C. Composition du ratio :
Le ratio de liquidité (Liquidity Coverage
Ratio) appliqué par les établissements bancaires de la
Tunisie présente les mêmes caractéristiques fondamentales
du ratio mentionnées dans la réglementation du comité de
Bâle. Les pondérations sont différentes du fait que les
instruments financiers utilisés à l'échelle internationale
sont beaucoup plus développés et nécessitent une
explication plus avancée et plus détaillée pour mieux
gérer la liquidité.
49
2015-2016
a) Actif de Haute qualité :
Nous retrouverons dans le numérateur du
Liquidity Coverage Ratio, les actifs liquides de haute qualité
qui peuvent être facilement et immédiatement transformés en
liquidité sans perdre de leur valeur de marché. L'Encours HQLA
correspond à la somme des actifs de niveau 1 et les
actifs de niveau 2 réduits des ajustements
nécessaires comme les pondérations appliquées pour chaque
composante. Dans la nouvelle version du ratio de liquidité à
court terme appliqué, on distingue deux catégories d'actifs
rentrant dans la définition des actifs liquides de haute qualité.
Les rubriques concernées proviennent essentiellement des situations
mensuelles comptables et des extractions comptables communiqués en
interne par la banque. Les actifs à inclure dans chaque catégorie
(niveau 1 et niveau 2) sont ceux que la banque détient au premier jour
de la période couverte par le LCR. Le choix des actifs tient compte de
la panoplie des instruments financiers disponibles sur le marché
tunisien et qui répondent aux critères édictés par
le comité de Bâle.
+ Les actifs de niveau 1 peuvent constituer
une part illimitée de l'encours de HQLA et ne sont pas soumis aux
décotes exigées par le LCR. Ces actifs peuvent être
des pièces et des billets de banques englobant la
caisse en espèces , les distributeurs de billets automatiques, les
caisses des timbres de voyages, les caisses de lettres de changes
normalisées ; Le solde créditeur du compte courant ouvert
sur les livres de la Banque Centrale regroupant les comptes ordinaires
chez celle ci, les comptes InterBank Services (IBS) , les comptes du
système de gros montant tunisien (SGMT) ; le solde chez l'Office
Nationale des Poste et les titres négociables émis par l'Etat
tunisien représentatifs de créances affichant les titres
de transaction et de placement en Bon de Trésor Assimilable (BTA) , en
Bon de Trésor convertible à court terme (BTC) , et le solde des
emprunts nationaux. Les taux de pondérations retenues par la
Banque Centrale de la Tunisie sont identiques à la pondération
bâloise.
50
2015-2016
Tableau n°9 : Approche retenue de la BCT des
actifs de niveau 1
ACTIFS LIQUIDES
|
BCT
|
Bale III
|
Total des actifs de niveau 1 (A1)
|
|
|
100%
|
|
100%
|
|
100%
|
|
100%
|
|
100%
|
|
+ Le total des actifs de niveau 2 est pris
en compte dans la limite de 40% du total des actifs liquides incluant des
actifs de niveau 2A et des actifs de niveau 2B
:
Les actifs de niveau 2A comportent les
titres obligataires émis par les organismes publics, les
établissements de crédit et les compagnies d'assurance. Une
décote de 15% s'applique à la valeur de marché courante de
chaque actif de niveau 2A figurant dans l'encours de
HQLA. Le taux retenu de la BCT est identique aux pondérations
Baloise.
Tableau n°10 : Approche retenue de la BCT des
actifs de niveau 2A
BCT
|
Approche retenue
|
1- Actifs de niveau 2A
|
|
Pondérat ion
Bâloise
|
Titres obligataires émis par les organismes publics,
les établissements de crédit et les compagnies d'assurance
|
85%
|
|
+ Le total des actifs supplémentaires de
niveau 2B est pris en compte dans la limite de 15% du total
des actifs liquides pondéré de 50% à 75 % englobant les
certificats de dépôt acquis sur le marché secondaire, les
billets de trésorerie, les parts de fonds communs de créances,
les actions ordinaires, les parts dans les Organismes de Placement des Valeurs
Mobilières et les tires de placements des Société
d'Investissement à Capital
51
2015-2016
Variable .Une décote plus élevée
s'applique à la valeur courante du marché de chaque actif de
niveau 2B de l'encours de HQLA. Les
pondérations ainsi que les plafonds sur les actifs de niveau 2 sont ceux
retenus par le dispositif Bâlois.
