La protection de l'environnement dans le processus d'intégration de la communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC).

CONCLUSION DU CHAPITRE III

La protection de l'environnement dans le processus d'intégration de la CEMAC est certes une préoccupation secondaire dans le processus d'intégration. Cela ne voudrait dire en aucun cas que la protection de l'environnement n'est pas importante. D'ailleurs sa place devrait être consolidée, ce pour plusieurs raisons : d'une part, parce qu'elle constitue un moyen de rationalisation des politiques communautaires notamment les politiques de développement économique et social ; d'autre part, la protection de l'environnement contribue au bon fonctionnement du marché commun. En réalité, le marché peut tout d'abord subir des entorses du fait de la protection de l'environnement ; mais en fait, par le processus d'harmonisation des législations environnementales nationales, la protection de l'environnement concourt à la correction des distorsions du marché intérieur unifié. Il s'agit en effet de la correction des principes de la saine concurrence et de la libre circulation des personnes et des biens, lesquels constituent les principes essentiels pour le marché commun. Aussi, la place de la protection de l'environnement doit être consolidée, car la région et l'humanité ont intérêt à ce que l'environnement de l'Afrique Centrale soit protégé. En effet, l'écosystème de la sous-région joue un rôle important dans l'équilibre de l'écosystème mondial. C'est la raison pour laquelle des mesures doivent être envisagées pour la consolidation de la place de l'environnement dans le processus d'intégration de la CEMAC.

CHAPITRE IV:
LE REAJUSTEMENT NECESSAIRE DE LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT DANS LE PROCESSUS
D'INTEGRATION DE LA CEMAC

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L'époque où l'on pensait que le développement économique est aux antipodes de la protection de l'environnement est dépassée. A cet effet, il convient de relever que : `' environmental law and the law on development stand not as alternatives but as mutualy reinforcing, integralconcepts''²⁵⁷. Il ressort ainsi qu'il existe un lien étroit entre la protection de l'environnement et le développement économique. Ainsi, un développement harmonieux nécessiterait d'être accompagné de protection de l'environnement ; la coexistence de ces deux objectifs au sein de la Communauté exige la recherche d'un compromis, susceptible de les concilier²⁵⁸. Aussi, l'article 24 de Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, adoptée le 28 juin 1981 à Nairobi, proclame : « tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement »²⁵⁹. Il découle de cet article que la protection de l'environnement est une condition de développement économique ; et, partant, la protection est un moyen de lutte contre la pauvreté. Car un développement économique mené au mépris de la protection de l'environnement rend plutôt vulnérable les personnes environnantes. A ce sujet, la CEMAC a pris conscience de l'importance de la protection de l'environnement, néanmoins ces actions de protection de l'environnement doivent être renforcées. En effet, l'intégration de la Communauté est dominée par des aspects économiques, de plus les actions de protection de l'environnement font face à de nombreuses difficultés. C'est le cas de notamment de l'insuffisance de moyens et coordination, si bien qu'il devient difficile pour elle de s'affirmer comme une politique à part entière de la Communauté. Aussi, la planète entière a intérêt à ce que l'environnement sous régional soit protégé²⁶⁰. Or l'environnement demeure une préoccupation secondaire de la CEMAC, certes

257 Ce principe d'intégration des considérations environnementales dans les politiques de développement économique a été énoncé par le tribunal arbitral, comme un principe émergent du droit international général, dans l'affaire Iron Rhine Railway, Belgique et Pays Bas, Sentence du 24 mai 2005, §59. Voir Marie-Pierre LANFRANCHI, le développement durable, Document pdf, p.46.

258 Alice JARDILLIER, op. cit., p.27.

259 Voir Principes du droit international de l'environnement, document pdf, p.9.

260 L'Afrique Centrale constitue un méso-écosystème qui influence considérablement l'équilibre de l'écosystème mondial, parce qu'elle regorge le deuxième plus grand massif forestier de la planète, derrière l'Amazonie.

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intégrée dans les questions prioritaires. De ce fait, il est nécessaire que la protection de l'environnement prenne de l'ampleur. Par conséquent, une nouvelle stratégie est nécessaire. Pour ce faire, des possibilités s'offrent à l'intégration communautaire pour le renforcement de la protection de l'environnement. En réalité, il n'est point besoin de rappeler ici les enjeux qui entourent la protection de l'environnement. En quoi consisterait le réajustement de la protection de l'environnement ? C'est la réponse à cette question qui jalonnera les développements de ce chapitre. Ainsi, il conviendra d'intensifier la protection de l'environnement (section I) et de développer les moyens relatifs à celle-ci (section II).

