SECTION II :Le renforcement des moyens de protection de
l'environnement
La protection de l'environnement requiert des moyens
importants ; qu'il s'agisse des moyens financiers, humains ou encore des
instruments juridiques. Alors, des efforts notables sont nécessaires
pour l'amplification de l'intensité la protection de l'environnement. A
cet effet, l'augmentation de ces moyens est nécessaire. Cette
augmentation peut résulter d'un élargissement de la nature des
moyens ou encore leur intensification. Aussi, il peut s'agir du renforcement
des acteurs. Dès lors, il convient consolider les instruments de
protection de l'environnement (paragraphe I), mais également les
capacités des acteurs (paragraphe II).
Paragraphe I : Le renforcement des instruments
environnementaux pour la consolidation de la protection de l'environnement dans
la Communauté
La protection de l'environnement est un secteur qui implique
plusieurs instruments juridiques292. Ces normes peuvent
émaner de plusieurs niveaux, de manière croissante : le niveau
local, national, sous régional ou régional et universel. Pour ce
qui est du niveau sous régional ou régional, les instruments de
protection de l'environnement peuvent résulter de l'intégration
(A) ou encore de la coopération (B).
A. LE RENFORCEMENT DES INSTRUMENTS DE PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTE
Comme cela a été relevé plus haut, le
droit communautaire est constitué de droit primaire, de droit
dérivé et du droit conventionnel, de plus, le droit
communauté a cette particularité qu'il comporte des instruments
politiques. Il est nécessaire que la protection de l'environnement soit
l'objet des documents communautaires. A cet effet, il convient de
présenter l'importance d'une politique environnementale communautaire
(1), aussi il faudra évoquer l'importance d'autres instruments (2).
1. L'importance d'un projet d'une politique
environnementale communautaire
Véritable boussole pour toute initiative dans le cadre
de la protection de l'environnement, la politique environnementale est un
instrument politique qui oriente les programmes, l'adoption des autres textes
dérivés de la Communauté relativement à la
292 Le secteur environnemental a développé une
autre catégorie de normes qui ont la particularité d'être
non contraignantes. Elles constituent un corps de règles appelé
« soft law ».
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protection de l'environnement. L'importance de la politique
environnementale est indéniable (a) ; d'où la
nécessité d'étudier l'évolution du projet de
politique environnementale (b).
a. L'importance d'une politique environnementale
communautaire
L'intégration régionale fonctionne sur la base
d'instruments originaires et dérivés. Les premiers donnent des
orientations générales de l'intégration et les seconds
sont en charge de l'implémentation. Toutefois, les normes originaires
sont trop laconiques au point où des précisions relatives aux
orientations sont nécessaires. C'est le rôle que jouent les
politiques d'intégration. Ces politiques sont générales ou
sectorielles. Chargée de préciser davantage les orientations que
le Traité Institutif et la Convention régissant l'UEAC, la
politique environnementale de la CEMAC s'avère nécessaire. Aussi,
constitue-t-elle un moyen d'harmoniser les initiatives communautaires de
protection, qui se trouvant dans diverses politiques sectorielles, risquent
d'être moins efficaces. Une politique est donc une ligne de conduite, le
fil d'Ariane qui oriente les programmes, les règlements, les directives,
les décisions, etc.
b. L'évolution du projet de politique
environnementale
L'élaboration et la négociation d'une politique
environnementale de la CEMAC sont en cours depuis 2006. Depuis lors, on en est
au stade de projet. En effet, bientôt dix (10) ans jusque-là pas
de politique environnementale. La difficulté relève certainement
du fait que c'est une question importante de la vie de la Communauté.
Surtout aussi parce que l'environnement demeure un domaine fortement
réglementé par les lois nationales, où semble-t-il, les
Etats membres veulent conserver leur autonomie. Par ailleurs, plusieurs
institutions interviennent dans la protection de l'environnement. Aussi, la
CEMAC n'est pas l'institution de prédilection dans ce domaine. Ainsi, sa
politique de protection de l'environnement ne saurait être en marge de
certaines stratégies de protection de l'environnement, notamment la
stratégie environnementale du NEPAD dont la CEEAC est l'institution de
coordination dans la sous-région d'Afrique Centrale. Aussi, certains
enjeux sont universels. C'est le cas de la lutte contre les changements
climatiques. Il ne serait pas étonnant que la politique environnementale
de la Communauté s'en préoccupe. Or une telle
préoccupation fait intervenir plusieurs acteurs, et partant plusieurs
intérêts. Par conséquent, cela pourrait rendre difficile
les négociations, et retarder l'émergence de la politique
environnementale commune.
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L'importance d'une politique environnementale communautaire
293 est avérée, maintenant, il convient
d'évoquer la nécessité de développer d'autres
instruments.
2. La nécessité de développer
d'autres institutions environnementales communautaires
Il convient ainsi développer les programmes
environnementaux (a) et des règlements et directives (b).
a. La nécessité de développer des
Programmes environnementaux
Il n'existe pas dans le cadre de l'intégration de la
CEMAC, des programmes relatifs à la protection de l'environnement.
Ainsi, la protection de l'environnement constitue très
généralement quelques dispositions insérées dans
des programmes généraux d'intégration ; ou encore dans les
programmes d'autres secteurs. D'ailleurs, il ne manque pas qu'un programme tel
le Programme Economique Régional et le Programme d'Intégration
Régionale comportent des dispositions relatives à la protection
de l'environnement, de plus, des programmes sectoriels insèrent des
dispositions relatives à la protection de l'environnement. C'est le cas
pour ce qui du programme agricole communautaire. A l'observation, c'est une
protection transversale qui est préconisée, car les dispositions
environnementales se retrouvent non dans un code, mais
éparpillées dans des politiques sectorielles. Par
conséquent, il n'y a pas de véritables objectifs pour ce qui est
de la politique environnementale ; ou du moins si objectifs il y' en a, ils
sont dispersés entre plusieurs programmes sectoriels. La politique
environnementale n'est pas encore autonome. Or il est important
d'élaborer et d'adopter une politique environnementale au niveau de la
Communauté, car celle-ci pourrait constituer le repère, la
boussole des actions communautaires relatives à la protection de
l'environnement.
En somme, si la politique environnementale s'avère
nécessaire, il en va de même des instruments juridiques de
matérialisation de ladite politique.
b. La nécessité de développer
d'autres instruments
Certains instruments juridiques sont nécessaires pour
la protection de l'environnement dans le processus d'intégration. Il
s'agit par exemple des règlements, des directives ou encore des
décisions, etc. ces textes sont importants dans la mesure où ils
viennent rendre
293 Le Secrétariat Exécutif de la CEMAC se propose
d'élaborer un code forestier régional. Voir François
EPOMA, op. cit., p. 225.
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contraignantes les mesures prises dans les programmes et
politiques294. Dans le cadre de la CEMAC en effet, deux
règlements consacrés à la protection de l'environnement
ont déjà été adoptés, aucune directive et
quelques décisions prises en prélude à la
coopération environnementale. Adopter ces textes contribue à la
mise en place d'une véritable politique environnementale, d'ailleurs,
ces textes pourraient apporter une certaine lisibilité aux objectifs
communautaires de protection de l'environnement. En fait, ces règlements
portent sur la réglementation de l'usage de certaines substances
susceptibles d'être dangereuses pour la l'environnement. Il s'agit
notamment des pesticides et des substances appauvrissant la couche d'ozone.
L'adoption des règlements, décisions ou encore des directives
spécifiques à la protection de l'environnement est une option
pour la mise en oeuvre d'une politique environnementale.
En définitive, renforcer l'arsenal juridique
communautaire relatif à l'environnement contribue à
l'intensification de la protection de l'environnement, et, partant, la
consolidation de sa position dans le processus d'intégration de la
CEMAC. Il en est de même pour l'intensification de l'activité
coopérative.
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