Titre1 : La volonté des parties et le contrat
Selon la théorie classique, remontant à l'ancien
droit, et qui régnait encore indiscutablement pendant le XIX°
siècle, la volonté est l'élément fondamental des
contrats.
Une observation étymologique du mot partie, permet de
savoir qu'il provient du mot « partir » dans son sens de partage : la
partie est la personne qui « prend part » au contrat et à
l'opération qu'elle organise, donc cette qualification s'applique
à tous ceux qui, en personne, ont donné leur accord au
contrat.
Dès lors, l'importation de la volonté des
parties dans le processus contractuel peut être perçue sous deux
angles ; c'est-à-dire avant (Chapitre1) et dans la formation de celui-ci
(Chapitre2).
Chapitre1 : La volonté des parties dans l'avant
contrat
La volonté des parties dans l'avant contrat traduit
l'idée qui justifie le contrat et la raison qui permet de comprendre les
processus de négociation du contrat.
Déjà en 1893, Durkheim écrivait que
« les engagements contractuels sont ceux qui ont été voulus
par les individus et qui n'ont pas d'autre origine que cette libre
volonté ». Ainsi était exprimée la vision du
sociologue sur le principe de l'autonomie de la volonté quant aux
contrats.
Néanmoins, à la même époque, la
doctrine s'est dressée contre cette vision du contrat en
instaurant la Théorie de l'autonomie de la volonté (Section 1).
Aussi, il parait intéressant de faire le point sur les phases de
négociation entrant dans le processus précontractuel et qui ont
déchainé depuis un certain nombre d'années, le
mécanisme des phases précontractuelles (Section 2).
Section 1 : la théorie de l'autonomie de la
volonté
La conception du contrat dépend essentiellement des
idées dominantes d'une époque : philosophique, morale ou
économie. Selon que l'on vit une période libéral ou
dirigiste, la conception du contrat varie. La théorie libérale de
l'autonomie de la volonté est une théorie de philosophie
juridique qui est apparu tout d'abord chez Grotius (XVIII° siècle)
et ses successeurs, mais elle se développe surtout sous l'influence du
libéralisme politique des philosophes du XVIII° siècle
(Rousseau et le « Contrat Social ») et du libéralisme
économique du XIX° siècle (Kant), elle repose
essentiellement sur l'idée de liberté individuelle.
Apres avoir exposé cette théorie (§1), les
arguments sur lesquels elle repose et ses conséquences, nous verrons
qu'elle est actuellement en évolution (§2), du moins à s'en
tenir à son rôle dans le contrat sous sa forme traditionnelle
§1 : Exposé de la théorie de
l'autonomie de la Volonté
Affirmer que la volonté est autonome, c'est accepter
que la volonté des contractants crée, à elle seule, le
contrat et tous les effets qui en découlent.
Nous examinerons sur quels arguments (A) s'appuie-t-on pour
admettre une telle assertion et éventuellement leurs conséquences
(B)
· Les arguments de la théorie de l'autonomie de
la volonté
Ils ont de trois ordres : philosophiques, moraux et
économiques.
Sur le plan philosophique, on part d'un postulat qui est
celui de la liberté des individus : en principe, personne ne doit rien
à personne. Afin d'assurer la liberté de chacun, un lien
d'obligations ne peut naitre que s'il a été voulu.
On reconnait les idées de J. J. Rousseau à la
base de cette philosophie avec son célèbre « contrat
social »
Sur le plan moral, le contrat, oeuvre des volontés, est
conforme dit-on, aux intérêts des parties contractantes. Nul ne
peut vouloir ce qui n'est pas conforme à ses intérêts.
C'est en peu de mots la thèse soutenue par Kant. Cela conduit à
l'équilibre des intérêts des contractants. Selon
Fouillée, un philosophe du XIX° siècle, « qui dit
contractuel, dit juste ».
Sur le plan économique, l'autonomie de la
volonté est le meilleur moyen soutient-on_ d'assurer la
prospérité générale. L'intérêt
personnel est le moteur essentiel de la vie économique. Pour s'exprimer,
s'épanouir, la volonté d'entreprendre doit être
libérée de toute entrave. Le libre jeu des volontés
particulières assure le maximum de production, les prix les plus bas,
par suite de la libre concurrence, donc, le bonheur du plus grand nombre !
Cependant ces arguments ont des conséquences qu'il
importe de voir.
· Les conséquences des arguments de la
théorie de l'autonomie de la volonté On peut en indiquer les
plus importantes :
D'abord, le contrat est la source principale des obligations
(Art. 40 C.O.C.C.). Il est l'origine la plus importante des rapports
obligatoires. Il suffit de considérer la table des matières du
C.O.C.C. pour voir que tel était la conception de ses
rédacteurs.
Ensuite, le caractère supplétif des lois en
matière contractuel s'applique parce que les parties l'ont voulu ; elles
interprètent donc leurs volontés et peuvent donc d'un commun
accord, les écarter et donner à leur contrat un contenu
différent, des effets différents de ceux qui sont indiqués
dans ces lois. Elles peuvent même créer des contrats non
prévus par la loi.
Les conséquences de cette théorie nous permet de
découvrir qu'elle a subit une évolution.
| 
