II. CONSIDERATIONS METHODOLOGIQUES
Les considérations méthodologiques portent sur
la précision terminologique (A), les approches utilisées (B) et
la problématique (C).
A. PRECISION TERMINOLOGIQUE
La précision terminologique de ce sujet
nécessite que l'on clarifie les groupes nominaux « la protection de
l'environnement » (1) et « le processus d'intégration »
(2).
1. La protection de l'environnement
La clarification du groupe nominal « la protection de
l'environnement » sera possible par la définition des deux termes
essentiels, à savoir : la protection (a) et l'environnement (b).
a. Le terme « protection »
Laprotection, est « l'action de
protéger, de défendre quelqu'un ou quelque chose contre une
agression ou un danger ». Dans un sens plus spécifique au droit de
l'environnement, la protection s'entend comme la préservation ou encore
la sauvegarde29. Laprotection est aussi le
dispositif, l'institution qui protège. Par exemple, la protection
civile. La protection peut signifier aussi, la personne ou une chose qui
protège. Exemple : le pare-chocs30. Selon le Vocabulaire
Juridique de Gérard CORNU, la protection
est :
27 Jean-Philippe MINNARET déclare à ce effet,
parlant du droit communautaire, que c'est «l'ensemble des
règles juridiques propres à assurer le fonctionnement des
institutions communes de développement constituées librement par
les États membres». Voir ZANKIA ZULANDICE, op.
cit, p.4.
28 Cette définition est du Lexique des termes juridique
dans sa 13ème édition. Voir ZANKIA ZULANDICE, op.
cit., p.4
29 Voir Dictionnaire de la langue française, Le Robert
pour tous, 1994, p. 910.
30 Voir le Dictionnaire de la langue française, Hachette,
Ed. Marie GATARD, P.897.
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La Précaution qui, répondant au besoin de celui
ou de ce qu'elle couvre et correspond en général à un
devoir pour celui qui l'assure, consiste à prémunir une personne
ou un bien contre un risque, à garantir sa sécurité, etc.,
par des moyens juridiques ou matériels ; désigne aussi bien
l'action de protéger que le système de protection
établi.31
Selon le Dictionnaire de l'environnement, la
protection est l'ensemble des dispositions prises pour la
conservation à long terme ou la restauration [de la nature et de ses
fonctions]32 ».
De ces définitions, il ressort une conception
restrictive et une conception extensive. Ainsi, le dictionnaire de
l'environnement énonce une définition restrictive de la
protection. Cette définition est restrictive parce qu'elle se limite
à la conception de la protection comme un dispositif. Par contre, le
Vocabulaire énonce une définition extensive. Car, concevant la
protection à la fois comme dispositif et comme l'action de
protéger. D'où le choix de cette dernière
définition.
b. le terme « environnement
»
Le terme environnement est
polysémique. Selon le dictionnaire de langue française
PetitRobert2008, l'environnement se définit d'abord
comme le résultat de l'action d'environner. Aussi comme «
l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et
culturelles (sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants (en
particulier l'homme) se développent ». Selon la loi-cadre
camerounaise relative à la gestion de l'environnement, «
l'environnement [sedéfinitcomme] l'ensemble des
éléments naturels ou artificiels et des équilibres
biogéochimiques auxquels ils participent, ainsi que des facteurs
économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la
transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et
des activités humaines » 33 . Cette définition de
l'environnement est très extensive dans la mesure où elle
intègre des facteurs économiques, sociaux et culturels.
D'après le Vocabulaire Juridique, l'environnement est :
L'ensemble des composantes d'un milieu déterminé
que la législation de protection désigne a contrario par
référence à la commodité du voisinage, à la
santé, la sécurité et la salubrité publiques,
à l'agriculture et à la nature, enfin à la conservation
des sites et monuments34.
Selon le Dictionnaire de l'environnement, l'environnement est
le « milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l'air,
l'eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres
humains et leur interrelation »35.
31 Gérard CORNU (Dir.), Vocabulaire Juridique,
9è éd., QUADRIGE/PUF, juillet 2012, p. 815.
32 Voir AFNOR, Dictionnaire de l'environnement, 2001, p.183.
33 Voir L'alinéa k de l'article 4 de la Loi N°
96/12 Du 5 Aout 1996 portant Loi-Cadre relative à la gestion de
l'environnement au Cameroun, document pdf, 21p.
34 Gérard CORNU, op. cit., p.406.
35 Voir le Dictionnaire de l'environnement, AFNOR,
op.cit. p.101.
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Par ailleurs, la Cour Internationale de Justice, dans son avis
relatif à l'affaire du 08 juillet 1996 sur la licéité de
la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, définit
l'environnement comme « l'espace où vivent les êtres
humains et dépendent la qualité de leur vie et de leur
santé, y compris pour les générations à venir
»36.
La protection de l'environnement serait donc
l'ensemble des actions menées unilatéralement ou en
coopération, et dont la finalité consiste aussi bien à
prévenir qu'à réparer les potentielles atteintes à
l'environnement et à restaurer l'environnement en état.
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