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Le recours des individus auprès du panel d'inspection de la banque mondiale


par Jean-Eric FONKOU CHANOU Jean-Eric
Yaoundé II - Master II en Relations Internationales option Diplomatie-Contentieux international 2012
  

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Conclusion chapitre II :

On peut retenir au terme des développements précédents que les solutions envisageables pour améliorer l'efficacité du recours (rejet de l'exigence de gravité de la violation présumée des politiques et procédures de la Banque, reconnaissance du caractère obligatoire des décisions du Panel, la consécration du recours ex post auprès du Panel et de l'extension du recours aux individus pris isolément entre autres) sont davantage tributaire de la volonté des Etats membres de la BM. La conditionnalité des droits de l'homme ne doit plus être un instrument au service des intérêts égoïstes des Etats puissants. La vision idéaliste de la société internationale que le droit international essaie de véhiculer à travers des normes de jus cogens serait plus effective si des juridictions se substituaient aux instances quasi-juridictionnelles.

Conclusion Seconde partie :

Le recours étant un droit fondamental, on ne peut contribuer au renforcement de la protection des droits humains qu'en améliorant en lui-même ce droit fondamental et les différents droits humains objet de protection ce droit d'action. On pense qu'il revient au peuple de prendre son destin en main à travers la société civile pour revendiquer davantage une amélioration de la protection de leurs droits. Les Etats surtout et les grandes puissances se préoccupent de leurs intérêts égoïstes prioritairement avant le respect des droits humains. C'est la raison pour laquelle, il faut que la société civile soit représentée au Conseil d'administration pour voter les décisions, et que le Panel bénéficie de véritables pouvoirs juridictionnels.

Conclusion générale:

Au demeurant, rappelons que cette étude avait pour objet de vérifier si à la lumière des saisines du PIBM, l'opérationnalité du mécanisme a permis à l'individu de bénéficier d'une meilleure protection internationale de ses droits.

Pour cela, nous avons déterminé les apports du recours auprès du Panel en matière de protection des droits humains par rapport à d'autres mécanismes internes et internationaux à l'aune de son opérationnalité.

Dès lors, nous sommes arrivés à deux résultats : d'une part, les apports du recours en matière de protection de la personne sont aussi bien substantiels que processuels. Et d'autre part, la protection des droits humains dans le cadre de cette action est perfectible.

Mais il faut dire que l'analyse de ce mécanisme confirme que le principe de souveraineté est en constant régressement face à la protection des droits humains en général et des droits de l'homme en particulier. Le passage d'une société internationale relationnelle à une société internationale institutionnalisée dans laquelle la sauvegarde des intérêts de l'humanité transcende les intérêts égoïstes des Etats est davantage effectif même s'il est laborieux. Et cela passe par le renforcement du droit au juge et le perfectionnement de l'ordre public international.

Etant donné qu'un droit humain serait davantage protégé lorsqu'il existe une juridiction qui a compétence de veiller à l'application de ces droits, n'est-on pas en droit d'admettre que le droit au juge exige la création de juridiction pour la protection des droits humains afin de renforcer l'efficacité de la protection des droits humains dans les projets et programmes de développement. L'exigence du respect des droits humains justifie la création d'instances juridictionnelle pour protéger l'homme et l'humanité.

En tout état de cause, c'est la construction d'un ordre public international qui est en cause. La consécration du respect des droits humains comme norme internationale de jus cogens, constitue le fondement de la création d'instance juridictionnelle conformément au principe du droit au juge et en même temps le droit au juge est la garantit de l'effectivité de l'ordre public international.

Les peuples doivent s'imprégner et exercer les mécanismes qui leurs sont reconnus et ceux à venir, c'est en le faisant que les juridictions internationales auront l'occasion de dire si à chaque fois, on veut une humanité qui avance en faveur de l'homme ou à son détriment.

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