B. L'INTENSIFICATION LA COOPERATION
ENVIRONNEMENTALE
La protection de l'environnement est l'un des domaines dont la
coopération est dense et très active. En Afrique Centrale, la
coopération est aussi très dense et active. En effet, cette
partie du continent fait l'objet d'enjeux mondiaux ; car faut-il le rappeler,
l'humanité toute entière a intérêt à ce que
l'environnement de cette région soit protégé. Ceci
à cause entre autres de l'importance que revêt le bassin forestier
du Congo pour l'équilibre du climat mondial. D'ailleurs, cette
coopération renforce les initiatives environnementales au sein de la
CEMAC. Cette coopération est à la fois multilatérale (1)
et bilatérale (2).
1. La nécessité d'une
coopération environnementale multilatérale
La protection de l'environnement préoccupe que ce soit
au niveau continentale qu'au niveau sous régional. A tous ces niveaux,
l'Afrique Centrale est considérée comme un enjeu important dont
l'environnement mérite d'être protégé. Car elle est
la région la plus riche du
294 Le caractère contraignant de ces normes varie :
pour ce qui est du règlement, il est contraignant dans tous les aspects
et opposable à l'égard de tous les sujets de droit sous
juridiction de la Communauté. La décision à l'instar du
règlement est globalement contraignante, mais exclusivement à
l'égard des personnes auxquelles est adressée. La directive en
fin est contraignante sur les résultats escomptés, et elle est
relativement non contraignante sur les moyens. N.B. : le caractère non
contraignant de la directive sur les moyens n'est plus absolu. Voir à
cet effet, Simon CHARBONNEAU, op. Cit.,
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continent, aussi, au regard du rôle important que jouent
les ressources de cette région pour les besoins de l'humanité, la
protection de l'environnement préoccupe plusieurs acteurs dont
internationaux. D'où la nécessité de coopérer pour
une meilleure coordination entre les différents acteurs, et la
possibilité d'intensifier la protection de l'environnement dans
l'intégration CEMAC. Cette coopération est variée ; elle
peut être régionale (b) ou sous régionale (a).
a. La promotion de la coopération
environnementale régionale
La protection de l'environnement en Afrique est à la
dimension du continent. En effet, le projet d'intégration du continent
africain conduit par la Communauté Economique Africaine prend en compte
la protection de l'environnement. D'ailleurs, c'est dans le cadre du Plan
d'Action de Lagos (ci-après : « PAL ») que la vision africaine
de la protection de l'environnement a été adoptée. La mise
en oeuvre de cette stratégie continentale suit la logique
générale d'intégration africaine. De fait, il est question
de concevoir une politique environnementale au niveau continentale. Cette
stratégie est implémentée au niveau sous régional
par les CER reconnues par la Communauté Economique Africaine. Pour ce
qui est de l'Afrique Centrale, la CEEAC en est le relai. Qu'en est-il de la
CEMAC ? De prime abord, il est nécessaire de le rappeler, la CEMAC n'est
pas reconnue par l'Union Africaine en tant que Communauté Economique
Régional. Cependant, les programmes continentaux de protection de
l'environnement ne méconnaissent pas cette communauté dont le
rôle est loin d'être négligeable en Afrique Centrale, encore
que la CEEAC qui est reconnue par l'UA a connu de longs moments d'hibernation.
Aussi, la Communauté Economique et Monétaire semble plus active
que la Communauté Economique des Etats. Par conséquent, la CEMAC
est impliquée dans les projets continentaux de protection de
l'environnement. Conscientes de l'importance du rôle de l'une ou l'autre
communauté, la CEMAC et la CEEAC ne ménagent aucun effort pour
aménager leur collaboration sur les sujets qui les intéressent
toutes les deux. Le développement que pourrait connaître la CEMAC
pourrait lui être bénéfique, surtout que cette
coopération est quand même développée.
b. La nécessité de développer la
coopération environnementale sous régionale
En fonction des spécificités que présente
chaque sous-région, les Organisations d'Intégration
Régionale chargées par la Communauté Economique Africaine
organisent la protection de l'environnement. S'agissant du cas
spécifique de l'Afrique Centrale, la protection de l'environnement
s'organise tout en impliquant un ensemble d'acteurs dont la
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CEMAC. Cela induit que les projets environnementaux non
envisagés jusque-là par la CEMAC peuvent être
réalisés. Par conséquent, le niveau de protection de
l'environnement ne dépend plus exclusivement des prévisions
faites dans le cadre des institutions de cette dernière. Au demeurant,
il est des programmes sous régionaux de protection de l'environnement.
