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La transparence dans les marchés publics au Sénégal et au Togo.( Télécharger le fichier original )par Kwasi Nyatefe DOUGBLO Université Amadou Hampate Ba de Dakar - Master 2016 |
BIBLIOGRAPHIEBibliographie I OUVRAGES GENERAUX: > Charles DEBBASCH, Déclin du contentieux administratif, Ed. Dalloz-Sirey, 1967. > Georges VEDEL, Le droit économique existe-t-il ? Mélanges Vigreux, 1981. > Jean BOULOUIS, Droit économique in L'unité du droit : Mélange en hommage à Roland DRAGO, Economica, 1996. > Jean-Marc RIETSH, Mise en oeuvre de la dématérialisation, Ed. Dunod, 2010. > Nicole DECOOPMAN, Les transformation de la régulation juridique, LGDJ, « Droit et société, Recherches et travaux », vol 5, 1998. > PIERRE DE BAECKE, Comprendre simplement les marchés publics, Ed Le Moniteur, Paris 2013. > TAMIN C, Economie et droit, in Dénys. Alland et J. Riels (dir), Dictionnaire de la culture juridique PUF et Lamy, 2003. OUVRAGES SPECIAUX : > Catherine PREBISSY-SCHNALL, La pénalisation du droit des marchés publics, ed. LGDJ, Bibliothèque de droit public (tome 223). > F. LLORENS, Principe de transparence et contrats publics, Contrats et marchés publics, janvier 2004. > Stéphane BRACONNIER, Précis du droit des marchés publics, éditions Le Moniteur 2012. Bibliographie II La transparence dans les marchés publics au Sénégal et au Togo ARTICLES: > BEDOS Gérard, « Transparence et marchés publics », LPA, 13 septembre 1995, n° 110 dossier transparence et contrôle des activités publiques. > CH. BRÉCHON-MOULÈNES, « Transparence et marchés publics », Revue de jurisprudence commerciale, octobre 1993, n° Spécial colloque sur la transparence. > COSSALTER Philippe, « Vingt ans de contentieux administratif des contrats publics : permanence et innovations », in Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Boivin, IDPA, 2012 > Coulibaly D, Baba Kane, « Le juge administratif, rempart de protection des citoyens contre l'administration en Afrique noire francophone? » . > DELVOLVE Pierre, « La transparence administrative (colloque sur la transparence) », Revue de jurisprudence commerciale, octobre 1993, n° Spécial. > DUPONT Laurent, « La preuve des pratiques anticoncurrentielles en droit français », Revue de la concurrence et de la conso, juillet 1993. > Gérard TIMSIT, « Les deux corps du droit, Essai sur la notion de régulation », RFAP, n°78, 1996. > J. MESTRE, « Transparence et droit des contrats », Revue de jurisprudence commerciale, octobre 1993, n° spécial sur la transparence. > Jacquemin ALEXIS, « La magistrature économique », RTD, 1976. > Jean MARIMBERT, « L'ampleur du contrôle juridictionnel sur le régulateur », in Les régulations économiques : légitimité et efficacité, collection Droit et Economie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004. Bibliographie III La transparence dans les marchés publics au Sénégal et au Togo > Jean-Matthieu Glatt, « La catégorisation des contrats de commande publique : source d'insécurité juridique », note sous CJCE, 10 septembre 2009. > Kari K. HEGGSTAD, les fondements de l'intégrité dans la passation des marchés, Anticorruption Resource Centre. > Linotte Didier, « Existe-t-il un principe général du droit de la libre concurrence » ?, AJDA, 2005. > Mamadou Yaya DIALLO, « Le juge de l'administration et la régulation des marchés publics au Sénégal ». > Marino-Philippe Clémence, « Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolution », in RDP, 2011. > Martine LOMBARD, « Institutions de régulation économique et démocratie politique », AJDA, 2005. > N. RENAUDIN, « Transparence et concurrence (colloque sur la transparence) », Revue de jurisprudence commerciale, octobre 1993, n° Spécial. > Oyez et BRUYLANT, 1976, « Eléments structurels d'une magistrature économique » RTD 1977. > V. François BRENET, « Succession d'un référé précontractuel et d'un référé contractuel », note sous CE. THESE: > Grégory KALFLECHE, « Des marchés publics à la commande publique ». L'évolution du droit des marchés publics, Thèse, Paris II, 2004
Bibliographie IV La transparence dans les marchés publics au Sénégal et au Togo > Anne Marie Cécile DIENE, Le contrôle a priori de la commande public au Sénégal : forces et faiblesses, CESAG 2013. > Ibrahima Khadil DIOP, Diagnostic de la performance du processus de passation des marchés par rapport au nouveau code des marchés publics : Cas d'une agence routière au Sénégal, CESAG 2012. > Mamadou Ndiaye, Analyse des procédures de passation des marchés publics dans un établissement public de santé : Cas du Centre National de Transfusion Sanguine de Dakar > Seynabou ATHJ, Audit des marchés publics, CESAG 2011. > VA Sandrine Anne Elodie, Mise en place de la dématérialisation du processus de passation des marchés publics au Sénégal, CESAG 2014. DOCUMENTS OFFICIELS : > ARMP Sénégal, Rapport annuel 2011. > ARMP Sénégal, Rapport annuel 2014. > ARMP Togo, Rapport annuel 2012. > ARMP Togo, Rapport annuel 2013. > Arrêté d'application du décret du n°2014 - 1212 du 22 septembre 2014 portant code des marchés publics au Sénégal. > Charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics, Sénégal. > Code des Obligations de l'Administration (COA). > Code Pénal Sénégal. > Code Pénal Togo. > Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement du 2 mars 2005. > Décret n°2009/277/PR portant code des marches et délégation de services publics au Togo. Bibliographie V La transparence dans les marchés publics au Sénégal et au Togo > Décret n°2007/546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'ARMP au Sénégal. > Décret n°2007/54 du 25 avril 2007 portant création de la DCMP. > Directive n°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de marchés publics dans l'UEMOA. > Directive n°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et délégation de service publics dans UEMOA. > Guide du contrôle a priori de la commande publique Togo. > Loi du 28 Pluviôse An VIII > Manuel de procédure du code des marchés public du Sénégal. > OCDE, Guide sur la prévention de la corruption dans la passation des marchés publics, Editions OCDE. > OCDE, « L'intégrité dans les marchés publics » Les bonnes pratiques de A à Z, Editions OCDE. > Ordonnance numéro 78-35 du 07 septembre 1978. > Programme d'action d'Accra (2008). > Revue indépendante de la conformité de la procédure de passation des marchés publics passés par les Autorités contractantes au titre de l'année 2012. > TRANSPARENCY INTERNATIONAL, « Minimum Standards of Public Procurement », 2005. > TRANSPARENCY INTERNATIONAL, 2006. > Vocabulaire juridique, Gérard CORNU, Association Henri CAPITANT. JURISPRUDENCES: > CS Sénégal, 22/08/2013, Société SARRE-CONS c/ ARMP, Bulletin des arrêts de la Cour Suprême du Sénégal. > CS Sénégal, 24/10/2013 Société Angélique International Limited (A.I.L) c/ ARMP, Bulletin des arrêts de la Cour Suprême du Sénégal. La transparence dans les marchés publics au Sénégal et au Togo WEBOGRAPHIE: ? www.droit-finances.commentcamarche.net Bibliographie VI La transparence dans les marchés publics au Sénégal et au Togo |
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