CHAPIRE III:
LES RAISONS DE LA CONSOLIDATION DE LA
PLACE DE
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE
PROCESSUS D'INTEGRATION
DE LA CEMAC
67
La protection de l'environnement vise à offrir un
« développement de qualité »182. En
effet, un développement économique qui n'inclut pas la protection
de l'environnement peut s'avérer insuffisant et même dangereux
pour les populations, lesquelles ne bénéficieraient pas des
bienfaits du développement. D'ailleurs, Alice JARDILLIER affirme que la
Communauté peut constituer elle-même un danger pour
l'environnement. Ceci parce qu'elle peut être auteure de projets
dégradants pour l'environnement183. D'où « la
nécessité de concilier le développement et la protection
de l'environnement »184. Ceci est d'autant plus
nécessaire pour la CEMAC dans la mesure où sa population est
majoritairement pauvre. En réalité, selon une étude,
« ceux qui ont le moins de ressources ont la plus faible
capacité d'adaptation et sont les plus vulnérables
»185. C'est certainement la raison pour laquelle, selon
Pierre-Marie DUPUY : « le Développement Durable est devenu une
«référence incontournable» pour la communauté
internationale » 186 . De fait, le développement n'est plus
séparable de la protection de l'environnement.
Dans le cadre de l'intégration sous régionale,
la protection de l'environnement fait désormais partie des politiques
communautaires. Le processus d'intégration a un aboutissement. Pour y
parvenir, l'on élabore une stratégie ; celle-ci repose sur des
piliers. Ces piliers sont des domaines que les acteurs de l'intégration
érigent en priorité. En effet,
182Pour Marcel AMBOMO en effet, le
développement est « une transformation qualitative des
structures économiques, politiques et sociales avec pour objectif le
bien-être humain ». Voir Isabelle MICHELLET, « la
protection des forêts en droit communautaire », in Marie
CORNU/Jérôme FROMAGEU, le droit de la forêt au XXIe
siècle. Aspects internationaux, l'Harmattan, 2004, pp.169-184.
183 Alice JARDILLIER, op. cit p.
184 C'est ce que traduit la CIJ dans l'Arrêt du 25
septembre 1997 rendu dans l'Affaire relative au projet GABCIKOVO-NAGYMAROS
(Hongrie/Slovaquie), §140. Voir en ce sens, Sandrine MALJEAN-DUBOIS,
« Environnement, Développement Durable et Droit International. De
Rio à Johannesburg : et au-delà ? », Annuaire
Français de Droit International, XLVIII CNRS Editions, Paris, 2002,
pp.593-623 (spéc. P.596).
185 IPCC, Bilan 2001 des changements climatiques :
conséquences, adaptation et vulnérabilité, OMM-PNUE, 2001,
p. 6. Cité dans ibidem p.593.
186 Voir P-M. DUPUY, « Où en est le Droit
International de l'Environnement à la fin du siècle ? »,
RGDIP, 1997, p.886. Cité par ibidem, p.596.
68
l'intégration sous régionale repose
essentiellement sur l'intégration par les
économies187. Dans cette logique, l'économie constitue
avec la monnaie les secteurs prioritaires de l'intégration de la CEMAC.
Néanmoins, on le constate avec James MOUANGUE KOBILA, ces «
organisations d'intégration de type communautaire, dont la vocation
est principalement économique, s'écartent souvent de cet objet
initial pour embraser d'autres domaines »188. Ces domaines
sont mis à contribution pour instaurer et maintenir un environnement
favorable à l'intégration. Parmi ces nouveaux champs investis,
nous pouvons citer la protection de l'environnement. La caractéristique
de ces domaines est qu'ils sont secondaires aux objectifs initiaux. Ainsi, dans
le processus de la CEMAC, la protection de l'environnement figure encore au
rang des «low politics»189 de la
Communauté. Il est manifestement nécessaire que sa place soit
redorée dans la mesure où la protection de l'environnement fait
face à une multitude de difficultés. Ces difficultés sont
en réalité l'une des conséquences du peu d'importance que
l'on lui accorde. En effet, la protection de l'environnement connait notamment
un problème de moyens et de coordination. De fait, le financement du
processus d'intégration connaît de manière
générale des difficultés de financement. Ces
problèmes de financement se répercutent de manière
proportionnelle aux programmes communautaires. Généralement face
à un déficit de moyens financiers, les objectifs prioritaires
bénéficient de la majorité des fonds disponibles ; les
secteurs non prioritaires tel l'environnement se retrouvent ainsi
dépourvus de fonds. L'argent étant le nerf de la guerre, cela va
sans dire que l'action communautaire de protection de l'environnement
connaît des difficultés relatives à son financement. Ces
difficultés relatives aux moyens financiers sont associées aux
problèmes de coordination. De fait, le secteur de l'environnement est un
secteur où le principe de subsidiarité en droit communautaire est
très développé. Au niveau de la CEMAC, cela implique que
les questions relatives à la protection de l'environnement sont
prioritairement réservées à la compétence nationale
des Etats membres. La Communauté jouant ainsi un rôle
d'harmonisation ou de coordination des législations environnementales
nationales. L'efficacité de cette action dépend ainsi de la
capacité des institutions communautaires à contrôler la
mise en oeuvre par les Etats membres des mesures communautaires190.
