B. LES AUTRES FACTEURS STRUCTURELS DU CARACTERE
SECONDAIRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE PROCESSUS D'INTEGRATION
DE LA CEMAC
Comme causes structurelles, seule la concurrence ne suffit pas
à justifier la place secondaire de la protection de l'environnement dans
le processus d'intégration de la CEMAC. Dès lors, il existe
plusieurs autres causes, elles influencent aussi de manière
considérable l'environnement dans la Communauté. Il s'agit de la
jeunesse du processus d'intégration et la réforme
institutionnelle (1) et l'attribution des rôles par le Plan NEPAD (2).
1. La jeunesse du processus d'intégration et
la réforme institutionnelle de la CEMAC
Le processus d'intégration de la CEMAC est un processus
jeune. Certes, ce processus serait d'origine très lointaine, mais c'est
en 1994 que la CEMAC a été créée à la faveur
du Traité de N'Djamena, et c'est en 1999 qu'elle a effectivement
lancé ses activités. La CEMAC devait construire un marché
commun au bout de quinze (15) ans c'est-à-dire de 1999 à 2014,
soit un découpage en trois (03) étapes de cinq (05) ans chacune.
A la lecture des textes communautaires d'orientation de la politique
d'intégration, il en ressort une marginalisation
95 La référence à l'Union
Européenne n'exclut pas l'application de ce principe dans la CEMAC, car
celle-ci s'inspire du droit communautaire de l'UE. Voir Gérard CORNU,
op. cit., p.984.
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de la protection de l'environnement au cours de la
première étape. Néanmoins, dans la pratique, des actions
relatives à la protection de l'environnement ont été
accomplies par la Communauté. Cette pratique n'est pas l'apanage de la
CEMAC, en réalité, d'autres organisations d'intégration
économique ont à l'origine, méconnu les questions
environnementales dans les textes. Il en est par exemple le cas de l'Union
Européenne et de l'Union Economique Ouest Africaine96.
Dès lors, les autres politiques ont pris de l'avance sur
l'environnement, d'ailleurs, l'environnement n'a pas souvent été
une question centrale de l'intégration CEMAC, car l'enjeu du
développement économique est une priorité, à
travers les objectifs industriels et de performance
économique97, priorité qui occulte la protection de
l'environnement. Par ailleurs, le programme d'intégration conçu
en 1999 a été suspendu, car dès la première
étape, des dysfonctionnements ont été observés dans
le processus d'intégration. Ainsi, un projet de réforme
initié en 2006 a abouti à une réforme institutionnelle,
marqué par la révision des textes fondamentaux en 2009.
Dès lors, la protection de l'environnement qui avait été
formellement annoncée au cours de la deuxième étape a subi
un coup.
En somme, la jeunesse du processus d'intégration et la
réforme institutionnelle de la CEMAC comme facteur structurelle du
caractère secondaire de la protection de l'environnement, il convient
aussi de relever l'influence du NEPAD.
2. le choix de la CEEAC comme institution de
coordination du Plan d'Action environnementale du NEPAD en Afrique
Centrale
L'Afrique s'est lancée dans un projet
d'intégration continentale. A cet effet, une organisation a
été instituée à la faveur du Traité d'Abuja
du 3 juin 1991. Il s'agit de la Communauté Economique Africaine
(ci-après : « C.E.A »)98. Ce texte intervient
à la suite du plan d'action du NEPAD, dénommé Plan
d'Action de Lagos (ci-après : « PAL ») ou encore « l'Acte
final », adopté en 1980. Selon ce programme en effet, le processus
d'intégration continental est porté au niveau sous
régional par les Communautés Economiques Régionales
(ci-après : « C.E.R ») qui existent déjà ou de
nouvelles à créer là-où elles n'en existent pas.
Parmi les secteurs concernés par ce processus d'intégration,
figure la protection de l'environnement. Plusieurs objectifs sont pour ce faire
à réaliser99. Au niveau de la sous-
96 A ce propos, BAKARY OUATTARA affirme que les organisations
d'intégration ont largement ignoré les préoccupations
environnementales depuis les années 1960. Voir B. OUATTARA, op.
cit., p.177. De plus, l'Union Européenne ne connaît pas les
préoccupations environnementales dès sa création,
d'ailleurs, c'est dans les années 1970 que la Communauté a pris
en compte de manière formelle la protection de l'environnement, et ce
n'est que récemment qu'elle a été érigée en
politique essentielle de l'Union Européenne. Voir Florence
SIMONETTI, op. cit., p.69.
97 B. OUATTARA, op. cit., p. 177.
98 Voir Recueil des instruments juridiques et
institutionnels de facilitation du transport et des échanges en Afrique
subsaharienne, document pdf, 45p.
99 Entre autres objectifs à réaliser :
1. Contribuer à la mise en oeuvre du NEPAD par la mise
en oeuvre efficace de son initiative environnementale ;
2. promouvoir une utilisation durable des ressources
naturelles et renforcer le soutien public et politique des initiatives
environnementales régionales et sous régionales ;
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région Afrique Centrale, c'est la CEEAC qui est la CER
chargée de conduire le processus d'intégration. Ainsi, tous les
secteurs concernés par le Plan d'Action de Lagos sont censés
être conduits par la CEEAC. A ce propos, la protection qui en fait
partie, est dès lors une préoccupation de cette
Communauté, concurrençant ainsi la CEMAC. De plus, la
Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale a
été érigée en interlocuteur principal de la C.E.A
en Afrique Centrale. Aussi, la plupart des institutions sous régionales
de protection de l'environnement ont été érigée en
institutions spécialisées de cette CER. Il s'agit à titre
d'exemple de la COMIFAC. La CEEAC se présente comme le moteur de la
protection de l'environnement en Afrique Centrale, ainsi, lorsqu'un sujet
relatif à l'environnement est évoqué dans cette
sous-région, référence est faite à la
Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale. Par
conséquent, le rôle de la CEMAC dans le domaine s'effrite, ce
d'autant plus qu'elle est consacrée à l'intégration
économique.
En somme, après avoir présenté les
facteurs structurels comme cause de place secondaire de la protection de
l'environnement dans le processus d'intégration de la CEMAC, il serait
dès lors nécessaire d'évoquer les facteurs contextuels.
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