Conclusion de la
deuxième partie
L'essentiel des problèmes des procédures de
contrôle fiscal au Maroc sont liées à la phase
postérieure du contrôle. Les procédures de rectification
sont complexes et souffrent d'un problème de rapidité. De plus,
la taxation d'office et les procédures relatives à l'application
des sanctions n'arrivent pas à assurer l'objectif
répressif du contrôle fiscal au MAROC.
En ce qui concerne la gestion administrative de la D.G.I
de ses pouvoirs du contrôle fiscal, nous constatons que l'absente de
communication entre le niveau central et le niveau régional provoque le
grand problème, la cause d'une rectification injustifiée, d'un
contrôle fiscal difficilement pratiqué.
En effet, l'indiscipline fiscale au Maroc est une
maladie infectieuse, qui touche tous les contribuables et leurs
activités professionnelles. De sorte que, le rendement de l'impôt
en général et du contrôle fiscal en spécifique
reste très faible. Et ce qui veut dire que les procédures du
contrôle fiscal au Maroc, malgré l'évolution importante du
rendement financier, n'arrivent pas à satisfaire leur
finalité budgétaire.
Conclusion générale
En analysant la situation actuelle des textes des lois qui
encadrent l'exercice du contrôle fiscal au Maroc dans la première
partie. Nous avons constaté que le contrôle fiscal est
effectué sous différentes formes. Principalement, sous un
contrôle fiscal sur place ou/et un contrôle fiscal sur
pièce.
Le contrôle fiscal sur place, qui vise les contribuables
personnes professionnelles, est traité dans le premier chapitre.
Premièrement, avec une distinction dans ses différent moyens
juridiques à savoir la vérification de comptabilité, la
vérification ponctuelle et le droit de contrôle de la consistance
en matière des revenus agricoles. Deuxièmement, nous avons mit
l'accent sur deux point liées à l'exercice d'une une
vérification de comptabilité, l'obligation de conservation de la
comptabilité par les contribuables et le pouvoir d'appréciation
de l'administration.
Dans le deuxième chapitre de la première partie,
on a expliqué le contrôle fiscal sur pièce notamment
l'examen de l'ensemble de la situation fiscale des contribuables et le droit de
contrôle des prix et des déclarations estimatives. Lesquels
s'utilisent pour contrôler les personnes particuliers et les actes soumis
à l'impôt.
De plus, dans le deuxième chapitre, nous avons
abordé les pouvoirs d'investigation qui encadrent le droit d'obtention
de l'information fiscale concernant les contribuables par l'administration,
puisqu'ils dictent les procédures de droit de communication et
échanges d'informations et le droit de constatation. Et si l'on peut
dire, les pouvoirs d'investigation sont en principe liés à
l'utilisation d'un contrôle sur pièce, car tous les deux
s'effectuent depuis le bureau. Mais l'important est que les pouvoirs
d'investigation constituent l'outil et le complément principal dans
toutes les opérations du contrôle fiscal soit sur place, soit sur
pièce.
En effet, en cas des irrégularités ou
insuffisances constatées dans le cadre d'exercice du contrôle
fiscal, l'administration les modifier, soit par des procédures de
rectification, soit par la taxation d'office et de sanction.
Considérés comme suites d'une procédure du contrôle
fiscal et traités dans la première sanction du premier chapitre
de la deuxième partie.
Notons, que nous ne sommes pas limités à
évoquer les textes législatifs qui encadrent le contrôle
fiscal au Maroc mais nous avons essayés de les analyser, notamment
à travers l'illustration du modèle français du
contrôle fiscal comme état comparative. Ainsi, avec une
concentration sur l'analyse des procédures de rectifications des bases
d'impositions, de taxation d'office et de sanction, considérée
comme le premier effet ou suite du contrôle fiscal, et qui ont
présentées des grands problèmes rendant le contrôle
fiscal au Maroc difficilement réalisable.
A ce stade de travail, nous pouvons dire que,
théoriquement, le contrôle fiscal au Maroc est un pouvoir
légal de contrôler le respect des contribuables face a la loi
fiscale, détenu par l'administration fiscale et exercé sous des
procédures du contrôle fiscal, des procédures
d'investigation et des procédures de rectification. En ce sens en vue,
d'assurer le bon fonctionnement du système fiscal déclaratif.