A ce niveau également, il convient de relever que la Communauté
éprouve encore des difficultés.
187 « L'intégration est d'abord un processus
[avant tout] de nature économique impulsé par la
volonté politique ». Voir Assemblée Parlementaire de la
Francophonie, Bilan de l'intégration régionale en
Afrique, XXIe Assemblée Régionale, 09-11 mai 2013, p. 8.
188 James MOUANGUE KOBILA, op. cit., p. 13.
189 Sandrine MALJEAN-DUBOIS, op. cit., p.593
190 Il existe un système de contrôle au sein de
la CEMAC composé du Parlement communautaire, de la Cour de Justice et de
la Cour des Comptes communautaires, et la surveillance multilatérale.
69
Par ailleurs, la CEMAC connait une autre situation ; il s'agit
du chevauchement des Communautés Economiques Régionales dans la
Sous-Région Afrique Centrale. Effectivement, deux Communautés au
moins, sont formées dans cette Sous-Région : il s'agit en effet
de la CEMAC et de la CEEAC. L'aménagement de leur cohabitation est en
cours. Pour ce qui est du partage de compétences, notamment dans le
secteur de l'environnement, la CEEAC a été érigée
en institution majeure de protection de l'environnement en Afrique Centrale. La
CEMAC quant à elle s'est spécialisé dans le secteur
économique. Ainsi, la double concurrence - avec les Etats membres d'une
part et avec les autres organisations intergouvernementales d'autre part - que
subit la CEMAC est de nature à effriter le rôle de cette
dernière dans ce secteur, et, partant, la place de la protection de
l'environnement sur son échiquier.
Néanmoins, les enjeux importants que revêt la
protection de l'environnement dans le processus d'intégration de la
Communauté, à la fois pour l'intégration elle-même
(section I) et pour la planète entière (section II),
méritent d'être analysés.
70
SECTION I:Les avantages de la protection de
l'environnement pour le processus d'intégration de la CEMAC
La protection de l'environnement contribue à la
réalisation de l'intégration de la CEMAC, sans pour autant
être l'objectif principal. De fait, la protection de l'environnement se
réduit entre autres à rationaliser les autres politiques
communautaires. En effet, avec l'avènement du développement
durable, les préoccupations environnementales sont
intégrées dans toutes initiatives susceptibles de
présenter une menace pour l'environnement. Il en est de même des
initiatives pouvant aboutir à une exploitation abusive des ressources
naturelles, ou encore des projets susceptibles d'entraîner la pollution.
C'est le cas de la plupart des projets économiques, y compris ceux
envisagés dans le cadre de l'intégration sous régionale.
Pour pallier ce vice, une sonnette d'alarme a été tirée ;
ceci pour rappeler que tout développement doit conduire à «
la satisfaction des besoins actuels sans compromettre les
générations futures à satisfaire aux leurs
»191. Surtout que selon Marcel AMBOMO, le
développement est « une transformation qualitative des
structures économiques, politiques et sociales avec pour objectif le
bien-être humain »192. Ainsi, la seule recherche
effrénée de la croissance ne suffit plus, il faut
désormais se développer tout en protégeant
l'environnement. C'est la raison pour laquelle le principe d'intégration
des préoccupations environnementales dans les autres secteurs a
émergé, du moins il en ressort ainsi du Principe IV de la
Déclaration de Rio. Ce Principe dispose que « pour parvenir au
développement durable, la protection de l'environnement doit constituer
une partie intégrante du processus de développement et ne peut
être considérée isolément »193.
