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AVERTISSEMENT
« L'université de Douala n'entend donner
aucune approbation ni improbation aux
opinions émises dans ce
mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme
propres
à leur auteur ».
DEDICACES
II
A mes défunts parents, MVOGO NOAH GREGOIRE et NGA HELENE
Epse.
MVOGO ;
A ma défunte soeur, AMBOMO MVOGO MARIE-ANNE.
REMERCIEMENTS
III
La production de ce travail n'aurait pas été
possible sans le concours de certaines personnes. A cet effet, nous remercions
Monsieur le Professeur ISSA ABIABAG, Chef de département de droit public
à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de
l'Université de Douala qui a bien voulu superviser ce travail. Dans la
même veine, nous remercions Monsieur Emmanuel KAM YOGO, Docteur en Droit
Public qui a accepté diriger cette étude. Ensuite, nous
remercions le Professeur Léopold DONFACK SOKENG pour ses encouragements.
Nous remercions également le corps enseignant de la Faculté.
Merci également à tous ceux qui ont procédé
à la relecture de ce travail. Nous pensons particulièrement
à Monsieur Zulandice ZANKIA, Docteur en Droit Public, Monsieur
Jean-Jacques KAMGA NZEYE, Master II en droit public. Enfin, toute gratitude
à l'endroit de ma famille pour tout son soutien, notamment à
Monsieur BINELI Protais, mon oncle.
SIGLES ET ABREVIATIONS
iv
AEF: Afrique Equatoriale Francophone
APV : Autorisation Provisoire de Vente
BDEAC : Banque de Développement des Etats d'Afrique
Centrale
BM : Banque Mondiale
BSR-AC : Bureau Sous régional pour l'Afrique
Centrale/CEA
CBLT: Commission du Bassin du Lac Tchad
CEA : Commission Economique Africaine
CEA : Communauté Economique Africaine
CEBEVIRHA : Commission Economique du Bétail, de la
Viande et des Ressources
Halieutiques
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique
de l'Ouest
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique
de l'Ouest
CEEAC : Communauté Economique des Etats de l'Afrique
Centrale
CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale
CER : Communautés Economiques Régionales
CICOS : Commission Internationale de Navigation
Congo-Oubangui-Sangha
CJ : Cour de Justice
CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le Commerce
et le Développement
COMESA: Common Market for Eastern and Southern Africa
COMIFAC : Commission des Forêts d'Afrique Centrale
COSUMAF : Commission de Surveillance du Marché
Financier de l'Afrique Centrale
CPAC : Comité d'Homologation des Pesticides d'Afrique
Centrale
V
EAC : East African Community
ECOFAC: Ecosystème Forestier d'Afrique Centrale
EIE : Etude d'Impact Environnemental
FODEC : Fonds de Développement de la
Communauté
GABAC: Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en
Afrique Centrale
NEPAD: New Partnership for Development of Africa
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit
des Affaires
OIG : Organisation Inter Gouvernementale
OISR : Organisation d'Intégration Sous
Régionale
ONG: Organisation Non Gouvernementale
ONU: Organisation des Nations Unies
PASR/LCD-AC : Programme d'Action Sous Régional de Lutte
contre la Dégradation des
Terres et la Désertification en Afrique Centrale
PER : Programme Economique Régional
PRASAC : Pôle Régional de Recherche
Appliquée au développement des Savanes d'Afrique
Centrale
PRSA : Programme Régional de Sécurité
Alimentaire
RCA : République Centrafricaine
SADC : Southern African Development Community
TCI : Taxe Communautaire d'Intégration
TEC : Tarif Extérieur Commun
UA : Union Africaine
UDE: Union Douanière Equatoriale
UDEAC : Union Douanière des Etats de l'Afrique
Centrale
vi
UE : Union Européenne
UEAC : Union Economique de l'Afrique Centrale
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine
UMA : Union du Maghreb Arabe
UMAC : Union Monétaire de l'Afrique Centrale
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la
Science et la Culture
ZLE : Zone de Libre-Echange
vii
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