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La gestion des risques bancaires

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par Amadou Lampsar SALL
Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal -  Diplôme d'études supérieures spécialisées ( DESS ) de juriste d'affaires 2013
  

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CHAPITRE I: LA GESTION DU

RISQUE DE CONTREPARTIE

Le risque de contrepartie est inhérent à l'activité d'intermédiation bancaire. Il peut cependant être encadré de telle sorte que l'établissement de crédit anticipera ou évitera le défaut de contrepartie.

Il ressort de cet encadrement une certaine évaluation et une couverture du risque. L'évaluation sera traitée différemment selon que la banque est en face d'un particulier ou d'une entreprise. La couverture de risque quant à elle fera l'objet d'un calcul de ratio qui a été réglementé par les deux conventions de Bale à savoir Bale I et Bale II. Ces deux conventions ont instauré chacune singulièrement un type de calcul du ratio bien spécifique. Ces deux méthodes de calcul seront traitées différemment.

L'encadrement du risque de contrepartie exigera aussi des banques et établissements financiers la prise de garanties pour se prémunir de toute surprise entrainant la défaillance du débiteur à l'arrivée du terme de la dette. Le droit de la sureté va ainsi être un moyen de sécuriser les crédits octroyés par les établissements teneurs de compte. Les suretés feront l'objet d'une division, il sera question d'une part des suretés réelles et garanties assimilables, d'autre part les suretés personnelles et suretés dites économiques.

Dans ce sens une section(I) sera consacrée à l'évaluation et à la couverture du risque de contrepartie, et dans une autre section(II) il sera question des garanties contre le risque de contrepartie.

Section I : L'évaluation et la couverture du risque de contrepartie

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Les banques et établissements financiers sont la plupart du temps confrontés à des défauts de paiement. Ces défauts de contrepartie doivent pouvoir être évités avec une bonne évaluation du risque de contrepartie. Cette évaluation à elle seule ne suffit pas à anéantir le danger d'absence de contrepartie. Il est nécessaire d'y ajouter la couverture de ce risque au cas où le débiteur ne paierait pas en intégralité ou ne paierait pas correctement.

En clair une sous partie sera consacrée à l'évaluation du risque de contrepartie (paragraphe I), et une autre sous partie à la couverture du risque de contrepartie (paragraphe II).

Paragraphe I : L'évaluation du risque de contrepartie

L'évaluation du risque de défaut de paiement doit être distinguée selon qu'il est question d'un simple particulier ou d'une entreprise. Ainsi nous allons traiter d'une part l'évaluation du risque de contrepartie aux particuliers (A), d'autre part l'évaluation du risque de contrepartie aux entreprises (B).

A- L'évaluation du risque de contrepartie aux particuliers

L'évaluation du risque de contrepartie aux particuliers met en présence l'existence de deux types d'approches à savoir l'approche traditionnelle (1) et l'approche statistique (2) plus connu sous l'appellation crédit scoring.

1- L'approche traditionnelle d'évaluation

Ce qui est pris en compte pour ce type d'analyse, c'est la volonté et la capacité de l'emprunteur à rembourser son prêt. Le préteur peut se baser aussi sur des motivations personnelles pour ne pas accorder de prêt à un particulier. Dans tous les cas les méthodes d'analyse du risque de crédit peuvent être différentes selon qu'on est en face d'un crédit à la consommation à court terme ou d'un crédit immobilier.

Le crédit à la consommation à court terme est dans la plupart des cas demandé afin de financer l'achat d'un bien équipement déterminé ou même pour financer un besoin que l'emprunteur n'a pas spécifié. Pour évaluer ce risque, un certain nombre d'étapes doivent être respectées :

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Il importe de prime abord de collecter les informations nécessaires sur la crédibilité et la solvabilité de l'emprunteur. Ensuite le crédit à octroyer doit représenter un montant raisonnable, deux ou trois mois du revenu général de l'emprunteur. Il est inconcevable de prêter une somme que l'emprunteur ne pourra payer. Les revenus de l'emprunteur doivent avoir un caractère récurent et il ne doit être ni surendetté ni sujet aux incidents de paiements.