Tableau n°11: Approche retenue de la BCT des
actifs de niveau 2B
BCT
|
Pondération
|
Approche retenue
|
2- Actifs de niveau 2B (dans la limite de 15% du
total)
|
|
|
Certificats de dépôts acquis sur le marché
secondaire
|
75%
|
Pondérations bâloises
|
Billets de trésorerie avalisés acquis sur le
marché secondaire
|
75%
|
|
50%
|
|
50%
|
|
50%
|
|
50%
|
|
50%
|
|
Caractères spécifiques aux HQLA
:
Sont pris en compte pour le calcul de ce ratio seulement les
actifs, les passifs et les engagements hors bilan en Dinars. Les
caractéristiques sont détaillés au niveau de la
réglementation internationale et non mentionnées dans la
circulaire de la Banque Centrale de la Tunisie.
Schéma n°8 : les
caractéristiques des actifs liquides de haute
qualité
Intrinsèques
· Faible risque de marché et de
crédit
· Méthode de valorisation
transparente
· Faible corrélation avec les actifs
risqués
· Echange sur un marché actif et peu
concentré
· éEhange sur un marché avec une
liquidité historique éprouvée
· Disponible à la conversion Cash à
tout moment
· Non nantis et non utilisé comme
couverture
· Pilotage dédié au risque de
liquidité
Relatifs au
marché
Opérationnels
52
Les Actifs de niveau 1 doivent suivre des
conditions particulières pour être validé en tant qu'actif
de haute qualité (HQLA). Les banques européennes calculent le
ratio de liquidité sur une base consolidée et
individuelle pour une meilleure visibilité du risque
contrairement aux banques tunisiennes qui se limitent au calcul d'un ratio de
liquidité par Filiale à l'exception des banques qui
bénéficient d'un partenaire européen qui les obligent
à calculer un ratio de groupe.
La diversité des intervenants
réduit le niveau de concentration sur le marché et
renforce la fiabilité de la liquidité sur le marché. En
effet, La diversification par source, emplacement géographique, par
instrument et par échéance vise à atténuer le
risque et renforce l'établissement concerné à survivre aux
chocs majeurs. Les réserves détenues auprès de la banque
centrale incluraient les dépôts au jour le jour et les
dépôts à terme. Les autorités de contrôle
nationales devraient convenir avec la banque centrale dans quelle mesure les
réserves détenues par les banques auprès d'elle peuvent
être incluses dans Le HQLA.
+ Les conditions mentionnées par la BRI concernant les
Actifs de niveau 2 A imposent que la baisse des prix de ces
instruments ne doit pas dépasser 10 %. Les titres de dette
d'entreprise sont valorisés selon des méthodes standards
et ils ne sont pas émis par une entité affiliée d'un
établissement financier (Les produits structurés et les dettes
subordonnées sont exclues). Les obligations
sécurisées sont des obligations émises et
détenues par une banque (non pas la banque elle même ni par l'une
de ses entités affiliées) ou un établissement de
crédit hypothécaire) et Affichent une note de crédit
à long terme d'au moins AA attribuée par un organisme externe
d'évaluation du crédit reconnu.
2015-2016
53
Les Actifs de niveau 2B se caractérise par
:
Tableau n°11: les caractéristiques des
actifs de niveau 2B (Comité de Bâle)
ACTIF DE NIVEAU 2 B
A2B
Décote 25%
Titres adossés à des
créances
immobilières
résidentielles
(RMBS)
éligibles
Affichent une note de crédit à long terme
égale ou supérieure à AA
Source fiable de liquidité sur les marchés ( la
baisse de prix ne dépasse pas 20% )
Le portefeuille d'actifs sous-jacent est limité aux
prêts immobiliers résidentiels et ne peut pas contenir de produits
structurés ;
Titres de dette d'entreprise éligibles
notés entre A+ et BBB-( y compris le papier commercial )
Décote 50%
Affichent une note de crédit à long terme
comprise entre A+ et BBB- attribuée par un OEEC reconnu ou,
Source fiable de liquidité sur les marchés
même en période de tensions ( la baisse de prix ne
dépasse pas 20 %
Décote 50%
Actions ordinaires éligibles
Négociées sur des marchés au comptant ,
caractérisés par un faible niveau de concentration ;
Source fiable de liquidité sur les marchés (vente
ferme ou pension), même en période de tensions
(c'est-à-dire que la baisse du cours des actions ne dépasse pas
40 %
2015-2016
b) Sorties nettes de trésorerie :
Nous retrouverons dans le dénominateur du
« Liquidity Coverage Ratio », le total des sorties nettes de
trésorerie qui correspond à la différence entre le total
des sorties et des entrées attendues.
8 Sorties attendues :
Le total des sorties attendues est calculé en
multipliant les soldes des différents types ou catégories de
passifs et d'engagements hors bilan par leurs taux attendus de retrait ou de
décaissement en situation de tension sur la liquidité. Les
différentes juridictions appliquent des taux de pondération
différente reflétant le comportement des déposants en
période de stress. En effet, La BCT appliquent des taux de
pondérations différents que ceux appliqués par le
comité de Bâle. Elle se base sur l'approche de la VAR
historique qui consiste à estimer pour un seuil de confiance de
95 % les limites maximales des variables susmentionnées et l'approche de
la Moyenne ajustée par l'écart type en calculant
la moyenne des observations de chacune des variables observées
ajustées par l'écart type y afférent.
54
La première composante du dénominateur
correspond au sorties de trésorerie sur les dépôts de la
clientèle : Les dépôts sont distingués en
trois catégories associés à un taux de pondération
spécifique: Les encours de dépôts de détails
placés auprès des banques par des personnes physiques,
les dépôts de gros effectués par des
personnes morales y compris les entreprises individuelles et les
sociétés en nom collectif . Le comité de Bâle a
définit le traitement de dépôt dans les
réseaux institutionnels de banques coopératives en tant
qu'un groupe de banques juridiquement autonomes qui opèrent dans une
optique stratégique commune et sous un même nom, des fonctions
spécifiques étant assumées par une caisse centrale ou un
prestataire central de services spécialisés. La définition
des institutionnels selon le circulaire de la BCT, diffère du
comité de Bâle. La BCT définit les institutionnelles en
tant qu'organismes publics, compagnies d'assurance et organismes de placement
collectif en valeurs mobilières.
ð Dépôt à vue :
Tableau n°12: l'approche retenue par la BCT des
pondérations des dépôts à vue
BCT Bâle III
Total des sorties de trésorerie sur les
dépôts de la clientèle
Encours des dépôts à vue des
5%
particuliers
Encours des dépôts à vue des
sociétés privées et des entreprises
individuelles
Encours des dépôts à vue des
30%
institutionnels
15%
Dépôt de gros (personnes morale, entreprises
individuelles)
Stables 5%
Dépôts à vue des Banques
coopératives membre d'un réseau institutionnel
Dépôt de détail à vue
(Particuliers)
Stables 5%
Moins stables 10%
Moins stables 10%
25%
2015-2016
ö Les Banques Tunisiennes appliquent une
pondération de 5 % concernant les dépôts à
vue des particuliers d'une durée inférieure à 30
jours alors que les banques européennes font une distinction entre
« dépôt stable » et « moins stable »
pondérés respectivement de 5% et 10%. Les «
dépôts stables » sont couvert par un
système d'assurance ou par une garantie publique garantissant une
indemnisation rapide et les dépôts « moins stables
» ne sont pas entièrement couverts par un système
efficace de garantie comme les dépôts
55
2015-2016
réalisés par des clients fortunés ou
ayant des stratégies de placement complexes et les dépôts
susceptibles d'être retirés rapidement.
ö Les financements de gros sont
traités de la même manière que les dépôts de
détails. Sont ainsi distinguées une part « stable
» pondérée à 5% et différentes
tranches « moins stables » pondérées
à 10% définies par chaque juridiction. La pondération des
dépôts à vue des sociétés privées et
des entreprises individuelles des banques tunisiennes correspond à 15
%.
ö Une variation de 5 % a été
constatée entre la pondération des encours des
dépôts à vue des institutionnels appliqué par la BCT
et la BRI. (30% pour la BCT, 25% pour la BRI). L'approche retenue par
la BCT est la moyenne entre l'approche de la VAR affichant un taux de 29% et la
moyenne ajustée affichant un taux de 24% .
ð Dépôt à terme :
Tableau n°13: l'approche retenue par la BCT des
pondérations des dépôts à terme
Comptes à terme, bons de caisse et autres produits
financiers des sociétés privées et entreprises
individuelles à échoir dans les 30 jours calendaires
suivants.
Comptes à terme, bons de caisse et autres produits
financiers des particuliers à échoir dans les 30 jours
calendaires suivants.
Comptes à terme, bons de caisse et autres produits
financiers des institutionnels à échoir dans les 30 jours
calendaires suivants
BCT Bale III
Total des sorties de trésorerie sur les
dépôts de la clientèle
40%
50%
Dépôts à terme des Banques
60% coopératives membre d'un réseau
institutionnel
Dépôt de détail à terme (Des
Particuliers)
Stables 5%
Moins stables 10%
Dépôt de gros à terme (personnes
morale, entreprises individuelles)
Stables 5%
Moins stables 10%
25%
ö Le traitement des dépôts à terme
est presque identique que le traitement des dépôts à vue
sauf que les taux de pondérations appliqués en Tunisie concernant
les comptes à terme des particuliers correspond à 40 %, les
comptes à terme des personnes morales à 50% et les comptes
à terme pour les institutionnelles correspond à 60%.
Le taux de pondération retenue par la banque
centrale est la moyenne des estimations prévues par la méthode de
la VAR, la moyenne ajusté et le taux appliqué par la comite
bâloise pour corriger l'incohérence des résultats avec
la
56
2015-2016
catégorie des déposants.
Le comité de Bâle a définit deux autres
catégories de dépôts : Le taux applicable aux
Dépôt opérationnelle provenant des
activités de Compensation de Garde et de Gestion de trésoreries
est de 25% .Une relation de compensation désigne une prestation à
la clientèle (transmission, rapprochement et confirmation des ordres de
paiement,) tandis que la relation de garde correspond aux services de
traitement des actifs effectuées par la banque pour le compte de ses
clients. Et le taux applicable au dépôt des entreprises
non financières, états, banques centrales et organismes
publics est de 40%.
ð Autres dépôts de la clientèle
:
Tableau n°14: l'approche retenue par la BCT des
pondérations des autres dépôts
BCT
Total des sorties de trésorerie sur les
dépôts de la clientèle
Comptes en dinar convertible 15%
Comptes d'épargne 1%
Autres sommes dues à la clientèle
40%
Le taux de dépôt appliqués aux autres
sommes dues à la clientèle correspond à 40% pour la
Tunisie. Les autres sommes dues de la clientèle englobe les comptes des
chèques certifiés et réclamés, les effets
réclamés, les dividendes et les tantièmes à payer,
le compte de position via mobile, les fonds reçus en faveur de la
clientèle en attente de justification, le transfert à effectuer,
les comptes indisponibles, les augmentation de capital, les dépôts
de garanties.
Le deuxième volet concerne les sorties de
trésorerie sur emprunts assortis de garantie auprès des
établissements de crédit :
57
Tableau n°15: l'approche retenue par la BCT des
pondérations des emprunts assortis de garanties
|
BCT
|
|
|
|
Total des sorties de trésorerie sur emprunts
assortis de garanties
|
|
Bâle III
|
|
Emprunts garantis par des titres négociables
émis par l'Etat Tunisien
|
0%
|
|
Emprunts garantis par des actifs de niveau 2A
|
15%
|
|
Emprunts garantis par des actifs de niveau 2B
pondères à 75%
|
25%
|
|
Emprunts garantis par des actifs de niveau 2B
pondères à 50%
|
50%
|
|
Emprunts garantis par des effets
privés
|
100%
|
Les financements garantis désignent les passifs et les
obligations qui sont garantis par des droits juridiquement reconnus sur des
actifs spécifiquement désignés détenus par la
banque emprunteuse, en cas de faillite, d'insolvabilité, de liquidation
ou de résolution. Le taux de pondération retenue par la
BCT sont les taux appliqués par le comité de Bâle.
Bale III rajoute une autre rubrique qui englobe les opérations
adossées à des actifs qui ne sont pas de niveau 1 ni de niveau 2A
, dont la contrepartie peut être l'Etat , une banque
multilatérale de développement ou un organisme public assortis
d'une pondération de 25%.
Au niveau des entrées de trésoreries attendues,
la banque doit uniquement intégrer les entrées contractuelles
liées aux expositions en cours productives et pour lesquelles la banque
n'a pas de raison d'anticiper de défaut dans les 30 prochains jours.
La troisième composante du dénominateur
correspond au sorties de trésoreries sur engagements vis à vis
des établissements de crédit non assorties de
garantie.
