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L'application par le Cameroun des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques.

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par Dieudonné MEVONO MVOGO
Limoges, France - Master II Droit International et Comparé de là¢â‚¬â„¢Environnement ( DICE) 2016
  

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SECONDE PARTIE : LES DIFFICULTES D'APPLICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

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L'application des textes juridiques internationaux relatifs à la lutte contre les changements climatiques n'est pas aisée, car il existe de nombreuses difficultés. Ces difficultés sont observables dans tous les pays quel que soit leur niveau de développement. La lutte contre les changements climatiques est considérée comme une préoccupation de trop. Cela entraîne dès lors une charge de plus. Si les pays développés ne sont pas épargnés de ces difficultés, il convient de relever que cet état des choses est accentué dans les pays en développement tel que le Cameroun. En effet, le Cameroun comme la plupart des pays en développement fait encore face de manière, avec difficulté, aux problèmes existentiels, tels que la réduction de la pauvreté à travers le développement économique. L'objectif de réduction de la pauvreté n'ayant pas encore été atteint, on a du mal à admettre que vienne s'ajouter celui sur les changements climatiques. L'application des instruments juridiques internationaux y relatifs se limite-elle à la seule volonté du Cameroun ? De cette interrogation, l'on retient que le processus d'application des textes juridiques internationaux fait face à nombreuses insuffisances (Chapitre III), lesquelles sont accentuées par de nombreux obstacles (Chapitre IV).

CHAPITRE III : L'INSUFFISANCE DES MOYENS

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On entend par moyen, ce qui sert à parvenir à une fin. Ainsi, les moyens constituent un élément indispensable pour atteindre le résultat escompté. Le terme « moyen » est générique. Dès lors, par moyen on peut retenir les ressources financières, la technologie, les ressources humaines. Dans le cadre de l'application par le Cameroun des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques, cette acception large du terme moyen est de mise. En effet, l'application et le contrôle de l'application de ces textes nécessite beaucoup de moyens dont la disponibilité n'est pas toujours assurée. L'application de ces instruments est un véritable chantier. Le Cameroun étant un pays en développement, les moyens consacrés à l'application des textes internationaux de lutte contre les changements climatiques sont insuffisants. Cette insuffisance de moyens peut-elle plomber l'application de ces textes ? L'insuffisance de moyens devrait-elle être un alibi pour un Etat de se soustraire à ses engagements internationaux ? Il est certes vrai que certains traités environnementaux, notamment ceux relatifs à la lutte contre les changements climatiques, prévoient des mécanismes d'assistance lorsqu'un Etat se retrouve en difficulté dans l'application des instruments juridiques de lutte contre les changements climatiques. Mais il n'en demeure pas moins que la responsabilité de l'Etat défaillant peut être engagée. Avant toute chose, il conviendra d'étudier l'ensemble des insuffisances dans l'application par le Cameroun des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques. Ainsi, l'on abordera les insuffisances des moyens techniques et technologiques (Section I) et l'insuffisance de moyens financiers (Section II).

SECTION I : L'INSUFFISANCE DES MOYENS TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Les moyens techniques et technologiques sont indéniables pour la réalisation des actions aussi importantes que celles relatives à l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques. Cependant, le Cameroun, comme la plupart des pays en développement, fait face à l'insuffisance de moyens. Le climat est un domaine complexe à plus d'un titre. D'abord, le phénomène climatique est naturellement dynamique, ce qui engendre la discorde entre les chercheurs sur causes (anthropiques ou naturelles) des variations du climat. En plus, l'étude des facteurs climatiques requiert beaucoup de moyens techniques et technologiques. Les conséquences des changements climatiques ont un champ d'application très large. En effet, les conséquences climatiques exposent aux vulnérabilités économiques, écologiques, sociales voire politiques. A titre de rappel, la stratégie de lutte contre les changements climatiques adoptée dans les instruments juridiques y afférents s'articule autour de la réduction des émissions des GES et de l'atténuation des conséquences climatiques. Ainsi, pour l'application de ces textes, le

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Cameroun lance des plans d'action, des programmes, des projets. Tout ceci nécessite des moyens techniques et technologiques dont il ne dispose pas toujours. Pour y remédier, le Cameroun a recours à l'aide des pays développés et les bailleurs de fonds internationaux. Cette aide est-elle de nature à combler les insuffisances du Cameroun dans ce domaine ? Assurément non. Dès lors, il conviendra d'étudier l'insuffisance des moyens techniques (Paragraphe I), pour s'appesantir sur l'insuffisance des moyens technologiques (Paragraphe II).

