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L'application par le Cameroun des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques.

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par Dieudonné MEVONO MVOGO
Limoges, France - Master II Droit International et Comparé de là¢â‚¬â„¢Environnement ( DICE) 2016
  

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Paragraphe II : Les obstacles liés à la menace sécuritaire

La montée en puissance de la menace sécuritaire au Cameroun ne va pas sans conséquences. En effet, depuis un moment, le pays fait face à des menaces d'envergure importante. Après les attaques répétées des pirates sur les côtes camerounaises, le groupe BOKO HARAM du Nigéria a étendu ses exactions au Cameroun depuis 2013. Depuis lors, le pays est en guerre, mais officialisée en 2014 par le Chef de l'Etat à l'occasion du sommet de Paris sur BOKO HARAM80. De l'autre côté, à la frontière avec la République Centrafricaine, les combattants centrafricains font des incursions en territoire camerounais. Ainsi, le Cameroun a dû déployer ses troupes le long de la frontière. La menace sécuritaire pourrait influencer l'application des textes internationaux de lutte contre les changements climatiques. Il serait dès lors judicieux d'étudier la menace terroriste (A) et l'insécurité transfrontalière (B).

79 Pour rendre ces actions efficaces, il est nécessaire que les populations, principaux destinataires de ces mesures soient informées, telle que le recommande la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Pour accéder à l'information, il faut une certaine instruction. Voir Raphael ROMI, « les mécanismes juridiques de contrôle et de suivi des mesures environnementales en droit comparé », in Michel Prieur (dir), Vers un nouveau droit de l'environnement, Limoges, CIDCE, 2003, pp. 217-226 (spéc. p. 217).

80 Voir site de la Présidence de la République du Cameroun www.prc.cm consulté le 25 août 2016.

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A. La menace terroriste

En quoi la menace terroriste constitue-t-elle un obstacle pour l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques au Cameroun ? Telle est la question qui sous-tendra notre réflexion dans ce paragraphe. La menace terroriste constitue un obstacle pour l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques dans la mesure où elle peut freiner la mise en oeuvre des projets relatifs à ladite application. En effet, le terrorisme frappe la partie septentrionale du Cameroun. Cette zone est d'ailleurs considérée comme celle où les conséquences des changements climatiques sont très importantes. Ainsi, l'impact des exactions du terrorisme est également important. De fait, l'activité terroriste freine la mise en oeuvre des projets dans cette partie du pays, notamment les projets relatifs aux changements climatiques programmés dans cette zone. A titre d'exemple, les terroristes ont procédé à l'enlèvement de nombreuses personnes, y compris des expatriées engagés dans certains projets au nord du Cameroun. C'est le cas de dix chinois d'une entreprise chargée de construire une route enlevés au cours du mois de mai 201481. Si l'exemple pris ne porte pas sur des projets de lutte contre les changements climatiques, ces derniers ne sont néanmoins pas à l'abri. Ce d'autant plus qu'un projet important de lutte contre les changements climatiques y est engagé : le projet « sahel vert » pourrait subir les affres de la guerre ; dans la mesure où, cette guerre a déjà entraîné entre 100. 000 et 150. 000 déplacés, et près de 200.000 réfugiés Nigérians82. L'afflux de ces populations pourrait avoir pour conséquence une empreinte importante sur le couvert végétal mis en place dans le cadre du projet « sahel vert ». En effet, ce projet vise l'implantation d'une ceinture d'arbres. Mais avec cet afflux de réfugiés et de déplacés entraine l'augmentation de besoins en bois de chauffe, besoins également pour faire des cultures. L'espace et les arbres de ce projet n'en seraient pas épargnés.

Par ailleurs, une guerre comme celle-là constitue une poche supplémentaire de dépenses avec une diminution de ressources. En effet, la guerre contre BOKO HARAM a entraîné une chute des revenus fiscaux. Selon une étude du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire de 2014, le conflit entraînerait une baisse des recettes fiscales de la zone touchée. En effet, la fermeture de la frontière avec le Nigéria aurait favorisé la contrebande. L'administration a dû prendre des mesures fiscales accommodantes pour éviter des tensions sociales83. Pour ce qui est de l'allocation des ressources au MINEPDED, département ministériel en charge de la lutte contre les changements climatiques, l'enveloppe budgétaire de ces cinq (05) dernières années n'a pas beaucoup

81 Cette information fut relayée en son temps par la presse, notamment le site du journal Le monde.fr, un article du 19 mai 2014.

82 Voir Armel MEWOUTH, « Crises environnementales et conflit Boko Haram-Forces Armées Camerounaises dans la région de l'Extrême-Nord du Cameroun », in www.africa-and-science.com, n°00195 du 17 mai 2016, p.4

83 MINEPAT, Impact de la crise sécuritaire aux frontières sur l'économie camerounaise, décembre 2014, 14p (p.8).

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progressé. Au cours des exercices budgétaires de 2013 et 2014, le montant alloué est resté stable, se situant à six mille quatre cent soixante et un millions de francs CFA (6.461.000 F.CFA).

En somme, la présence de la menace terroriste au Cameroun et notamment dans la région de l'Extrême Nord, l'une des plus pauvres du pays, constitue un véritable frein pour l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques, au regard des conséquences de ce fléau sur le processus d'application de ces instruments.

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