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La protection de l'environnement dans le processus d'intégration de la communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC).

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par Dieudonné MEVONO MVOGO
Université de Douala - Master II 2015
  

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AVERTISSEMENT

« L'université de Douala n'entend donner aucune approbation ni improbation aux
opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres

à leur auteur ».

DEDICACES

II

A mes défunts parents, MVOGO NOAH GREGOIRE et NGA HELENE Epse.

MVOGO ;

A ma défunte soeur, AMBOMO MVOGO MARIE-ANNE.

REMERCIEMENTS

III

La production de ce travail n'aurait pas été possible sans le concours de certaines personnes. A cet effet, nous remercions Monsieur le Professeur ISSA ABIABAG, Chef de département de droit public à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala qui a bien voulu superviser ce travail. Dans la même veine, nous remercions Monsieur Emmanuel KAM YOGO, Docteur en Droit Public qui a accepté diriger cette étude. Ensuite, nous remercions le Professeur Léopold DONFACK SOKENG pour ses encouragements. Nous remercions également le corps enseignant de la Faculté. Merci également à tous ceux qui ont procédé à la relecture de ce travail. Nous pensons particulièrement à Monsieur Zulandice ZANKIA, Docteur en Droit Public, Monsieur Jean-Jacques KAMGA NZEYE, Master II en droit public. Enfin, toute gratitude à l'endroit de ma famille pour tout son soutien, notamment à Monsieur BINELI Protais, mon oncle.

SIGLES ET ABREVIATIONS

iv

AEF: Afrique Equatoriale Francophone

APV : Autorisation Provisoire de Vente

BDEAC : Banque de Développement des Etats d'Afrique Centrale

BM : Banque Mondiale

BSR-AC : Bureau Sous régional pour l'Afrique Centrale/CEA

CBLT: Commission du Bassin du Lac Tchad

CEA : Commission Economique Africaine

CEA : Communauté Economique Africaine

CEBEVIRHA : Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources

Halieutiques

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CEEAC : Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CER : Communautés Economiques Régionales

CICOS : Commission Internationale de Navigation Congo-Oubangui-Sangha

CJ : Cour de Justice

CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement

COMESA: Common Market for Eastern and Southern Africa

COMIFAC : Commission des Forêts d'Afrique Centrale

COSUMAF : Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale

CPAC : Comité d'Homologation des Pesticides d'Afrique Centrale

V

EAC : East African Community

ECOFAC: Ecosystème Forestier d'Afrique Centrale

EIE : Etude d'Impact Environnemental

FODEC : Fonds de Développement de la Communauté

GABAC: Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale

NEPAD: New Partnership for Development of Africa

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

OIG : Organisation Inter Gouvernementale

OISR : Organisation d'Intégration Sous Régionale

ONG: Organisation Non Gouvernementale

ONU: Organisation des Nations Unies

PASR/LCD-AC : Programme d'Action Sous Régional de Lutte contre la Dégradation des

Terres et la Désertification en Afrique Centrale

PER : Programme Economique Régional

PRASAC : Pôle Régional de Recherche Appliquée au développement des Savanes d'Afrique

Centrale

PRSA : Programme Régional de Sécurité Alimentaire

RCA : République Centrafricaine

SADC : Southern African Development Community

TCI : Taxe Communautaire d'Intégration

TEC : Tarif Extérieur Commun

UA : Union Africaine

UDE: Union Douanière Equatoriale

UDEAC : Union Douanière des Etats de l'Afrique Centrale

vi

UE : Union Européenne

UEAC : Union Economique de l'Afrique Centrale

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UMA : Union du Maghreb Arabe

UMAC : Union Monétaire de l'Afrique Centrale

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

ZLE : Zone de Libre-Echange

vii

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