Paragraphe I : L'insuffisance Des Moyens Techniques

Les moyens techniques sont importants dans le processus d'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques, dans la phase opérationnelle. Cependant, les pays comme le Cameroun font face à une carence de tels moyens. Conviendra-t-il de ce fait d'étudier les limites portant sur l'observation du climat (A), en sus l'on abordera les insuffisances dans l'atténuation et l'adaptation (B).

A. Les moyens limités d'observation de l'évolution du climat

Pour une bonne application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques, le Cameroun doit maîtriser les données météorologiques, lesquelles permettent le suivi de l'évolution du climat. Pour la maîtrise de ces données, le Cameroun s'est doté d'un service météorologique. Ce service est logé au Ministère des Transports, certainement à cause de l'importance qu'il joue dans la navigation aérienne. Pour compléter l'action du service météo, l'Observatoire National des Changements Climatiques (ci-après : «ONACC ») a été créé en 2009 par décret présidentiel. Cet organisme autonome recueille et stocke les données du climat. Si l'observation du climat s'enrichit de nouveaux outils, il convient néanmoins de rappeler par exemple que ces moyens demeurent insuffisants. Ainsi, l'on pourrait rappeler par exemple que la couverture du territoire camerounais par les stations météo est un leurre. En plus, lorsqu'elles existent, le matériel utilisé n'est toujours pas de pointe. En effet, selon les responsables du Service météo de la région du Littoral, la crise économique qui a sévi au Cameroun dans les années 1980 et 1990 n'a pas épargné le service météo. En réalité, d'après leurs dires, la Région du Littoral compte seulement quatre (04) stations météo, à raison d'une station par département. En plus de cette insuffisance quantitative, il convient de rappeler, selon leurs termes, que ces stations sont devenues obsolètes. Certaines stations, comme celle d'Edéa ont été mises en arrêt à cause des pannes entre de 2012 à 2014. Néanmoins, des efforts sont faits pour remédier à cette situation. Ainsi, de nombreuses stations ont été réhabilitées. De plus, les stations manuelles sont soit remplacées, soit appuyées par les stations automatiques. Actuellement, on dénombre vingt (20) stations automatiques dans tout le Cameroun. Cependant ces efforts demeurent insuffisants.

Pour ce qui est de l'aspect des ressources humaines, il y a un véritable problème. En effet, à cause de la crise économique, les recrutements avaient été suspendus dans bien des secteurs, y compris dans le secteur de la météorologie. Selon les responsables du service météorologique du Littoral, depuis 1985 des recrutements n'ont pas eu lieu, ce jusque dans les années 2010 où le recrutement des ingénieurs et agents de météorologique a été effectué. Avant cette période, même les agents retraités n'auraient pas été remplacés. Cette insuffisance

d'effectif pourrait être corrigée par la présence de stations automatiques dont le nombre demeure jusqu'ici insignifiant. De plus, il y a un souci de qualification des personnels météo. Cet handicap est de nature à mettre à mal la volonté du Cameroun à appliquer les instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques. Car pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, le Cameroun doit pouvoir observer ses données météorologiques. Les moyens d'observation étant limités, ce qui compromet les actions d'atténuation des émissions ou encore les actions d'adaptation. Par ailleurs, lorsque bien même les données météorologiques sont relevées, leur conservation pose d'énormes problèmes. En fait, selon les responsables du service météo du Littoral, il y a un véritable problème d'archivage. Les données météo continuent d'être conservées en support physique, ce qui rend difficile leur exploitation. Il serait judicieux que l'on procède à leur numérisation.

Si les moyens d'observation sont insuffisants, il en va de même des moyens d'atténuation des émissions de GES et d'adaptation aux effets des changements climatiques.

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