Mobilisation de l'épargne et mécanismes de refinancement.

1.2.3. Titrisation

1.2.3.1. Principe de la titrisation

Il s'agit d'une technique de financement par laquelle des actifs homogènes générateurs de revenus (qui, seuls, pourraient être difficiles à échanger) sont rassemblés et vendus à une entité tierce (SPV)¹⁰ créée pour l'occasion, laquelle les utilise comme sûreté pour émettre des titres qu'elle vend sur les marchés financiers. (DELIVORIAS A., 2015, p : 6)

En 2007, BRAC, une institution de microfinance basée au Bangladesh a titrisé 180 millions de dollars de portefeuille de microcrédit avec le concours de la banque d'investissement international CITIGROUP.¹¹

La titrisation s'inscrit dans une tendance lourde de la finance au niveau mondial, celle de la «marchéisation», c'est-à-dire la tendance consistant à rendre échangeable sur les marchés des produits pour lesquels il n'existait pas traditionnellement de marchés primaire ou secondaire. Par ce biais on réalise le plus souvent un transfert total ou partiel des risques de certaines institutions à d'autres.

¹⁰ Le véhicule de titrisation est une entité juridique (une société en commandite, une société à responsabilité limitée, une fiducie ou une société anonyme) autre que l'initiateur ou le sponsor, créée dans un but spécifique, de créer les titres et de les vendre sur le marché. Ces véhicules de titrisation n'ont ni personnel, ni réalité géographique, et n'ont aucune autre mission. Pour plus de détails voir G. B. Gorton, N. S. Souleles, «Special Purpose Vehicles and Securitization».

¹¹ Pour plus de détails, consulter www.citigroup.com

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Ainsi, l'une des conséquences premières de la titrisation a été de fournir aux banques (et à toutes les institutions faisant du crédit) des instruments leur permettant de gérer de façon nouvelle leurs bilans et d'adapter leurs structures financières à leurs objectifs. (LEROUX F., p : 1)

1.2.3.2. Les intervenants dans une titrisation

Une opération de titrisation met en jeu plusieurs acteurs dont les principaux sont : l'arrangeur, le cédant, la société de gestion, le dépositaire, les agences de notations, l'argent payeur, les autorités de surveillance ou de tutelle et les investisseurs. Ce fait explique qu'à première vue, elle apparaît comme complexe et qu'elle entraîne des coûts relativement élevés. Il se dégage que le «coût d'entrée» n'est pas négligeable en raison du degré de technicité et de précision requis.

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Encadré 1 les acteurs dans une opération de titrisation

Encadré 1

Les acteurs dans une opération de titrisation

1. L'arrangeur

L'arrangeur est typiquement une banque d'affaire (investment banker) ou une maison de titres spécialisée qui va s'occuper de solliciter des cédants potentiels et qui va imaginer la structure de toute l'opération de titrisation afin que les objectifs du cédant soient atteints et que les intérêts des acheteurs de parts soient suffisamment évident afin que le produit de la titrisation rencontre une demande effective. De plus l'arrangeur s'occupera, le plus souvent, de la syndication des parts ou de leur placement privé.

2. Le cédant

C'est en général un établissement de crédit, et non pas exclusivement des banques.

Dans la plupart des pays les autorités de surveillance établissent la liste des types d'établissements qui sont autorisés à pratiquer ces opérations.

3. La société de gestion

C'est une société commerciale qui gère le SPV et qui représente les intérêts des détenteurs de parts. Elle surveille l'exécution des cessions de créances ; elle gère les fonds de trésorerie du SPV et vérifie que les titres cédés sont suffisants dans le cas de structure rechargeable. Elle surveille que les procédures sont suivies pour l'obtention de la notation et elle fournit les informations requises par les autorités de surveillance.

4. Le dépositaire

C'est une institution de crédit qui contrôle les opérations de la société de gestion.

5. Les agences de notation

Elles jouent un rôle incontournable en appréciant pour les investisseurs la qualité des parts mises en circulation. Elles évaluent en fait le risque inhérent au montage du SPV et le risque du portefeuille des créances qui ont été cédées. La note globale qui est affectée et qui est renouvelable est aussi le reflet du risque de faillite de l'institution chargée du recouvrement des créances.

Les agences les plus reconnues dans la notation des opérations de titrisations sont Moody's, Standard and Poor's, IBCA et Duff & Phelps Credit Rating. Des agences locales bien établies procèdent également à des évaluations dans plusieurs pays (par ex. : Canadian Bond Rating Service au Canada).

6. Les sociétés de rehaussement de crédit

En fonction de la qualité des titres cédés au SPV et dans le but d'obtenir une notation adéquate, il pourra être fait appel à différents types de société de rehaussement de crédit.

7. L'agent payeur

Son rôle est essentiellement un rôle d'exécution. Il est chargé de s'occuper des paiements à effectuer aux détenteurs de parts.

8. Les autorités de surveillance ou de tutelle

Leur rôle varie d'un pays à un autre mais elles sont toujours présentes pour surveiller et autoriser ce genre d'opérations.

Source : Note pédagogique MIC n°16, F. LEROUX.

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Figure 3 Les acteurs d'une opération de titrisation

Eventuellement fait

un appel d'offre

Arrangeur

Proposition
d'une structure

Demande un
avis de
notation

Fournit les
conditions
de notation

Société de gestion

Echange d'information

Agence de notation

C

E

D A N T

Contrôle des créances

Vers le résultat de la

Créances

titrisation

Gère les créances

S.P.V.

des
garanties

Fournit

Société de
rehaussement de
crédit

Recherche des
opportunités
de
rehaussement

Contrôle

Dépositaire

Autorité de
surveillance

Agent payeur

Effectue les
paiements aux
détenteurs des

Investisseurs

parts

Ordonne les paiements

Vend les parts

Achète les parts

Source : http://www.fimarkets.com/pages/titrisation.php consulté à le 07 juillet 2016 à 16h47

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