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SECTION I: L'intensification de la protection de l'environnement

Jusqu'ici la protection de l'environnement dans le processus d'intégration de la CEMAC est restée à l'image de tout le processus. En effet, la stratégie jusqu'ici privilégiée est celle de l'harmonisation des législations nationales, dans l'optique d'éliminer des entraves à la libre circulation²⁶¹, et, partant, aboutir à la construction d'un marché commun d'une part ; celle de l'encadrement de l'exploitation des ressources naturelles d'autre part ²⁶² , dont l'exploitation abusive pourrait s'avérer dangereuse pour l'environnement. Si des efforts remarquables sont observés en ce sens, il convient de relever cependant que la lutte contre la pollution constitue le parent pauvre de la protection de l'environnement. Pourtant, la pollution constitue une menace permanente pour l'écosystème de la sous-région. A ce propos, plusieurs activités, qu'elles soient des ménages²⁶³ ou des industries²⁶⁴, peuvent entrainer des pollutions. Des activités des ménages, découle une pollution domestique. En réalité, il faut relever que la pollution domestique est importante dans la zone CEMAC, notamment en milieu urbain, où, les pouvoirs publics éprouvent jusque-là des difficultés à éliminer les déchets des ménages. Par conséquent, le déversement des déchets dans la nature crée des gênes. Cela pourrait conduire à la pollution de l'air, de l'eau, etc., laquelle entraîne à son tour des maladies. Ainsi, les pays de la sous-région font très souvent face à des épidémies hydriques, tel le choléra. Quant à l'activité industrielle, elle cause la pollution industrielle, laquelle est non moins importante dans l'espace CEMAC ; cette pollution peut être tellurique ou maritime. Une pollution est dite tellurique lorsqu'elle est propre à la terre, à ce sujet, l'on peut évoquer les déchets issus de l'exploitation des ressources naturelles, tels les hydrocarbures, des ressources minières. En ce qui concerne la pollution maritime, il peut s'agir des déversements des hydrocarbures dans la mer, l'industrie poissonnière, les activités d'extraction des minéraux

261 Il s'agit du Paragraphe 4 du Traité Révisé de 2008 régissant l'UEAC. Aux termes de ce paragraphe, l'harmonisation des législations nationales est un outil important pour l'établissement d'un marché commun. L'al. E de l'article 13 abonde dans le même sens : « l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des normes techniques ainsi que des procédures d'homologation et de certification ».

²⁶²Ibidem

263 Des quantités importantes de déchets sont produites chaque jour par les ménages de la Communauté. L'élimination ou le recyclage de ces déchets cause encore de nombreux problèmes relatifs notamment aux moyens, et à la technologie adéquate. Ainsi, ces déchets ont des répercussions considérables à la fois sur l'environnement, à travers la pollution par exemple de l'air, de l'eau ; et sur la santé des populations dans la mesure où les eaux souillées peuvent causer des maladies hydriques, à l'instar du choléra.

264 Des industries peuvent entrainer des pollutions, de fait, les industries extractives déversent des effluents dans la nature. C'est le cas par exemple dans l'exploitation des mines ou encore des hydrocarbures.

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du fond de mer et les activités d'extraction pétrolière, la navigation commerciale²⁶⁵. La pollution se présente ainsi comme un risque important pour l'environnement, à cet effet, il convient qu'un accent soit mis en ce sens. L'intensification de la protection de l'environnement pourrait ainsi passer par la promotion du développement durable (paragraphe

I), et par la constitution de celle-ci en politique à part entière de la Communauté (paragraphe II).

Paragraphe I : La promotion du développement durable et l'accentuation du rôle de l'économie dans la protection de l'environnement

« L'intégration est d'abord un processus de nature économique impulsé par la volonté politique »²⁶⁶. Cette nature économique de l'intégration n'est néanmoins pas exclusive, car comme nous l'a relevé James MOUANGUE, l'intégration sort de son objectif premier pour embrasser d'autres secteurs tels l'environnement et la sécurité. A ce propos, la protection de l'environnement n'est pas exclue dans le processus d'intégration de la CEMAC. En effet, si la Communauté peine à construire une véritable politique environnementale, on note néanmoins des avancées quant à l'intégration de l'environnement dans les priorités de la Communauté. Ainsi, les politiques économiques communautaires intègrent, dans leur majorité, des dispositions relatives à l'environnement²⁶⁷ ; d'ailleurs, l'interdépendance et le caractère inséparable du développement de la protection de l'environnement ont été consacrés, notamment dans le Principe 25 de la Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement du 13 juin 1992²⁶⁸. Le but de cette intégration est de construire un modèle économique, susceptible d'entraîner une exploitation non abusive des ressources naturelles. Cette intégration n'est pas encore optimale, c'est la raison pour laquelle, il convient de consolider cette intégration, et, partant, la consolidation du développement durable.