Le crédit à la consommation à long terme requière le même type d'analyse que le crédit immobilier. C'est presque la même démarche que le crédit à la consommation à court terme, mais seulement il est adapté au cas de crédit à long terme. En effet dans la situation présente le montant du crédit est octroyé en fonction de la valeur du bien immobilier financé. L'emprunteur doit avoir la capacité de rembourser, ainsi il n'est pas souhaitable que les charges de remboursement intérêt et amortissement de l'emprunt dépasse 25 à 30% de ses revenus.

L'analyse traditionnelle est un peu subjective, mais c'est sans compter sur l'existence d'un autre type d'analyse qui parait plus efficace, c'est l'analyse statistique ou communément appelé crédit scoring.

2- L'analyse statistique (crédit scoring).

Le scoring peut être définit comme « l'utilisation des connaissances des résultats de remboursement et des caractéristiques des prêts remboursés dans le passé pour pronostiquer sur les résultats des futurs prêts »14. Par exemple lorsqu'un micro préteur décide de ne pas renouveler les prêts des clients qui ont des arriérés supérieures à trente jours au cours des prêts antérieurs. L'évaluation statistique désigne « l'utilisation de connaissances quantitatives des résultats de remboursements et des caractéristiques des prêts remboursés dans le passé et enregistrés dans une base de données électronique afin de pronostiquer les résultats de remboursement des futurs prêts»15. L'évaluation statistique suppose donc que le préteur a à sa disposition toutes les informations nécessaires sur l'emprunteur. Toutes ces informations doivent être retrouvées dans la base de données de la banque ou de l'établissement financier. Ce qui va permettre à l'établissement de crédit de créer une fiche d'évaluation statistique de l'emprunteur. Il peut exister un système de cotation à quatre niveaux :

14 Définition tirée de l'oeuvre les vertus et faiblesse de l'évaluation statistique (crédit scoring) en micro finance :

Mark Scheiner 24 septembre 2003.

15 Idem

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Dans le premier niveau nous avons l'appellation «pas risqué», ce qui signifie que ce type d'emprunteur est accepté facilement et rapidement. Dans le deuxième niveau nous retrouvons les emprunteurs de type « normal » qui sont acceptés comme si le prêteur n'avait pas utilisé aucune fiche d'évaluation statistique. En troisième lieu nous trouverons l'emprunteur de type « risqué », dans ce cas il convient de réajuster le montant à emprunter, le terme prévu ou le nantissement requis comme garantie. Au dernier niveau, nous retrouvons les emprunteurs de type « très risqué » qui seront rejetés sans discussion ni réflexion.

L'analyse statistique comporte beaucoup d'avantages si on la compare à l'analyste subjective ou traditionnelle.

D'abord elle quantifie le risque comme probabilité, par exemple 4,5% de chance de présenter à un moment donné 30 jours ou plus d'arriérés. Ainsi à contrario de l'analyse subjective qui n'est qu'un sentiment, l'analyse statistique est une probabilité qui permet ainsi de chiffrer le risque. Ensuite l'analyse statistique est cohérente, ce qui fait que deux personnes ayant les mêmes caractéristiques auront les mêmes risques estimés. Ce qui n'est pas le cas dans l'analyse subjective. Aussi le procédé exact utilisé pour pronostiquer les risques avec l'évaluation statistique est connu et peut être communiqué à contrario de l'approche traditionnelle qui est un peu floue même pour le prêteur. L'évaluation statistique tient compte d'un grand nombre de facteurs qui ont une influence notoire sur la possibilité de prêter ou de ne pas prêter. L'analyse subjective ne peut pas tenir en compte plus de trente éléments. L'évaluation statistique révèle les liens qui existent entre le risque et les caractéristiques de l'emprunteur du prêt et du prêteur. Par exemple il est avéré que les prêts des femmes sont moins en retard que les prêts des hommes. Le crédit scoring réduit le temps passé par l'agent de crédit au recouvrement. Ainsi quand le prêteur est en face d'emprunteur de type risqué il peut anticiper sur l'échéance de la dette par des visites chez l'emprunteur afin de lui mettre la pression pour qu'il paie à l'arrivé du terme. Ces visites ne seront pas nombreuses ou même peuvent ne pas exister s'il s'agit d'un emprunteur de type non risqué.

L'évaluation statistique connait quelques faiblesses qui peuvent être négligées si on la compare à l'analyse subjective.

Les contreparties des particuliers entrainent moins de faillite que celles des entreprises du fait que les sommes prêtées sont colossales. Il importe donc d'étudier l'évaluation du risque de contrepartie aux entreprises.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld