TABLE DES MATIERES
Sigles, Acronymes et Abréviations v
Introduction 1
TITRE I : UNE TRANSPARENCE AFFIRMEE
. 11
Chapitre 1 : Garantie d'une transparence dans les
procédures de passation 12
Section 1 : Une transparence quant aux procédures
normales 12
Paragraphe 1 : L'intégrité dans la phase
préalable d'appel d'offres .. 12
A- Une transparence relative au plan de passation des
marchés ... 12
B- Une transparence relative aux avis de passation des
marchés .. 16
Paragraphe 2 : L'intégrité dans la phase
proprement dite d'appel d'offres 18
A- Une consécration conjointe de l'appel d'offres
ouvert 18
B- Une exigence d'intégrité dans l'attribution
des marchés .. 21
Section 2 : Une transparence quant aux procédures
particulières 25
Paragraphe 1 : La redéfinition des procédures
dérogatoires 25
A- Un réaménagement de l'appel d'offres
restreint 26
B- Un recadrage de l'entente directe 28
Table des matières VI
La transparence dans les marchés publics au
Sénégal et au Togo
Paragraphe 2 : La transparence des procédures
spécifiques . 31
A- Une particularité quant aux prestations
intellectuelles 31
B- Un recours aux autres procédures spécifiques
. 35
Chapitre 2 : Garantie d'une transparence dans les
mécanismes de contrôle 39
Section 1 : Un contrôle administratif ambivalent ..
39
Paragraphe 1 : La mise en place d'un contrôle a priori
39
A- Un contrôle étendu 40
B- Un mécanisme de transparence 43
Paragraphe 2 : La systématisation d'un contrôle a
posteriori 45
A- Un contrôle à deux visages 45
B- Une garantie en matière de recours 48
Section 2 : Un contrôle juridictionnel indispensable .
50
Paragraphe 1 : Le contrôle de la
régularité des procédures 51
A- Un rappel des règles de transparence par le juge ..
51
B- Une régulation économique par le juge ..
53
Paragraphe 2 : L'étendue du contrôle
juridictionnel 56
A- Un contrôle axé sur la légalité
56
B- Une extension du contrôle au juge pénal .
59
TITRE II : Une transparence relative
.. 62
Chapitre 1 : Insuffisances relatives à la
transparence des procédures de passation 63
Section 1 : Des atteintes liées aux marchés de
type concurrentiels . 63
Table des matières VII
La transparence dans les marchés publics au
Sénégal et au Togo
Paragraphe 1 : Les insuffisances dans le mode de passation
63
A- Une compromission en amont de la soumission 64
B- Une compromission pendant la phase l'appel d'offres 67
Paragraphe 2 : Les anomalies dans le traitement des dossiers
70
A- Une évaluation compromise des offres 70
B- Une attribution irrégulière des
marchés 73
Section 2 : Des constats relatifs aux procédures
particulières 76
Paragraphe 1 : Les méthodes de concurrence restreinte
76
A- Des incohérences quant à l'appel d'offres
restreint . 77
B- Des irrégularités liées à
l'entente directe . 79
Paragraphe 2 : Les insuffisances relatives aux
procédures spécifiques 82
A- Des anomalies liées aux demandes de renseignements
et de prix 82
B- Des anomalies relatives aux autres méthodes
spécifiques 85
Chapitre 2 : Diagnostic des mécanismes de
contrôle et recommandations générales 89
Section 1 : Des faiblesses liées aux mécanismes
de contrôle 89
Paragraphe 1 : Les insuffisances relatives au contrôle
administratif 89
A- Des faiblesses liées au contrôle a priori
90
B- Des difficultés inhérentes au contrôle
a posteriori 92
Paragraphe 2 : La complexité du contrôle
juridictionnel 94
A- Un dépassement des attributions classiques du juge
94
B- Des difficultés liées au volet pénal
97
Section 2 : Des mesures de recommandations
générales 100
Table des matières VIII
La transparence dans les marchés publics au
Sénégal et au Togo
Paragraphe 1 : Les recommandations relatives aux
procédures 100
A- Des propositions relatives aux procédures normales
100
B- Des propositions relatives aux procédures
particulières 102
Paragraphe 2 : Les recommandations relatives aux contrôles
104
A- Des propositions quant au contrôle administratif .
104
B- Des propositions quant au contrôle juridictionnel
105
Conclusion générale 108
Bibliographie I
Table des matières VI
Table des matières IX
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