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Gestion des immobilisations dans un système financier décentralisé: cas de la fédération des caisses populaires du Burkina

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par Idrissa ILBOUDO
Institut supérieur privé polytechnique - BTS 2014
  

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CHAPITRE IV: LA GESTION DES IMMOBILISATIONS A LA FCPB

Pour assurer une exécution efficace de son programme d'activités, la FCPB a besoin de moyens matériels en bon état et de bonne qualité. Ces moyens matériels constituent les biens durables utilisés par la structure.

Compte tenu de la nature différente des biens constitutifs, il est nécessaire d'asseoir des modalités de gestion pour une plus grande efficacité. La gestion courante de ce patrimoine à la FCPB est placée sous la responsabilité du Service Administration et Finance.

I. LE REFERENTIEL COMPTABLE

Le plan comptable est le recueil des comptes utilisables par les Systèmes Financiers Décentralisés, quels que soient leur secteur et leur taille. Il a été élaboré par les autorités monétaires de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et vise essentiellement à adapter le système comptable à l'évolution de l'environnement économique et financier des Etats de l'UEMOA. Ce plan est appliqué par l'ensemble des Systèmes Financiers Décentralisés de l'UEMOA. Aussi il contient les mêmes principes comptables que le plan SYSCOA.

II. LES IMMOBILISATIONS AU SEIN DE LA FCPB

On rencontre différents types d'immobilisation au niveau de la Faîtière parmi lesquelles on peut citer :

Immobilisation incorporelles

ü Brevets, licences et logiciels.

Immobilisations Corporelles

ü Immeubles ;

ü Matériel informatique ;

ü Matériel roulant (moto, véhicule automobile) ;

ü Matériel et mobilier de bureau ;

ü Etc. 

III. LES PROCEDURES D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS A LA FCPB

Les procédures d'acquisition d'immobilisation sont celles relatives aux achats. Elles visent principalement à l'obtention d'équipements, de matériels, de fournitures et divers services requis pour le bon fonctionnement de la FCPB sous les conditions les plus favorables possibles et ce, dans le meilleur intérêt de l'institution.

Plus précisément, elles visent à :

- assurer que les commandes sont passées par les personnes habilitées auprès des fournisseurs offrant les meilleures conditions (qualité/prix) ;

- assurer que les achats de biens et services sont autorisés, et que des postes budgétaires ont été prévus à cette fin ;

- assurer que les biens et services obtenus sont conformes aux commandes passées, quant à leur nature, leur qualité et leur prix.

Quatre (04) types de procédures sont à distinguer. Celles-ci dépendent du montant de l'achat et éventuellement de la nature du bien acquis. Ce sont :

v la procédure de bon de caisse pour les dépenses d'un montant inférieur à 100 000 F CFA ;

v la procédure de bon de commande pour les dépenses comprises entre 100 000 et 1 000 000 F CFA ;

v la procédure d'appel d'offre restreint pour les achats compris entre 1 000 000 et 5 000 000 F CFA ;

v la procédure de passation de marché (appel d'offre) public pour les dépenses égales ou supérieur à 5 000 000 F CFA.

Les montants retenus sont laissés à l'appréciation des responsables. Quel que soit le type d'acquisition considéré la procédure à suivre comporte les principales étapes suivantes :

ü l'expression des besoins ;

ü l'engagement de la dépense ;

ü la réception du bien ou du service ;

ü le règlement de la dépense ;

ü la comptabilisation de l'opération d'acquisition ;

ü le classement des pièces justificatives.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius