1.3.4 NOTION DE MINORITES
1.4.1 NOTION
La question des minorités est celle qui, pour des
raisons diverses, permet rarement de parvenir à un consensus. Depuis des
décennies, des monceaux de documents relatif aux minorités ont
été produits par les Organisations internationales et les parties
en cause ne sont parvenues à se mettre d'accord sur aucune
définition, concluant en général que si l'on voulait
atteindre un minimum d'accord, il était préférable de
laisser cette question de côté.
La description la plus
courante d'une minorité dans un Etat donné peut se résumer
ainsi : groupe non dominant d'individus qui ont en commun certaines
caractéristiques nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques
différentes de celles de la majorité de la population. On a aussi
argué que l'autodéfinition, c'est-à-dire le
« désir manifesté par les membres des groupes en
question de préserver leurs caractéristiques propres »
et d'être acceptés par les autres membres comme faisant partie de
ce groupe, associée à certaines conditions objectives
spécifiques, pouvait être une option valable.
Le dictionnaire de la
terminologie du droit international reprend ces éléments
caractéristiques en définissant les minorités comme
« l'ensemble des personnes qui, faisant partie de la population d'un
Etat, se différencient par la race, la langue ou la religion de la
majorité de cette population ».
Cependant, l'on pourrait
remarquer que si la protection des minorités est l'un des facteurs
déterminants de la stabilité et de la paix, il est absurde de
baser cette protection, généralement spéciale, sur le seul
fait de l'effectif numériquement faible d'une partie de la population.
Par ailleurs, cela pourrait paraître comme une discrimination à
l'égard de la majorité, laquelle ne peut que nuire à la
stabilité et la paix recherchées.
La proposition européenne retient, quant à elle,
trois éléments dans la définition d'une
minorité :
- l`infériorité numérique d'un groupe par
rapport à la population d'un Etat national dont il fait partie ;
- des caractéristiques ethniques, religieuses ou
linguistiques différentes de celles du reste de la population ;
- et, enfin, la volonté de préserver ces traits
distinctifs.
Cette définition accorde
une grande importance au facteur numérique, dont Robert VANDYCKE (Page
consulté le 22 février 2016) a pu dire que « bien qu'il
ne soit pas toujours déterminant il est néanmoins très
souvent pertinent ».
FRANCESCO CAPOTORTI
(1977 :45), rapporteur spécial chargé par la Sous-Commission
de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des
minorités d'étudier l'application des principes contenus dans
l'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques avait défini le concept de minorité en ce terme
« a group numericallyinferior to the rest of the population of a
state, in a non-dominant position, whosemembers - beingnationals of the state -
possessethnic, religious or linguisticcharacteristicsdifferingfromthose of the
rest of the population and show, if onlyimplicitly, a sense of solidarity,
directedtowardspreservingtheir culture, traditions, religion or
language ».Ce qui signifie la
minorité est un groupe numeriquement inferieur pour le reste de la
population d'un Etat, car dans une position moins dominante et que les membres
sont en train de devenir des citoyens à part entière d'un Etat
car possédant l'ethnie, la religion considérée comme une
des différences caractérisant le reste de la population et leur
montre implicitement le sens de la solidarité et la manière de
préserver leur culture, religion et langue.
Cette définition offrirait alors l'avantage de
justifier, à tout le moins, une protection nationale d'une
minorité aux fins de préserver sa culture, ses traditions, sa
religion ou sa langue. Cependant, elle n'a jeté aucune base de
justification d'une protection internationale. Considérant cette
conception, nous définissons le concept de minorité
comme l'ensemble des personnes qui, faisant partie de la population d'un
Etat, se différencient par la race, la langue ou la religion de la
majorité de cette population et sur qui pèse, sinon une menace
effective d'exclusion, du moins le fait de leur non participation au processus
classique du progrès social.
Cette reformation de la définition des
minorités offre l'avantage non seulement de donner les
caractéristiques objectivement retenues, mais aussi de justifier la
protection internationale des minorités par l'effectivité de
la menace d'exclusion ou par le fait de leur non participation au processus
classique du progrès social.
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