Paragraphe 2 : L'intégrité dans la phase
proprement dite d'appel d'offres
La passation des marchés publics peut être
conduite selon différentes méthodes, dont l'appel d'offres qui,
en répondant à des règles rigoureuses de publicité
et de mise en concurrence, assure la transparence. Au Sénégal
comme au Togo, on assiste à une consécration conjointe de l'appel
d'offres (A), et une exigence d'intégrité dans l'attribution des
marchés (B).
A- Une consécration conjointe de l'appel
d'offres ouvert
La consécration « conjointe » dont nous
faisons cas ici se justifie pour le Sénégal et le Togo par la
transposition dans leur ordre juridique interne de la directive N°04 de
l'UEMOA. En effet, une double lecture des deux codes des marchés publics
consacre l'appel d'offres ouvert comme le mode de principe57 en
matière de passation des marchés publics.
En guise de définition, l'appel d'offres est une
méthode de passation des marchés publics, par
57 Selon le rapport de l'ARMP pour l'année
2014, le taux de passation des marchés conclus par appel d'offres par
les autorités contractes au Sénégal est de 80,26% en
valeur et de 14,50% en nombre.
Au Togo les estimations de l'ARMP en ce sens font état de
52% de recours à ce mode de passation.
Titre 1, Chapitre I : Garantie d'une transparence dans les
procédures de passation 19
La transparence dans les marchés publics au
Sénégal et au Togo
laquelle l'autorité contractante met publiquement en
concurrence des entreprises candidates, sur la base de critères
objectifs préalablement portés à leur connaissance, en vue
d'attribuer le marché au candidat qui présentera l'offre
évaluée conforme et la moins-disante.
Lorsqu'il est dit ouvert, l'appel d'offres met en
compétition plusieurs candidats. En réalité, il
présente l'avantage d'être une procédure a priori moins
longue et moins lourde dans la mesure où les offres les candidats sont
sollicitées et reçues en même temps. Aujourd'hui, la
définition des seuils58 de passation qui imposent la
procédure d'appel d'offres constitue à n'en point douter, une
avancée majeure au regard des décennies de recours excessifs
à l'entente directe, pratique ayant significativement gangrené le
secteur de la passation des marchés publics.
Par ailleurs, les exigences de publicité s'appliquent
pleinement au dossier d'appel d'offres (DAO) qui est un outil utilisé
dans le cadre des marchés de travaux, de fournitures, de services
courants, et qui contient la totalité des pièces et documents
nécessaires à la consultation et à l'information des
candidats. Ces informations concernent notamment les règles du jeu de la
compétition et pour des raisons de transparence, ces dernières
doivent être objectives, écrites, compréhensibles et
accessibles à tous afin de permettre aux candidats de se préparer
et de présenter leur soumission dans le délai fixé par le
DAO.
Il va donc de soi que la publicité garantie une
clarté de l'information et assure à plus d'un titre, son
accès équitable aux futurs candidats tout en favorisant la
compétitivité. La mise en concurrence suppose clairement la
restriction de toute considération subjective quant à
l'attribution du marché. Le choix de l'offre est donc
réalisé sans qu'aucune négociation59 ne soit
autorisée avec les candidats. Toutefois, nous devons préciser
qu'au-delà de l'appel d'offres ouvert, existent des formes
dérivées qui, en dépit de leur pluralité, restent
néanmoins soumises aux mêmes règles de transparence.
A cet effet, on distingue un triptyque de procédures
concurrentielles auxquelles l'autorité contractante a recours pour la
passation d'un certain type de marchés. Il s'agit en effet de l'appel
58 Art 53 CMP Sénégal, relatif aux
seuils et champs d'application des procédures.
59 PIERRE DE BAECKE, Comprendre simplement les
marchés publics, Ed Le Moniteur, Paris 2013, P.85
Titre 1, Chapitre I : Garantie d'une transparence dans les
procédures de passation 20
La transparence dans les marchés publics au
Sénégal et au Togo
d'offres avec pré-qualification, de l'appel d'offres
ouvert en deux étapes et de l'appel d'offres avec concours.