La protection de l'environnement s'est donc avéré être une
préoccupation transversale ; c'est-à-dire que la protection de
l'environnement est intégrée dans d'autres secteurs.
L'intégration de la CEMAC n'a pas dérogé à cette
pratique, d'ailleurs dès le Traité Constitutif, sont
énoncées les couleurs de l'intégration de la protection de
l'environnement dans la politique de développement communautaire. En
fait, l'intégration sous régionale dans le cadre de la CEMAC a
pour finalité le « développement harmonieux ».
Si le développement harmonieux peut s'entendre ici comme une
complémentarité entre les économies, on peut aussi
l'envisager comme un souci pour les pères fondateurs de la
191 C'est là une idée que revêt le concept du
Développement Durable
192 Voir Isabelle MICHELLET, op. cit., p.
193 Voir Gilles FIEVET, « Réflexions sur le
concept de développement durable : prétention économique,
principes stratégiques et protection des droits fondamentaux »,
Revue Belge de Droit International, 2001/1-Editions BRUYLANT,
Bruxelles, pp. 128-184 (spéc. 136). Marie-Pierre LANFRANCHI
renchérit d'ailleurs dans une communication que « environmental
law and the law on development stand not as alternatives but as mutually
reinforcing ». Voir Marie-Pierre LANFRANCHI, « le
développement durable », Université Paul Cézanne,
Aix-Marseille, p.46.
71
CEMAC, de mettre sur pied une politique de
développement qui ne soit aux antipodes des exigences
environnementales.
Ainsi, la Communauté tirerait profit à
développer la protection de l'environnement, car celle-ci est
susceptible de renforcer le développement du marché commun, et
à rationaliser les politiques communautaires (paragraphe I), aussi la
consolidation de la protection de l'environnement gagnerait à voir
l'environnement de l'Afrique Centrale protégé (paragraphe II),
c'est la raison pour laquelle, il est essentiel que la protection de
l'environnement gagne en intensité pour occuper une place de choix.
Paragraphe I : L'intégration de la protection de
l'environnement dans les politiques économiques de la
Communauté
L'intégration de la CEMAC vise le développement
de l'espace communautaire. Cet objectif repose essentiellement sur des
politiques économiques lesquelles aboutiront à une meilleure
intégration des économies, et, partant, l'augmentation des
richesses. Ceci dans l'optique d'éradiquer la pauvreté dans
l'espace communautaire ; car la pauvreté constitue une cause de
détérioration de l'environnement. D'ailleurs, Alice JARDILLIER
déclarait à cet effet : « la pauvreté est
à la fois effet et cause des problèmes mondiaux d'environnement
»194. Le développement économique constitue
une préoccupation essentielle de la communauté. Pour y parvenir,
les autorités communautaires ont engagé le développement
des politiques économiques sectorielles ; étant donné que
« la détérioration de l'environnement peut amener
à miner le développement économique
»195, ces autorités ont ainsi jugé
nécessaire d'intégrer les préoccupations environnementales
dans les politiques économiques. Cette exigence est d'autant plus en
vigueur que la tendance est au développement durable. Comment se fait
alors l'intégration des préoccupations environnementales dans les
politiques économiques ? Quels en sont les secteurs concernés ?
C'est ce à quoi on s'attèlera dans les développements qui
suivent.
Pour y parvenir, l'on présentera l'intégration
de l'environnement dans les activités du secteur primaire (A), et
aboutir ensuite à l'intégration de l'environnement dans d'autres
politiques (B).
194 Alice JARDILLIER, op. cit., p. 7.
195ibidem
72
A. LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES
ACTIVITES DU SECTEUR PRIMAIRE
Le tissu économique de la CEMAC est encore
embryonnaire. En fait, les économies des Etats membres sont encore, pour
la plupart, centrées sur l'exploitation des ressources naturelles, cette
exploitation ne va pas sans risque pour la nature. C'est pour cette raison que
les préoccupations environnementales sont prises en compte dans ces
activités. En réalité, c'est pour prévenir la
dégradation de l'environnement, restaurer celui-ci lorsque, les
dispositions adoptées pour prévenir toute agression contre la
nature se seront avérées inefficaces. De fait, l'environnement
est intégré dans les activités économiques du
secteur primaire. Parmi les activités du secteur primaire, la
Communauté a déjà légiféré sur
certains. Ces instruments économiques de la CEMAC ne négligent
pas la protection de l'environnement. C'est le cas notamment du secteur
agricole, dont l'objectif est la mise en oeuvre d'une agriculture durable (1).