Par ailleurs, la relation entre l'économie et l'environnement n'est pas parfaitement équilibrée dans la Communauté. En effet, les politiques économiques intègrent considérablement les dispositions environnementales, cependant, les moyens que l'économie

265 Voir. Ministère de la Justice-Service des Affaires Européennes et Internationales, les pollutions maritimes régime des infractions et des peines notion de responsabilité. FEDERATION DE RUSSIE, LITUANIE, MALTE, MAROC, TURQUIE, Note de synthèse, Juriscope, Paris, janvier 2010, 6p. (spéc.p.2).

266 Assemblée Parlementaire de la Francophonie, « Bilan de l'intégration régionale en Afrique », XXIe Assemblée Régionale, 09-11 mai 2013. P8.

267 A ce propos, la Charte des investissements comporte des dispositions environnementales, de plus, la stratégie agricole commune en comporte. Des exemples de ce genre sont multiples.

268 D'après ce principe, « La paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables ». Voir. Michel PRIEUR/Stéphane DOUMBE-BILLE (Dir.), Recueil francophone des traités et textes internationaux en droit de l'environnement, Bruylant Bruxelles, document pdf, 2011, p.67.

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consacre à la protection de l'environnement demeurent insuffisants. Voilà pourquoi il est nécessaire que l'économie s'investisse davantage dans la protection de l'environnement. L'on peut se demander de ce fait, comment la protection de l'environnement est-elle intensifiée ? Pour ce faire, le renforcement du développement durable (A) et la promotion de la contribution de l'économie à la protection de l'environnement (B) jalonneront les paragraphes qui suivent.

A. LE RENFORCEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le développement durable est l'expression de la nécessité de concilier le développement économique et la protection de l'environnement ²⁶⁹ , pour assurer aux générations futures leur chance de satisfaire leurs besoins ²⁷⁰ . En effet, « le principe d'intégration de l'environnement dans les politiques économiques et sectorielles vise à renforcer la cohérence et l'efficacité environnementale et économique des politiques publiques »²⁷¹, c'est une garantie de l'exploitation non abusive des ressources naturelles. C'est à juste titre que la Cour Internationale de Justice a elle-même encensé le développement durable dans son Arrêt de 25 septembre 1997, en l'affaire du projet GABCIKOVO-NAGYMAROS. En réalité, la juridiction fait ressortir ici toute l'importance du développement durable. Ce concept fait en réalité l'objet d'une littérature abondante, l'essentiel à retenir est l'interdépendance entre l'économie et la protection de l'environnement. Il s'agit là de la condition sine qua none pour que l'on puisse aboutir à un développement quantitatif et qualitatif, susceptible de satisfaire les besoins des populations présentes et ceux des générations futures. L'atteinte de cet objectif n'est pas à l'ordre du jour, d'où la nécessité de renforcer le développement durable dans la stratégie de protection de l'environnement.

En clair, le renforcement du développement durable permettrait à la CEMAC d'atteindre ses objectifs économiques sans léser l'environnement, car le développement durable concourt à la rationalisation des moyens (1) et lutte efficacement contre la pauvreté (2).

269 Sandrine MALJEAN-DUBOIS, op. cit. p. 596.

270 L'intégration des dispositions environnementales dans les politiques publiques est un aspect du développement durable.

271 Consultations Nationales pour la Charte de l'environnement

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La promotion des politiques écologiquement viables

S'il y a un mérite que l'on doit attribuer au développement durable, c'est qu'il fait une pierre deux coups. En effet, le développement durable permet de protéger l'environnement en même temps que l'on se développe ; le principe est le suivant : finie la pratique autrefois observée, qui voulait que l'on se développe d`abord ; et corriger les dégradations et des pollutions après. Dorénavant, c'est une action conciliant deux enjeux a priori antinomiques, qu'il faudrait promouvoir. Cette pratique est louable dans la mesure où, elle permet de faire des économies. C'est ainsi que la priorité est donnée à la prévention et dans une moindre mesure la réparation des dommages causés à l'environnement. En réalité, le choix de la prévention limite les dégâts, d'après le dicton « prévenir vaut mieux que guérir ». Car après l'étude d'impact environnemental par exemple, si le projet en cause présente de graves risques à l'environnement, des mesures sont ipso facto requises dans le sens de l'évitement des aspects du projet susceptibles d'entraîner de tels dégâts. De plus, même la guerre est soumise au respect des considérations environnementales. Selon le principe 24 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, « la guerre exerce une action intrinsèquement destructrice sur le développement durable »²⁷². Par exemple, la guerre cause des flux migratoires, de réfugiés ou de déplacés, cela a pour conséquence directe d'entraîner une pression sur l'environnement, notamment dans les camps de réfugiés ou de déplacés. Aussi, les combats peuvent entraîner des biens culturels classés patrimoines communs de l'humanité. C'est la raison pour laquelle, le Principe 24 suscité prescrit aux Etats de respecter le droit international relatif à la protection de l'environnement en temps de conflit armé²⁷³.

