La gestion des risques bancaires

SOMMAIRE

SOMMAIRE 1

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATONS 2

INTRODUCTION GENERALE: 4

CHAPITRE I: LA GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE 9

Section I : L'évaluation et la couverture du risque de contrepartie 9

Paragraphe I : L'évaluation du risque de contrepartie 10

Paragraphe II: La couverture du risque de contrepartie 15

Section II : Les garanties contre les risques de contreparties 20

Paragraphe I : Les suretés réelles et garanties assimilables 21

Paragraphe II : Les suretés personnelles et suretés dites économiques 25

CHAPITRE II : LA GESTION DES RISQUES DE MARCHE 31

Section I : La gestion du risque de taux d'intérêt 32

Paragraphe I : L'évaluation du risque de taux d'intérêt 32

Paragraphe II : La couverture du risque de taux d'intérêt 37

Section II : La gestion des risques de change et de position sur action 46

Paragraphe I : La gestion du risque de change 46

Paragraphe II : La gestion du risque de position sur action 52

CONCLUSION GENERALE : 59

BIBLIOGRAPHIE 61

TABLE DES MATIERES 63

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PRINCIPAUX SIGLES ET

ABREVIATONS

· Al : Alinéa

· Art : Article

· AUS : Acte uniforme sur les suretés

· BCEAO : Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest

· Cass : Cour de cassation

· Cass com : Cour de cassation, chambre commerciale

· Cfa : Communautés françaises d'Afrique

· Ch : Chambre

· Def : Définition

· FMI : Fond monétaire international

· IRB : Internal rating based

· JO : Journal officiel

· NI : Notation interne

· Obs : Observation

· OCDE : Organisation de coopération et développement économique

· OHADA : Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en

Afrique

· PIB : produit intérieur brute

· S : Suivant (s) ou suivante (s)

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? UEMOA : Union économique et monétaire des Etats de l'Afrique de l'ouest

? VAR : Value at risk

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INTRODUCTION GENERALE:

Le système bancaire mondial est en pleine mutation conséquence d'un développement fulgurant du nombre des banques et établissements financiers. Ce nombre pléthorique d'établissements de crédit est la cause d'une concurrence acharnée entre les différents acteurs du secteur bancaire. Cette lutte a favorisé des prises de risques énormes des institutions bancaires afin de séduire la clientèle. Ces risques non calculés peuvent avoir des conséquences néfastes sur le secteur bancaire. On peut citer la crise de 2008 qui a entrainé la faillite de plusieurs banques dont Léhman Brothers.

Dans un souci d'efficacité et de stabilité dans le secteur en question, il importe de trouver un juste milieu en évitant, diminuant ou anticipant sur les risques bancaires tout en restant attrayant auprès de la clientèle. D'où l'objet de la gestion des risques bancaires qui fera l'objet de notre mémoire.

La gestion doit s'attendre comme « l'action ou la manière de gérer, d'administrer, de diriger, d'organiser quelque chose¹ ».

Le risque désigne «un danger bien identifié, associé à l'occurrence à un événement ou une série d'événements, parfaitement descriptibles dont on ne sait pas s'ils vont se produire mais dont on sait qu'ils sont susceptibles de se produire dans une situation exposante ²». Il faut comprendre par ici que le risque est une exposition à un danger potentiel inhérent à une situation ou une activité. Dans le cas d'espèce il s'agit de l'activité bancaire.

Le risque bancaire doit être distingué du risque système qui constitue des perturbations affectant gravement le fonctionnement du système c'est-à-dire ses acteurs (banques et établissements financiers), ses mécanismes de fonctionnement (système de compensation, de règlement...) et ses mécanismes réglementaires. Le risque système peut cependant avoir une

¹ Définition tirée du petit Larousse de 2009

² Par/ Med Slim Ben Mahfoudh Malef Bilel/ IHEC SFAX-HEC option finance 2007. Dans la catégorie : économie et finance. H.TTP://www. Mémoire online.com/ sommaires/ économie-finance html.

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influence notable sur le système bancaire en ce qu'il peut engendrer des faillites en chaine au sein du secteur.

