Paragraphe II : Le renforcement des capacités des
acteurs de la protection de l'environnement
Le renforcement de l'intensité de la protection de
l'environnement à elle seule ne suffit pas, sans la capacité des
acteurs du domaine à pouvoir assumer les projets prévus à
cet égard. C'est la raison pour laquelle le renforcement des
capacités des acteurs est nécessaire. Que ce soit les acteurs
publics (A) ou privés (B).
A. LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ACTEURS PUBLICS
COMMUNAUTAIRES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE
Plusieurs acteurs publics interviennent dans la chaîne
de protection de l'environnement. Chacun a un rôle non négligeable
à jouer dans ce domaine. Parmi ces acteurs, il y en a dont le rôle
est déterminant ; et qui semblent jusqu'ici n'avoir pas joué
pleinement leur rôle dans l'intégration de la CEMAC. Il s'agit
d'une part du parlement (1) et de la Cour de Justice communautaire (2).
1. Le renforcement du rôle du parlement
communautaire
Dans sa conception, le parlement est la représentation
de la population à la gestion des politiques publiques. Cette conception
n'est pas exclusive du cadre national. Au niveau de l'intégration
régionale, une place a été consacrée au parlement,
comme une chambre de représentation des populations de l'espace
économique298. En réalité, il est
nécessaire que les capacités du parlement communautaire
optimisées ; car faut-il le rappeler, le parlement défend les
intérêts des populations qui ne sont pas forcément pris en
compte par les représentants des Etats 299 . Par ailleurs, le
parlement joue un rôle de contrôle vis-à-vis des projets
communautaires. En effet, le parlement est appelé à soumettre des
projets communautaires à des examens et sanctionner si jamais besoin se
fait sentir. Ce serait une occasion idoine pour l'environnement si à
chaque projet économique, le parlement se prononçait quant
à sa conformité avec des exigences environnementales. Toutefois,
en l'état actuel des choses, il serait difficile qu'il y ait
véritablement contradiction dans la mesure où les parlementaires
communautaires actuels ne sont rien d'autres de simples représentants
des Assemblées
298 Actuellement, le parlement communautaire est
constitué, à titre transitoire, des représentants des
parlements nationaux élus parmi leurs pairs.
299 Il peut arriver que les intérêts de l'Etat ne
coïncident pas avec ceux de la population.
122
Nationales des Etats membres. Lorsque l'on sait la critique
dont ces Assemblées sont l'objet, on s'interroge quand même sur
leur autonomie et sur leur capacité à contredire
l'exécutif communautaire. De fait, pour une protection de
l'environnement efficace, le parlement communautaire devrait voir son action
gagner en consistance. L'exemple du parlement européen ne sera pas moins
utile ici. En effet, ce parlement a par exemple le pouvoir d'opposer son droit
de veto à certaines relatives à l`environnement300
En somme, il est plus que déterminant de renforcer les
capacités du parlement communautaires. Qu'en est-il de la Cour de
Justice communautaire ?
2. Le renforcement du rôle de la
CJ/CEMAC
C'est elle qui statue sur le contentieux relatif à la
réglementation communautaire. En effet, la Cour peut être
appelée à statuer sur la responsabilité d'un Etat en cas
de mauvaise application d'une mesure communautaire. D'ailleurs, la
responsabilité d'un Etat membre peut être engagée si
celui-ci a manqué à son obligation d'intégrer une
directive communautaire dans son ordre juridique. En plus, la Cour peut
être appelée à donner un sens à la norme
communautaire à travers des interprétations qu'elle est
amenée à faire. D'une manière générale cela
peut contribuer à protéger l'environnement. De manière
plus élaborée, la Cour de Justice communautaire doit renforcer
son influence dans le domaine de l'environnement. Car à l'observation du
modèle européen, l'on constate l'instance judiciaire
communautaire a joué un rôle fondamentale dans le
développement de la protection de l'environnement. C'est par exemple la
Cour Communautaire qui a consacré les restrictions à la libre
circulation des marchandises au profit des exigences de protection de
l'environnement301. En effet, juste effleurée par les textes
fondamentaux, la protection de l'environnement devrait trouver un terrain
fertile dans le domaine de la protection de droits
fondamentaux302.
En définitive, la CEMAC devrait dynamiser l'action de
la Cour de Justice dans le sens de la protection des droits de l'homme, car il
a été relevé que « le fait que la
Communauté
300 A. KISS/D. SHELTON, Traité de droit
européen de l'environnement, Editions Frison-Roche, Paris, 1995,
p.21.
301 Alice JARDILLIER, op. cit. P.27.
302 C'est dans cet exercice de protection des droits fondamentaux
que s'était lancé la Cour de l'Union Européenne, pour
optimiser la protection de l'environnement.
123
n'est pas une cour des droits de l'homme peut constituer
une cause de la timidité qu'on observe à l'implémentation
du droit de l'environnement »303.
| 