En somme, il important que la protection de l'environnement soit prise en compte dans les autres politiques, tant dans les politiques économiques que dans d'autres ; ce pour limiter les dérives de ces politiques, susceptibles d'annihiler les résultats de ces politiques. Ainsi, la protection de l'environnement doit s'étendre vers tous les secteurs de l'intégration de la CEMAC. Ce faisant, le combat de la lutte contre la pauvreté pourrait être gagné.

2. La lutte contre la pauvreté

Le but du développement économique est la lutte contre la pauvreté²⁷⁴. Pour y parvenir, il faudrait que ce développement soit de qualité, c'est-à-dire capable d'aller au-delà

272 M. PRIEUR et S. DOUMBE-BILLE (Dir.), op. cit. p. 67.

²⁷³Ibidem.

274 Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée Générale des Nations Unies : souveraineté permanente sur les ressources naturelles disposes que « Le droit de souveraineté permanente des peuples et des nations sur leurs

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de la production quantitative des biens, pour intégrer d'autres aspects liés à la qualité de vie ; sinon, cette tâche s'avérerait plus ardue et vouée à l'échec. C'est ainsi lorsque les politiques publiques méconnaissent les exigences environnementales. De fait, les difficultés que rencontrent les Etats ne sont pas exclusivement relatives à la production des richesses ; mais aussi et surtout à l'impact que l'activité de production de ces richesses peut avoir sur les populations qui en sont destinataires. En fait, l'objectif est la recherche de la croissance, susceptible de réduire la pauvreté et entrainer le bien-être des populations. Cependant, la poursuite de cet objectif peut entraîner des effets pervers : au lieu de réduire la pauvreté, il pourrait la favoriser plutôt. Cela peut être dû à l'exploitation abusive des ressources naturelles majoritairement non renouvelables, ou du moins renouvelables à intervalles de temps considérables. En plus, l'activité d'exploitation de ces ressources peut entraîner des pollutions susceptibles de mettre en péril la santé des populations, au demeurant très pauvres²⁷⁵. Par conséquent, l'Etat qui, avec des moyens limités, s'efforce à produire des richesses pour sortir ses citoyens de la pauvreté, sera dans l'obligeance d'enrayer aussi les pollutions susceptibles de mettre en péril la santé publique ; ensuite l'Etat doit mettre oeuvre un système de protection sanitaire pour ces populations²⁷⁶. Au cas contraire, on se retrouverait dès lors dans un éternel recommencement où, les efforts de réduction de la pauvreté, lorsqu'ils ne bénéficient pas à tous, notamment aux populations voisines à l'exploitation, viennent de surcroît mettre en péril leur santé. Ainsi, les efforts faits au départ sont sapés, entrainant de ce fait des dépenses supplémentaires de réparation. A ce propos, le développement durable trouve son intérêt ; car en intégrant à l'avance les exigences environnementales, il en résulte la prévention des cas de figure désagréables pour les populations riveraines aux projets. Ainsi par exemple, les Etudes d'Impact Environnemental sont menées pour faire l'état des lieux du projet, et aussi pour faire des propositions en vue de prévenir des risques à l'environnement et aux populations environnantes. Lorsque par contre la connaissance sur le domaine n'est pas précise, on envisage la précaution.

richesses et leurs ressources naturelles doit s'exercer dans l'intérêt du développement national et du bien-être de la population de l'Etat intéressé ». C'est en filigrane un devoir des Etats qui est ainsi formulé.

275 En effet, d'après la Déclaration de Libreville sur la santé et l'environnement en Afrique du 29 août 2008, « Plus d 23% des décès en Afrique, [...] par an, sont imputables à des facteurs de risques évitables liés à la détérioration de l'environnement, avec des effets particuliers sur les couches les plus pauvres et les plus vulnérables, notamment les enfants, les femmes, les populations rurales pauvres, les personnes vivant avec des incapacités, les réfugiés ou les personnes déplacés, et les personnesâgées». Voir Michel PRIEUR/Stéphane DOUMBE-BILE, Recueil Francophone des Traités et Textes Internationaux en Droit de l'Environnement, Bruxelles, BRUYLANT, 2011, pp.105-107, (spéc. p.105).

276 Il arrive aussi, ce dans la grande majorité des cas, que les victimes soient abandonnées à elles-mêmes.

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Bref, le développement durable se présente ainsi comme un correctif à ces manquements, surtout dans le processus d'intégration de la CEMAC où la réduction de la pauvreté est le cheval de bataille. Il convient en outre d'analyser le rôle que joue l'économie, l'objectif principal de l'intégration de la CEMAC, dans la protection de l'environnement.