Dans les risques bancaires nous pouvons relever les risques financiers³ et ceux non financiers⁴. Seuls les premiers seront pris en compte dans le cadre de notre travail en ce sens qu'ils méritent une attention particulière du fait qu'ils sont les causes principales des crises naissant dans le secteur bancaire.

Les risques financiers peuvent être regroupés en quatre groupes d'inégale importance dont le risque de contrepartie ou communément appelé le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de solvabilité et les risques de marché. Ces notions ont besoin d'être défini pour mieux appréhender le sujet.

Le risque de crédit ou de contrepartie est le risque de perte auquel la banque est exposée en cas de détérioration ou de défaillance de la contrepartie. Dans cette situation soit le débiteur ne paie pas soit il ne paie pas en intégralité à l'échéance convenue. Ce risque sera étudié avec plus de détails tout au long du mémoire.

Le risque de liquidé constitue un décalage entre les sommes prêtées et les sommes disponibles qui ont été constitués sous formes de dépôt lorsque ces derniers sont insuffisants. Dans la situation donnée le terme des emplois est toujours plus long que celui des ressources. Ce risque est souvent dû au fait que des rumeurs circulent comme quoi que la banque n'est plus solvable, dans ce cas les clients se ruent vers les guichets pour retirer les fonds déposés par eux. La banque ne pourra pas ainsi faire face à cette demande massive. Ce problème est cependant réglé très rapidement par l'intervention du fond monétaire international qu'on considère comme le préteur en dernier ressort. Les risques de contrepartie et de liquidité sont des risques inhérents à l'activité d'intermédiation traditionnelle.

Le risque de solvabilité concerne la survie de la firme bancaire et est la conséquence de manifestation d'un ou de plusieurs risques qu'une banque n'a pas pu prévenir à temps. Ce type de risque touchait souvent les établissements de crédit qui sont dans la zone UEMOA du fait de leurs petites tailles et de la dotation de leurs fonds propres qui était de moindre importance. C'est sans compter sur le fait que des réglementations⁵ sont intervenues pour

³ Les risques de marché, de contrepartie, de liquidité et de solvabilité.

⁴ Les risques de marges, risques réglementaires et légaux et les risques opérationnels.

⁵ D'abord par la loi bancaire de 1990 mais aussi après par la loi bancaire de 2008 portant réglementation bancaire dans l'espace UEMOA.

mettre fin à cette situation en posant que les fonds propres doivent faire l'objet d'augmentation dans la mesure où le risque d'insolvabilité est important. Comme pour la gestion du risque de liquidité, la gestion du risque d'insolvabilité revient à calculer le ratio de Cooke⁶ qui a été institué en 1998 par le comité de Bale, ou le ratio Mc Donough.

Les risques de marché sont les risques issus d'une évaluation défavorable du prix d'un actif négocié sur un marché. Ces risques sont au nombre de trois dont le risque de taux⁷, le risque de change⁸ et le risque de position sur action⁹.

Tout au long de ce mémoire nous nous contenterons d'étudier les deux types de risques qui sont les plus récurrents et qui méritent beaucoup plus d'attention, à savoir le risque de contrepartie et les risques de marché dans leur intégralité.

Dans la mesure où le Sénégal a ratifié la convention de Bale II sur les risques bancaires, la réglementation de l'UEMOA sera pris en compte de façon accessoire à contrario des nouvelles dispositions de Bale II et dans une moindre mesure la convention Bale I.

Les risques bancaires ont engendrés des crises sans précédent au sein des banques et établissements financiers. Ces crises ont naturellement eut un impact très négatif sur l'économie mondiale. La crise la plus récente qu'il y a lieu de relever est sans aucun doute la crise de 2008.

Cette crise a entrainé la disparition de grandes banques dont Lehman Brothers, une banque d'investissement américaine. Certaines ont été bradés comme la banque d'affaire américaine Bear Stearn, d'autres mises sous tutelle, à savoir les établissements américains de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac, d'autres encore furent l'objet de recapitalisation par l'Etat dont le groupe financier franco-belge Dexia, le groupe belgo-néerlandais de banque d'assurance Fortis, la banque allemande spécialisée dans le crédit immobilier Hypo Real Estate, enfin d'autres nationalisées à savoir les banques anglaises Bradford et Bingley et Nortthern Rock en grande Bretagne¹⁰. Il importe de savoir qu'en Royaume Uni un tel modèle de sauvetage était imaginable il y a peu. Pendant cette période les prises de risque étaient énormes de la part des banques et

⁶ Il sera étudié avec plus de détails dans la partie consacrée à la gestion du risque de crédit.

