Protection internationale de réfugiés sud soudanais vivant en république démocratique du Congo par le HCR.

    2.1.5.LA REGLE DE NON DISCRIMINATION

Dans le but de fixer les idées sur la notion de la non discrimination, il importe de prime abord de bien cerner la notion de discrimination. Tout droit est fait par des catégories, des distinctions, des limitations, des exclusions ou des différenciations. Une discrimination est une différenciation qui ressort comme une injustice, lorsqu'on estime qu'il faut donner le même traitement et qu'on ne le fait pas sur base d'un critère comme la race, la religion, le sexe, la couleur, etc.

 Comme le souligne Jean-Marie WOEHRLING(2009 :24), « une discrimination réside dans une méconnaissance non justifiable du principe d'égalité et, par suite, l'action contre les discriminations ne peut se distinguer significativement de la mise en oeuvre du principe d'égalité ».

 Cependant, la discrimination positive est admise, celle dont  l'objectif est étroitement lié à celui de l'égalité concrète. Elle traduit une égalité résolument agissante et interventionniste, au service d'une politique de réduction plus ou moins forte des inégalités. Les actions positives consistent à instituer, en faveur de certaines catégories (personnes, zones géographiques, entreprises, ...), toutes sortes d'avantages (sociaux, fiscaux, ...) destinés à supprimer ou atténuer certaines inégalités.

 C'est dans ce cadre que le Conseil de l'Europe affirme, par exemple, que « pour assurer la pleine égalité dans la pratique, le principe de l'égalité de traitement n'empêche pas un Etat membre de maintenir ou d'adopter des mesures spécifiques destinées à prévenir ou à compenser des désavantages liés à la race ou à l'origine ethnique ».

 Ainsi qu'évoquée, la règle de la non discrimination se manifeste sous forme de l'interdiction de la différenciation de traitement sur base de certains critères. Nous distinguons :

 - la clause d'interdiction de différenciation par rapport à un catalogue plus ou moins étendu de droits sur base de race, sexe, langue ou religion ;

- les conventions interdisant la discrimination en fonction d'un seul critère, par exemple, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;

- les conventions interdisant la discrimination dans un domaine particulier (en matière d'emploi, de main-d'oeuvre féminine, ...).

  Au total, il est plausible d'affirmer que le principe d'égalité a pour corollaire logique celui de non discrimination. Compte tenu des affirmations avancées ci-haut, il existe une discrimination positive à l'égard de certains groupes individuels, notamment les minorités et les réfugiés.