2015-2016
58
2015-2016
Tableau n°16: l'approche retenue par la BCT des
pondérations des
emprunts non assortis de garanties
BCT
Bâle III
Total des sorties de trésorerie sur emprunts non
assortis de garanties
Solde débiteur des comptes courants ouverts chez
les banques 100%
Solde créditeur des comptes courants des
établissements de crédit ouverts sur les livres 100% de la banque
déclarante
Emprunts auprès des établissements de
crédit non assorties de garanties à échoir
100%
durant les 30 jours calendaires suivants
Autres engagements vis-à-vis des
établissements de crédit non garantis à échoir dans
les 100% 30 jours calendaires suivants
La quatrième composante du dénominateur
correspond au total des sorties de trésoreries sur autres ressources
:
Tableau n°17: l'approche retenue par la BCT des
pondérations des autres
ressources
|
Sorties de trésorerie sur autres
ressources
|
Ressources spéciales à échoir dans les 30
jours calendaires suivants 100%
Dividendes à décaisser dans les 30 jours
calendaires suivants 100%
Moy (VaR et
Certificats de dépôts à échoir dans
les 30 jours calendaires suivants 75% Moy ajusté)
Obligations émises à échoir dans les 30
jours calendaires suivants 100%
Sommes à livrer en dinars dans le cadre des
opérations de change au
comptant et de change à terme à échoir dans
les 30 jours calendaires suivants 100%
Bâle
La cinquième composante du dénominateur
correspond au total des sorties de trésoreries sur les engagements hors
bilan.
59
2015-2016
Tableau n°18: l'approche retenue par la BCT des
pondérations des engagements
hors bilan
Sorties de trésorerie sur les engagements hors
bilan donnés
Engagements en faveur des établissements de crédit
40%
Engagements en faveur des particuliers 5%
Engagements de financement en faveur des entreprises
10%
Avals, cautions et les lettres de crédit
5%
Bâle III
La dernière composante correspond au sorties de
trésorerie sur les ressources garanties auprès de la BCT
:
Tableau n°19: l'approche retenue par la BCT des
pondérations emprunts auprès
de la BCT
Emprunts garantis par des titres négociables émis
par l'Etat 0% Bâle III
Tunisien
Contexte
Emprunts garantis par des effets privés 75%
tunisien
Sorties de trésorerie/ressources garanties
auprès de la BCT à échoir dans les 30 jours calendaires
suivants
8 Entrées de trésorerie :
Les entrées de trésorerie sont
constituées des entrées contractuelles sur des créances
saines et des engagements reçus pour lesquelles la banque n'anticipe pas
de défaut dans les 30 jours calendaires suivants. Le taux de
pondération retenue par la BCT est identique à ceux
appliqués par le comité de Bâle.
Les prêts garantis par des titres négociables
émis par l'Etat Tunisien ne donneront pas lieu à des
entrées de trésorerie donc la pondération appliquée
est nulle. Lorsque les prêts sont garantis par des actifs de niveau 2 les
pondérations appliquées dont différentes.
60
2015-2016
Tableau n°20: l'approche retenue par la BCT des
pondérations emprunts auprès de la BCT
Prêts garantis par des titres négociables
émis par l'Etat Tunisien 0%
Prêts garantis par des actifs de niveau 2A
15%
Prêts garantis par des actifs de niveau 2B
pondérés à 75% 25%
Prêts garantis par des actifs de niveau 2B
pondérés à 50% 50%
Prêts garantis par des effets privés
100%
Entrées de trésorerie sur autres emplois
:
Soldes créditeurs des comptes ouverts chez les
établissements de crédit 100%
Prêts à terme à la BCT à
échoir dans les 30 jours calendaires suivants 100%
Prêts aux banques au jour le jour et à terme
à échoir dans les 30 jours calendaires suivants
Concours accordés aux établissements de leasing
à échoir durant le mois suivant à moins que le contrat de
prêt ne soit renouvelé par tacite reconduction
Masse à recouvrer dans les 30 jours calendaires
suivants relative aux créances courantes ou nécessitant un suivi
particulier conformément à l'article 8 de la circulaire aux EdC
n°91-24
Dividendes à recevoir dans les 30 jours calendaires
suivants 100%
Sommes à recevoir en dinars dans le cadre des
opérations de change au comptant et de change à terme à
échoir dans les 30 jours calendaires suivants
Entrées de trésorerie sur prêts
garantis, y compris les opérations de pension livrée, à
échoir Dans les 30 jours calendaires suivants :
50%
100%
100%
100%
Pondérations bâloises
61
| 