Par ailleurs, l'exploitation de la forêt aussi inclut la protection de
l'environnement dans le but d'une gestion durable des forêts (2).
1. La protection de l'environnement pour une
agriculture durable
La zone CEMAC a une population estimée à 36
millions d'habitants196 ; la majorité de celle-ci vit de
l'agriculture. La Communauté a pour objectif d'atteindre
l'autosuffisance et la sécurité alimentaires. Ces objectifs
s'accompagnent des préoccupations telles que la protection de
l'environnement que les experts ont érigée en sous thème
de la Stratégie Agricole Commune197. Selon le Dictionnaire
Encarta, l'agriculture est l'« ensemble des activités
destinées à tirer de la terre les productions des animaux et des
végétaux utiles à l'homme, notamment sur le plan
alimentaire »198. De cette définition
découlent deux pans de l'agriculture : il s'agit de la production
animale et de la production des végétaux. Dans l'un ou l'autre
cas, la protection de l'environnement est prise en compte. C'est ainsi par
exemple que les structures de vulgarisation chargées de
développer l'agriculture ont évolué vers la
préservation de l'environnement199.
196 ECDM/ Performances Management Consulting, Diagnostic
institutionnel, fonctionnel et organisationnel de la CEMAC, Tome I,
février 2006, p. 11.
197 Cette réunion s'est tenue en 1999 à Douala.
Il en était ressorti que les experts avaient des recommandations dont
l'intégration dans la stratégie agricole des sous thèmes
tels que l'élevage, pêche et environnement. Voir CEMAC, Document
de Stratégie Agricole Commune, 1999, p.13
198 Dictionnaire Encarta, Microsoft, 2009.
199 Stratégie Agricole Commune de la CEMAC, p.21
a. 73
La prise en compte de l'environnement dans la production
animale
La production animale est aussi nécessaire pour la
Communauté. Car elle couvre le besoin en protéines. Ainsi, la
production animale couvre le secteur de l'élevage et de la pêche.
Dans le cadre de la CEMAC, la CEBEVIRHA et le COREP sont chargés de ce
secteur.
La CEBEVIRHA est une institution spécialisée de
l'UEAC. Depuis la réforme institutionnelle, elle est une Agence
d'Exécution de la Commission. Cette Commission, à
côté de son rôle principal qui est entre autres de «
développer quantitativement et qualitativement les secteurs de
l'élevage et de la pêche », elle est chargée plus
ou moins de protéger l'environnement. C'est le cas lorsqu'elle constitue
le système de surveillance et de contrôle de la pêche dans
les eaux territoriales des Etats de la CEMAC. Dans l'optique de prévenir
des éventuelles exploitations abusives des ressources halieutiques. Par
ailleurs, elle est appelée à coopérer avec d'autres
institutions de la sous-région qui interviennent dans les domaines
connexes. C'est le cas la Commission du Bassin du Lac Tchad (ci-après :
« CBLT »)200.
b. La prise en compte de l'environnement dans la
production des végétaux
La production des végétaux dans l'espace CEMAC
est caractérisée par une diversité de cultures. C'est
l'expression même de la variété des
écosystèmes. On retrouve en Afrique Centrale à la fois des
cultures de rente201 et des cultures vivrières202.
La production de ces cultures ne va pas sans répercussions sur
l'environnement. C'est pour y remédier que la Communauté a
introduit des préoccupations environnementales dans la politique
agricole. Il est question ici d'instaurer une « agriculture
écologiquement saine » qui dépasse le cadre quantitatif
pour se situer aux exigences qualitatives. En effet, il en ressort que certains
instruments doivent être mis sur pied pour une agriculture
durable203. Par ailleurs, la stratégie
200 La CBLT est chargée de la préservation des
ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad.
201 Il s'agit notamment du cacao, caoutchouc, coton, banane,
thé, huile de palme, etc. voir en ce sens : François EPOMA,
l'intégration économique sous régionale en Afrique :
l'exemple de l'Afrique Centrale, Thèse, Université de Reims,
2004/2005, p. 248.
