « PME ? La grande oubliée ? », Par Anne-Sophie MARTIN, Mercredi 28 Mars 2012

⁵ Ayyagari, Beck et Demirgüç-Kunt (2005), « Le Guide des services bancaires aux PME », Société Financière Internationale 2009.

⁶ La recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises (2003/361/CE)

Le critère de l'effectif demeure l'un des plus significatifs et est imposé comme critère principal selon la Commission européenne. Cependant, des critères financiers ont été introduits dans le but d'appréhender la véritable importance d'une entreprise, sa performance et sa situation par rapport à la concurrence. Il est important de noter, que le chiffre d'affaires, ne pourrait pas être retenu comme le seul critère financier déterminant de la PME car il pourrait varier largement selon la nature du secteur d'activité. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a combiné ce critère avec celui du total bilan qui reflète l'ensemble de la richesse de l'entreprise.

Le tableau ci-dessous résume les seuils quantitatifs fixés par la Commission européenne pour définir les PME :

Tableau 2 : L'Union européenne définit les PME comme les entreprises employant 10 à 250 personnes⁷ :

Taille de l'entreprise	Nombres d'employés			Chiffre d'affaire annuel

Micro entreprise		Moins de 10			Moins de 2 millions d'euros
Petite entreprise
		Moins de 50			Moins de 5 millions d'euros
Moyenne entreprise		Moins de 250	Moins de 50 millions d'euros

Tableau 3 : En Malaisie, l'Agence nationale pour les PME (SMIDEC) utilise une définition différente selon la branche d'activité⁸ :

⁷ Recommandation 96/280/CE, with the May 2003 update, « Le Guide des services bancaires aux PME », (2009), Société Financière Internationale (groupe de la banque mondiale). Washington

⁸ SMIDEC - Small and Medium Industries Development Corporation, « Le Guide des services bancaires aux PME », (2009) Société Financière Internationale (groupe de la banque mondiale). Washington

Moins de 50 employés OU chiffre d'affaires inférieures à 2 millions de dollars

Moins de 50 employés OU chiffre d'affaires inférieures à 1 million de dollars

Tableau 4 : Il existe souvent différentes définitions des PME, même à l'échelle d'un pays⁹ :

Moins de 500 employés pour la plupart des entreprises manufacturières et d'exploitation minière

Moins de 7 millions de dollars pour la plupart des entreprises non manufacturières, mais peut aller jusqu'à 35,5 millions de dollars

Moins de 500 employés dans le secteur manufacturier, moins de 50 dans le secteur des services

⁹IFC (2004) SME Landscape in Egypt, U.S. Small Business Administration, Statistiques canadiennes, « Le Guide des services bancaires aux PME », (2009), Société Financière Internationale (groupe de la banque mondiale). Washington

Relation banque/ PME. Cas des PME de la région de Souss Massa Drà¢a au Maroc

Chapitre1 :

Généralités sur les PME marocaines

Section 1 : L'Image de la PME marocaine

PARAGRAPHE 1 : DÉFINITION DE LA PME

1) Au Maroc :