⁷ C'est issu de l'évolution à la hausse ou à la baisse des taux d'intérêts attachés à une créance ou une dette.

⁸ Il résulte d'une évaluation défavorable du cours d'une devise dans laquelle la banque détient une créance ou une dette.

⁹ Il est lié à l'évolution défavorable du cours des actions figurant dans le portefeuille-titre d'une banque.

¹⁰ Encyclopédia universalis 2010

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établissement financiers. Ceci était dû au fait de l'abondance de liquidité notée à partir des années 2000 par les confortables excédents commerciaux des pays émergents comme la Chine ou l'Inde. Sans oublié la forte croissance de l'économie américaine et celles de grands pays émergents devenus des locomotives de la croissance mondiale. L'économie mondiale était stable, mais cette stabilité cachait une grave crise. C'est dans ce sens qu'un célèbre auteur¹¹ parlait du « paradoxe de la tranquillité ».

Dans ce contexte les primes de risques exigées par les investisseurs étaient en dessous de la norme. Il eut aussi le défaut de payement d'une grande partie des Subprimes ¹² dont 200 milliards de dollars de crédit, à noter aussi les 20 milliards de dollars capitalisation boursière américaine, ou aux 60 milliards de dollars d'actifs détenus par les ménages américaines. La crise s'est propagée à cause du fait que depuis les années 90 les banques ont changés leur façon de gérer le risque, en effet elles gèrent les risques en les transférant sur d'autres acteurs grâce aux opérations de titrisation. Dans ce sens la crise s'est rapidement étendue à presque toutes les grandes banques et établissement financiers¹³.

La gestion des risques bancaires revêt une grande importance au vu de ce qui a été dit plus haut. Une bonne gestion peut permettre d'anticiper la défaillance de certains débiteurs ou l'état défavorable du marché par rapport aux créances et dettes détenues par les établissements de crédit.

Il importe de se demander cependant comment gère-t-on les risques bancaires dans l'espace UEMOA ?

Les risques bancaires doivent être appréhendés différemment selon qu'il s'agit de risques de contrepartie ou de marché. Le risque de contrepartie doit faire l'objet d'une évaluation et le calcul de ratio pour la couverture du risque en question et des garanties doivent être prises en cas de défaillance du débiteur. Les risques de marché doivent aussi faire l'objet d'une évaluation et ensuite suivie d'une couverture de risques.

En ce qui concerne le risque de contrepartie son évaluation sera différente selon qu'il s'agisse d'un simple particulier ou d'une entreprise. En ce qui concerne la couverture du risque il importe de se référer à deux approches à savoir l'approche classique à savoir bale I et

¹¹ Hyman Minsky théoricien de l'instabilité financière inspiré par les travaux d'Irving Fisher.

¹² Ce sont des prêts hypothécaires à haut risque que des banques et société financière américaines ont accordé à des ménages pauvres, souvent exclus du crédit bancaire.

¹³ Encyclopédia universalis 2010

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l'approche découlant des nouvelles dispositions de Bale II. Les garanties quant à elles font l'objet d'une subdivision entre les suretés réelles et garanties assimilées et entre les suretés personnelles et suretés dites économiques.

S'agissant des risques de marché, une section entière sera consacrée au risque de taux qui est sans aucun doute le type de risque de marché où les pertes sont plus notables. Ce risque devra faire l'objet d'une évaluation et d'une couverture. Dans la dernière section, le risque de change et le risque de position sur action seront évaluées et gérées convenablement afin d'éviter toute surprise qui pourrait mettre en péril les intérêts de la banque ou de l'établissement financier.

A la lumière de ce qui précède nous nous proposons d'étudier en premier lieu la gestion du risque de contrepartie (chapitre I) et en second lieu la gestion des risques de marché (chapitre II).

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