Paragraphe II : Les facteurs relatifs à la
conception de l'environnement et de l'intégration CEMAC
L'intégration est une notion qui « revêt
une telle élasticité qu'elle peut couvrir toute forme de
regroupement entre États entraînant des relations
d'interdépendance »82. Cette assertion d'Ahmed
MAHIOU, relève sans équivoque la conception extensive de la
notion d'intégration. Or, les organisations d'intégration doivent
être distinguées des organisations de coopération. Aussi,
l'intégration varie suivant qu'elle porte sur un seul aspect ou sur un
ensemble de secteurs. Ces conceptions peuvent influencer la prise en compte
d'une question dans le processus d'intégration : c'est le cas d'un
domaine comme l'environnement. A ce sujet, la conception actuelle de la
protection de l'environnement, sous-tendue par le développement durable,
qui consacre l'intégration des questions environnementales dans les
politiques publiques ne favorise pas l'émergence de la protection de
l'environnement en tant qu'une politique autonome ; notamment lorsqu'il s'agit
d'une organisation de nature économique. Il convient dès lors
d'envisager la conception de la protection de l'environnement (A) et la
conception de la protection de l'environnement (B) comme facteurs de son
caractère accessoire.
80 C'est la commission Brundtland tenue en prélude au
sommet de Rio de 1992, qui inventé ce concept.
81 En Afrique de l'Ouest par exemple, l'UEMOA qui en constitue
l'équivalent, s'inscrit dans cette dynamique observée au niveau
de la CEMAC, à savoir son implication progressive dans la protection de
l'environnement. Il en est de même de la CEDEAO dont le rôle semble
plus intensif, ou encore la CEEAC en Afrique Centrale.
82 Voir ZANKIA ZULANDICE, op. cit., p.35.
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A. LA CONCEPTION DE LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
La conception de la protection de l'environnement dans le
processus d'intégration de la CEMAC est un facteur de son
caractère secondaire. Car les autorités communautaires
privilégient l'intégration de l'environnement dans d'autres
politiques publiques de la Communauté (2), alors que ces
autorités peinent à développer l'environnement en tant
qu'une politique communautaire autonome (1).
1. La réticence pour une politique
communautaire autonome de l'environnement
La conception de la protection de l'environnement dans le
processus d'intégration de la CEMAC se caractérise par une
réticence pour une politique autonome environnementale, d'ailleurs,
l'environnement ne doit être dissocié des politiques de
développement économique. En effet, l'intégration de la
CEMAC a été lancée à juste après
l'émergence d'une nouvelle gouvernance environnementale : le
développement durable. Depuis lors, cette Communauté Economique
Régionale peine à construire une politique environnementale
autonome. En effet, il n'existe même pas encore un document d'orientation
en matière environnementale. La politique environnementale est
généralement sous-tendue, dans le cadre des organisations
internationales d'intégration comme la CEMAC, par des documents
d'orientation. D'une part, il s'agit des textes juridiques primaires, des
documents de politique ou encore des programmes, mais aussi des textes de droit
dérivé, à l'instar des règlements, directives et
des décisions et même des recommandations. D'autre part, cela peut
s'accompagner du droit conventionnel issu de la coopération entre la
Communauté et les Etats membres, la Communauté et les Etats
membres ou autres organisations internationales. Or, la réticence pour
une politique autonome de l'environnement ne favorise pas à
ériger cette question au rang des questions centrales de la
Communauté. Ainsi, l'environnement se réduit à son
intégration dans d'autres politiques, y compris dans les questions
prioritaires, telle l'économie.
En définitive, après avoir évoqué
la réticence pour une politique environnementale comme cause du
caractère secondaire de la protection de l'environnement dans le
processus d'intégration de la CEMAC, il convient de relever que le fait
de privilégier l'intégration de l'environnement dans d'autres
politiques conforte cet état des choses.
2. la préférence pour
l'intégration de l'environnement dans d'autres
politiques
A priori, l'intégration de la CEMAC n'est pas une
intégration environnementale, celle-ci repose sur l'économie et
la monnaie. Dès lors, les questions environnementales n'en constituent
pas des questions centrales. De plus, l'environnement ne pouvant pas encore
acquérir son autonomie, ce n'est que dans l'intégration de
celui-ci dans d'autres politiques qu'elle est généralement
envisagée. En réalité, les clauses environnementales sont
présentes dans la plupart des politiques de la Communautaires. C'est le
cas notamment dans la politique agricole commune, dans les textes relatifs
à l'investissement, aux textes portant sur le transport dans l'espace
communautaire. C'est dans cette logique que la protection de l'environnement
est développée. Par contre, la protection de l'environnement
tarde à se développer en tant que politique autonome. Ainsi, la
priorité pour l'intégration dans d'autres
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questions, fait de la protection de l'environnement une
question marginale dans la mesure où celle-ci est dépourvue
d'orientation précise, et ne se conforme qu'aux exigences dans d'autres
politiques sectorielles. En plus, dans l'interdépendance entre
l'environnement et le développement économique, c'est ce dernier
qui prime. Ce d'autant plus que l'intégration de la CEMAC a une vocation
économique.
Après avoir souligné que la conception de la
protection de l'environnement et l'intégration de la CEMAC comme facteur
de son caractère marginal, maintenant, il convient d'évoquer la
nature de l'intégration communautaire.
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