On entend par appel d'offres avec pré-qualification, la
procédure de passation des marchés à laquelle recourt une
autorité contractante pour l'exécution des marchés
complexes60, en s'assurant préalablement de la
capacité des candidats à exécuter un tel marché. On
distingue à cet effet deux phases. Celle de pré-qualification qui
va permettre à l'autorité contractante d'établir une liste
de candidats ayant des capacités jugées suffisantes et
satisfaisantes pour l'exécution du marché concerné.
Ensuite, les candidats qui sont jugés comme ayant apporté des
garanties et des réponses satisfaisantes au regard des critères
définis par l'autorité contractante, sont invités dans la
deuxième phase à déposer une offre complète.
Néanmoins, l'appel d'offres avec
pré-qualification reste soumis aux exigences de publicité avec
notamment la publication d'un avis d'appel public à
candidature61, renfermant un dossier de
pré-qualification62 qui fait état d'une série
d'exigences63 auxquelles doivent satisfaire les candidats
conformément au délai de dépôt des candidatures.
Mais à l'expiration de ce délai, aucune offre n'est plus
recevable. Toutefois, une lettre d'information64 est adressée
par l'autorité contractante aux candidats pré-qualifiés
les invitant à déposer leurs offres. C'est désormais ces
derniers qui devront concourir.
Quant à l'appel d'offres ouvert en deux étapes,
il répond aux marchés de « grande complexité
»65. Au regard de la particularité de ce type de
marché, l'autorité contractante ne peut y recourir que sur avis
de la DCMP. Au cours de la première étape où les candidats
sont invités à ne déposer que leurs offres techniques,
l'autorité contractante doit observer le principe
d'égalité
60 Les marchés complexes sont ceux qui
s'identifient à des travaux importants ou aux fournitures de
matériels devant être fabriqués sur commande ou à
des services spécialisés.
61 Articles 71 et 19 CMP du Sénégal et
du Togo relatifs aux appels d'offres avec pré-qualification.
62 Dénomination usitée dans le code
togolais des marchés publics.
63 Il s'agit des renseignements relatifs aux
travaux, la description précise des conditions à remplir, la date
limite de dépôt et les délais dans lesquelles les
résultats de pré-qualification seront connus des candidats.
64Il est également adressé aux
candidats évincés, une lettre les informant des résultats
du dépouillement et également les motifs de rejet du dossier
s'ils en font la demande formelle
65Il peut s'agir des marchés relatifs
à la construction de barrages par exemple. Mais on cette
procédure est aussi sollicitée ou lorsque la personne responsable
du marché s'intéresse exclusivement aux critères de
performance des candidats.
Titre 1, Chapitre I : Garantie d'une transparence dans les
procédures de passation 21
La transparence dans les marchés publics au
Sénégal et au Togo
de traitement des candidats66. Le but poursuivi par
l'autorité contractante dans cette première étape est de
parvenir à avoir une liste restreinte des candidats dont elle est
sûre de la capacité à réaliser le marché, au
regard de la conformité technique de leurs offres. Les candidats retenus
étant ceux qui ont présenté une offre technique conforme,
l'évaluation se fera dans une deuxième étape sur la base
de leurs offres financière.
En dernier lieu, nous avons l'appel d'offres avec concours,
mode de passation ayant la particularité de ne s'appliquer qu'aux
marchés qui présentent des motifs particuliers67 comme
ceux relatifs à l'art. Le concours dans ce cas a lieu sur la base d'un
programme établi par l'autorité contractante qui fournit les
données nécessaires notamment les besoins à satisfaire,
les contraintes fonctionnelles et techniques, de même que le plafond de
la dépense prévue pour l'exécution du projet. Ce mode de
passation, suit une procédure de règlement
particulière68.
En définitive, une fois les exigences relatives
à la publicité du PPM, de l'AGP, de l'avis spécifique de
passation, du DAO et celles inhérentes au dépôt des offres
respectées, il revient à la commission de passation
d'intervenir.
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