Ensuite, dans la deuxième section du premier chapitre
nous avons abordé les garanties et les droits des contribuables face
aux pouvoirs du contrôle fiscal, considérée comme effet
d'un contrôle fiscal, avec un rassemblement et une analyse des
décisions et arrêts de la jurisprudence administrative afin de
mieux expliquer les opérations du contrôle fiscal, ainsi
d'apporter les principaux vices des procédures du contrôle fiscal
au Maroc. En effet, nous avons constatés que les contribuables marocains
tendent à frapper les procédures du contrôle fiscal de la
nullité, en utilisant leur droit de défense. Ainsi, en
réclamant la non justification des rectifications apportées suite
au contrôle fiscal.
Arrivé a ce point, le deuxième chapitre de la
deuxième partie, notre recherche nous a obliger de chercher la gestion
administrative du contrôle fiscal par la D.G.I, pour concrétiser
la pratique du contrôle fiscal. Du même, nous avons
constatés, dans la première section, que la D.G.I trouve
beaucoup de difficultés dans la mise en oeuvre des textes de loi et
qu'elle doit maximiser ses efforts en vue d'appliquer un contrôle fiscal
optimal, car actuellement les opérations du contrôle fiscal au
Maroc sont très faibles.
De plus le critère financier du contrôle fiscal
au Maroc, analysé dans la dernière section dudit mémoire,
a démontré que les procédures du contrôle fiscal au
Maroc, malgré l'évolution importante du rendement financier,
n'arrivent pas à satisfaire leur finalité budgétaire
à cause de l'aggravation de la fraude et l'évasion fiscale au
Maroc.
Pour conclure, La lutte contre l'indiscipline fiscale au
Maroc reste faible et très timide, la majorité du peuple de cette
nation ne paye pas l'impôt et la minorité des contribuables
fraudent l'impôt. La justice, légalité et la
commodité de l'impôt au Maroc sont non encore
réalisés. D'où une absence de redistribution des
richesses qui freine le pays à se développer.
Ainsi, nous concluons ce projet de recherche avec une
curiosité non satisfaite, puisque le contrôle fiscal est plus
qu'une procédure, plus qu'un texte de la loi. Et qui a encore besoin
d'une étude historique, sociologique, politique,
concentré sur le fisc et le comptable et avec un essentiel de
déterminer la valeur de l'indiscipline fiscale au Maroc.
Cependant, nous pouvons recommander :
- Le L.P.F doit être amandé par d'autres textes
réglementaires pour arriver à une procédure du
contrôle fiscal compréhensible et valable à chaque
catégorie des contribuables. Par exemple le pouvoir de la
vérification de comptabilité doit être définit,
l'examen de l'ensemble de la situation fiscal des contribuables reste abstrait
et ses modalités de mise en oeuvre doivent être
actualisées ; le droit de contrôle des prix et des
déclarations estimatives doit distinguer entre un contrôle des D.E
et un contrôle fiscal I.R.P.F (...)
- Les pouvoirs d'investigation doivent être
élargis par un droit d'enquête qui se manifeste sous un
contrôle inopiné avec un pouvoir de rectification ; le droit
de communication doit suivre celle pratiquée en France, par une
distinction entre une demande de renseignements, celles de justifications ou
d'éclaircissements.
- les procédures de rectification doivent être
simplifiées. par exemple le contribuable soit conteste devant la C.L.T,
soit devant la C.N.R.F ; la non réponse doit être
considérée comme acceptation de la décision, encadrer
l'accord à l'amiable par un texte de la loi ; la recherche de
nouveaux moyens de notifications des décisions de l'administration
notamment la boite émail pour les personnes morales. De plus, on doit
minimiser les délais de ses étapes pour la rendre plus rapide.
Ainsi que doter les commissions des moyens matériels et renforcer leur
indépendance de la D.G.I
- développer la jurisprudence par la publication des
décisions des commissions et des tribunaux.
- Renforcer l'attention accordée au contrôle
fiscal dans tous les services de la D.G.I ; augmenter le corps humains
dédiés aux services du contrôle ; renforcer la
compétence des agents vérificateurs et harmoniser ses
méthodes de travail ; faciliter la communication entre les
différents le central et le régionale, entre la direction
régionale et entre les services de chaque direction ; mettre en
place un système d'information de gestion permettant de prendre en
charge, analyser, recouper, suivi et traiter les données issues des
différent sources d'information(...).
Et pour conclure, c'est à nous tous, en tant que
citoyens marocains, de choisir entre le soi et le nous, de contribuer au
développement économique du Maroc. Au lieu de le laisser dans un
stade critique face aux organismes financiers internationaux.
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