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Protection internationale de réfugiés sud soudanais vivant en république démocratique du Congo par le HCR.( Télécharger le fichier original )par Alain ONDIA MUKOKO Université du CEPROMAD Bunia. - Licence en Droit public 2015 |
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUESI.TEXTES OFFICIELS, LOIS ET CONVENTIONS INTERNATIONALES ET RAPPORT A. Textes Nationaux 0. La Constitution du 18 février 2006. Telle que modifiee par la loi numéro 11, journal officiel de la RDC. 0.1. LOI N° 021/2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT STATUT DES REFUGIES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO B. Conventions ou lois internationales 1. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 26 juin 1981 2. La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. 2. La Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides. 3. La Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. 4. La Déclaration du 18 décembre 1992 relative aux droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. 5. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. 6. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 7. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 8. Le Protocole relatif au statutdes réfugiés. 9. Le Protocole additionnel I de 1977 relatif aux Conventions de Genève. 10. Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984. 11. Déclaration de Carthagène sur les réfugiés (Amérique) de 1984. II.ARTICLES 1. BOUKAKA Saturnin, `'La problématique et les enjeux de la protection des refugiés en Afrique'' Université Libre du Congo, Nov 2014, pp 1-4 2. GONIN P. et LASSAILLY V., « Les réfugiés de l'environnement », in Revueeuropéennedesmigrationsinternationales, Vol 18-n°2/2002, pp. 139-160. URL : http://remi.revues.org/index1654.html 3. JAMIN J, Un réfugié politique est-il un être humain ??? In « la revue Aide-mémoire », No 09, Avril-Mai-Juin 1999, pp.1-2 4. KEREKOU Mathieu, Les refugiés en Afrique : les défis de la protection et de solution, in `'conférence parlementaire régionale sur les refugiés'' Cotonou, 01-03 juin 2004, p.29 5.MANCA M.d.N., Les droits de l'Homme et les droits des réfugiés, in Droits de l'Homme et Droit International Humanitaire, Séminaire de formation cinquantenaire de la DUDH, PUK, Kinshasa, 1999, pp. 209-215. 6. OBRADOVIÆ K., Que faire face aux violations du droit humanitaire ? - Quelques réflexions sur le rôle possible du CICR, pp. 483-494. 7. PLASSERAUD Y., Typologie des situations minoritaires, 1998. Tiré de http://www.colisee.org/article.php?id 8. TAGUM FOMBENO Henri Joël, `'Réflexions sur la question des refugiés en Afrique'', Dakar, 2004, pp.1-30 9. TANIMOUNE N.A., « Réfugié économique », un corollaire de la dépendance économique mondiale ?, 2001. Tiré de http://www.univ-orleans.fr/leo/pdf. 10. PERRUCHOUD R., A propos d'un nouvel ordre humanitaire international, in SWINARSKI C. 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WOEHRLING Jean Marie cité par VAN GAVER V., Notions et grandes questions du droit des discriminations, tiré de http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dd/index.php, publié en 2009 IV.TFE ET MEMOIRES INEDITS, 3.LUNDA BULULU, Vie internationale, 3e éd., G2 Droit, UNILU, 1995-1996. 4. NGOYI KAYUMBA, Problématique de la protection des réfugiés en droit international, Mémoire, UNILU, 2007 5. TSHUNGU B., Méthodes de travail scientifique, Cours ronéotypé, Faculté de Droit, UNILU, 1991-1992 (Inédit). 6. GURVITCH G., cité par MUANGA M., Considération sur le rôle du marketing, ISGA/CEPROMAD, Lubumbashi, 1995-1996, p. 2. V. COURS INEDITS 1. KISHIBA FITULA, Notes de Cours de Droit international public : Les Organisations internationales, L1 Droit, UNILU, 2007-2008. 2. IAN GORÜS, Droit international public, G3 Droit, UNILU, 1997. VI.WEBBOGRAPHIE & LIENS VERS LE SITES WEB Dictionnaire Larousse 2007, 2009 Dictionnaire Encarta 2009 www.journallemonde.com www.millenaire.com http://www.ac-nice.fr/casnav/pagetext/refugies.htm http://www.parnasse.org/downloads/refugieam.PDF http://remi.revues.org/index1654.html http://www.univ-orleans.fr/leo/pdf http://www.ugac.ca/jmt-sociologue www.unocha.org |
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