Certains sont l'oeuvre de la CEMAC elle-même ou encore d'autres
institutions. Par exemple, un programme sous régional de lutte contre la
désertification coordonné par la COMIFAC met en oeuvre la
coopération environnementale sous régionale entre les
institutions Communautaires et d'autres institutions de la
sous-région295. Par ailleurs, un Accord aurait
été signé entre la CEMAC et la COMIFAC dans l'optique de
la conservation et de la gestion durable de forêts et de l'environnement
en Afrique Centrale296. En son article 2, le projet d'Accord
prévoit des possibilités de consultation et de coopération
entre les deux institutions dans le cadre de la protection de
l'environnement.
2. Le renforcement de la coopération
environnementale bilatérale
La coopération bilatérale, pour ce qui est de la
protection de l'environnement, est importante. Elle peut être
interétatique, entre un Etat et une Organisation Internationale ou entre
deux Organisations Internationales. Dans le cadre de cette analyse, seuls les
deux derniers cas nous intéressent. En effet, la CEMAC étant
à l'étude, l'on analysera la coopération entre la CEMAC et
un Etat ou encore la coopération entre la CEMAC et une autre
Organisation Internationale. Ainsi, cette coopération peut s'articuler
autour de deux points essentiels : la conditionnalité environnementale
(a) et le soutien aux projets environnementaux de la CEMAC (b).
a. développer la conditionnalité
environnementale
La conditionnalité est une exigence incluse dans un
accord d'aide au développement que l'Etat bénéficiaire
doit respecter afin qu'il puisse bénéficier de l'aide. Cette
conditionnalité peut porter sur les Droits de l'Homme, sur la
gouvernance, sur l'environnement, etc. Pour ce qui est de la
conditionnalité environnementale, elle est de plus en plus
présente dans la coopération. Elle généralement
préconisée par les Organisations Intergouvernementales
(ci-après : « OIG ») telle la Banque Mondiale. En effet, les
projets de
295 D'après un responsable de la COMIFAC en service
à Yaoundé, un projet de Convention entre la COMIFAC, la CBLT, la
CEBEVIRHA pour lutter contre la désertification suivant une approche
thématique.
296 Annexe à la Décision N°
49/03-UEAC-114-CM-10, Projet d'Accord de Coopération entre la
Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
et la Conférence des Ministres en charges des Forêts d'Afrique
Centrale (COMIFAC).
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développement financés par la Banque Mondiale
(ci-après : « BM ») sont généralement soumis
à des exigences environnementales relevées. Par exemple, l'Etude
d'Impact Environnemental (ci-après : « EIE ») est toujours
exigée ans les projets BM. L'Union Européenne fait aussi partie
des Organisations Intergouvernementales qui insèrent les conditions
environnementales dans les accords de développement
économique.
Par ailleurs, certains Etats notamment occidentaux se livrent
aussi dans ce jeu-là. C'est notamment le cas des Etats comme la France,
les Etats Unis, le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord ou
encore l'Allemagne. Ces Etats et OIG ont pour la plupart signé des
accords de financement de projets avec la CEMAC. Par conséquent, ils y
ont intégré des conditionnalités environnementales ; ce
d'autant plus que les projets communautaires présentent eux aussi un
danger pour l'environnement297. Les institutions communautaires de
financement, à l'instar de la BDEAC, du FODEC devraient intensifier
cette pratique à l'égard des soumissionnaires aux
financements.
En plus de la conditionnalité environnementale, ces
Etats et OIG contribuent pour la réalisation des projets
environnementaux.
b. Le soutien aux projets environnementaux de la
CEMAC
La protection de l'environnement revêt une importance
capitale pour l'avenir au point où, l'humanité dans sa grande
majorité se sent impliquée dans la préservation de
l'environnement chacun à hauteur de ses moyens. Les pays
industrialisés l'ont compris ; ceux-ci s'activent à participer
à la protection de l'environnement peu importe le lieu, dès lors
qu'il est établi que l'écosystème menacé est
fondamental pour l'avenir de l'humanité. Cette dynamique est observable
en Afrique Centrale où est implantée la CEMAC. En effet,
l'importance de l'écosystème de l'Afrique Centrale n'est plus
à démontrer. Ainsi, si les moyens que la CEMAC alloue à la
protection de l'environnement ne sont pas importants, force est de constater
que certains Etats et OIG ne manquent pas de porter leur pierre à
l'édifice de la protection, soit en contribuant pour la
réalisation des projets communautaires, soit en initiant eux-mêmes
leurs projets ou programmes environnementaux.
Par conséquent, la protection de l'environnement gagne
en intensité. En réalité, même si dans sa conception
même, l'intégration économique comme celle de la CEMAC,
accorde peu de place à la protection de l'environnement. On constate
néanmoins que grâce à des
297 Cette idée est de Jacques GUYOMARD qui pense que
« la dégradation de l'environnement est parfois inhérente
à certaines politiques communautaires. Voir A. JARILLIER, op. cit.,
p. 23.
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actions à l'origine extra-communautaires, la protection
de l'environnement est en nette gradation.
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