202 Il s'agit manioc, banane plantain, mil et Sorgho,
arachide, canne à sucre, banane douce, maïs riz, paddy, pomme de
terre Igname, macabo, taro, sésame, patate douce, haricot, tomate
aubergine, oignon et ananas. Ibidem, p. 249.
203« L'appui à des systèmes
d'observation de l'environnement sur le long terme en zones rurales
(dégradation des sols, ressources en eau, pollution) afin d'orienter les
politiques publiques en matière de prévention des crises
alimentaires et des conflits environnementaux.
· Le renforcement des systèmes de gouvernance
aux différentes échelles en favorisant la gestion des territoires
(foncier) et des ressources naturelles (eau, sol, forêts...) sur la base
des principes de subsidiarité.
· L'appui à la coordination et la circulation
de l'information entre les acteurs (services déconcentrés de
l'Etat, organisations professionnelles, ONG, collectivités locales)
intervenant localement afin d'éviter la dispersion et le cloisonnement
de leurs actions.
74
agricole prévoit d'autres mesures dont l'étude
d'impact environnemental ou encore la responsabilisation des individus et
communautés concernés par l'exploitation agricole. Car, faut-il
le rappeler, l'agriculture entraîne la dégradation des sols, la
pollution. De plus, l'agriculture pourrait menacer l'écosystème.
En effet, l'usage des Organismes Génétiquement Modifiés
peut menacer d'extinction certaines espèces végétales.
Pour pallier ces risques environnementaux, il est nécessaire
d'établir un système de coopération entre les institutions
intervenant dans les domaines connexes à l'agriculture, et susceptibles
de protéger l'environnement.
Dans le processus d'intégration de la CEMAC, la
protection concourt à la mise en oeuvre d'une agriculture durable. Qu'en
est-il de la gestion des forêts ?
2. La protection de l'environnement pour une gestion
durable des forêts
Le bassin forestier de l'Afrique Central est très
riche204. Son exploitation mérite de ce fait d'être
menée avec précaution, la Communauté l'a compris. Ainsi,
il est envisagé une gestion forestière durable ;
c'est-à-dire une gestion qui tienne compte des exigences
écologiques. En plus des mesures prises au niveau national205
et des mesures sous régionales de coopération, la
Communauté envisage l'adoption d'un code forestier
communautaire206. En attendant d'y parvenir, la CEMAC prend part
à certaines initiatives concourant à la gestion durable des
forêts. Ainsi dans le cadre sous régional par exemple, la CEMAC
participe à certains projets. En effet, la Communauté participe
aux activités de la Commission des Forêts de l'Afrique Centrale
(ci-après : « COMIFAC »). D'ailleurs, un accord de partenariat
a été signé entre les deux institutions pour
protéger l'environnement207.
· Les appuis des partenaires de la CEMAC dans la
définition et la mise en oeuvre concrète dans le secteur rural
des accords multilatéraux environnementaux liés à
l'agriculture. Cela concerne, notamment, la lutte contre la
désertification compte tenu de son lien direct avec l'agriculture et la
sécurité alimentaire et la préservation de la
biodiversité, en particulier par le maintien du patrimoine
génétique des variétés adaptées aux
conditions climatiques locales ». Voir CEMAC, SAC, pp. 34-35.
204 Il regorge plus de trois mille(3000) essences. Voir
François EPOMA, op. cit. p. 253.
205 Chaque Etat dispose d'un code forestier actualisé
ou en cours d'actualisation. Ibidem, p. 255.
206Ibidem, p. 255.
207 Projet d'Accord entre la COMIFAC et la CEMAC. Par
ailleurs, il y a un vaste projet de protection mettant au prise : la CEMAC, la
COMIFAC, et la CBLT. Selon un expert de la COMIFAC, un programme sous
régional de protection de l'environnement est en cours. Il s'agit du
Programme d'Action Sous Régionale de Lutte contre la
Désertification en Afrique Centrale. Ce programme piloté par la
COMIFAC, implique par thème plusieurs institutions sous
régionales : la COMIFAC, la CBLT, la CEBEVIRHA, la CICOS. Les
thèmes retenus sont : a. La transhumance, b. les eaux
transfrontalières, le bétail. Dans l'optique de
matérialisation de ce programme, des conventions sont en train
d'être signées entre la COMIFAC et les différentes
institutions sus évoquées.
75
| 
