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Les procédures du contrôle fiscal en droit marocain: rappel et essai d'analyse.

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par Fouad EL OTMANI
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, SETTAT - master en Sciences et Techniques Fiscales 2015
  

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Bibliographie

ü Textes des lois :

- Notes circulaires N° 717, tome 3, direction générale des impôts MAROC, 2011, MAROC.

- Loi 9_88 relatives aux obligations comptables des commerçants. Dahir n° 1-92-138 du 25 décembre 1992.

- Loi 15_97 formant le code de recouvrement des créances publiques - Dahir n° 1-00- 175 du 3 mai 2000.

- Loi 41_90 instituant des tribunaux administrative - Dahir n° 1-91-225 du 10 septembre 1993.

- Code général de normalisation comptable.

- Loi 80_03 relative instituant des cours administratives d'appel Dahir n° 1-06-07 du 14 février 2006.

- Code général des impôts _ dahir n° 1-07-211 du 27 décembre 2007, version 2015.

ü Ouvrage :

- R. BONNARD, le pouvoir discrétionnaire des autorités administratives et le recours pour excès du pouvoir, RDP, 1923.

- C. Rosier, L'impôt, Edition Montagne, 1939.

- Gour Claude, Molinier Joël et Tournie Gérard, les grandes décisions de la jurisprudence, droit fiscal, Paris, Thémis, P.U.F., 1977.

- Jean Celeste, Le contrôle fiscal au Maroc, Imprimeries de Fedala, 1978.

- Salamon (J.A), la construction juridique du fait en droit international public, in archives de philosophies du droit, Paris, Sirey, tome 32, 1987.

- Pierre Bonneval, Audrey ATTIA, Bénédicte HAON, Contester ou réclamer face au fisc et à l'URSSAF : cadre juridique, procédures, modèles de lettre, résolution de litige, Editions Maxima, 1988.

- REMI MOUZAN, Le contrôle fiscal des sociétés, Editions LITEC, 1990.

- G. CORNU, vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, 2 ème édition. 1990.

- L. Trotabas, J.M. Cotteret, droit fiscal, DALLOZ, Décembre 1991.

- Gilles Chevalier, Yvon houle, Théorie et pratique de la vérification externe, Presses Université Laval, 1 janv. 1991.

- ROLAND TORREL, Contrôle fiscal : les clés du contrôle fiscal par la jurisprudence, Editions Maxima, 1995.

- Trotobas (L) droit fiscal, Paris, Dalloz, 8é édition, 1996.

- Pierre Fernoux, L'audit da la procédure de redressement, Edition EFE, 1996.

- Alain Chatty - Didier Marchat , Le contrôle fiscal de l'entreprise.. L'HERMES, 1ère édition 1996.

- Louis Trotabas, JM. Cotteret, Droit fiscal, Paris, Précis Dalloz, 3 ème 2dition, 1997.

- Lambert (M), contrôle fiscal : droit et pratiques, Paris, P.U.F, 2é édition, 1998.

- Leroy (M), le contrôle fiscal une approche cognitive de la décision administrative, Paris, l'Harmattan, 1998.

- Pierre Bonneval, Expatriés, non-résidents, missions à l'étranger : tout sur vos impôts, Editions Maxima, 1999.

- Dictionnaire fiscal, groupe Revue Fiduciaire, 2000.

- Robert de Baer de Maeker, M. DELNOY, M. Eloy, Emmanuel HUPIN, Vincent NEUPREZ, Guide de contrôle fiscal, Edition EDIPRO, 2001.

- Bouvier (M), Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, Paris, LGDJ, 2001, 4éme édition.

- Baylac, le formalisme en droit fiscal, Paris, L'Harmattant, 2002.

- J.J. BIENVENU, T. LAMBERT, droit fiscal. 3 ème edition, PUF, 2003.

- Mohamed Zeamari, Initiation pratique à la comptabilité général Marocaine 5 ème édition, éditions Maghrébines, 2004.

- Najib GHARBI, Le contrôle fiscal des prix de transfert, Editions l'Harmattan, 1 mai 2005.

- Vincent SEPULCHRE, Droits de l'Homme et libertés fondamentales en droit fiscal, LARCIER, 2005.

- Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Paris, Editions Presses universitaires de France (PUf), 2005.

- Thierry Lambert, Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé, L'Harmattan, 2006.

- Catherine Deffains-Crapsky, Comptabilité générale : principes, opérations courantes, opérations de régularisations, Edition Béal, 2006.

- Michel Vander Linden. Stéphane Mercier. Christophe Vanhee, Principes de comptabilisation, Edition Kluwer 2007.

- Richard Gaudet, Contrôle fiscal : vices de procédure, Edition l'Harmattan, 2007.

- Jacques Njampiep, Maitriser le droit et la pratique du système comptable OHADA, Editions Publibook, 1 jan.2008.

- Noureddine Bensouda, analyse de la décision fiscale au Maroc, édition Editif, 2008.

- Dictionnaire universel François et latin, tome premier, THA-Z, Volume 7, livre numérique Google.

- Laurance Thibault-Le Gallo, La comptabilité pour les nuls, Edition FIRST, 2009.

- André Locussol, Comprendre la crise et l'actualité économique 2000 définitions sous forme de mini-cours, Editions le Manuscrit, 2010.

- Jean Sliwa, Emerit Publishing, l'audit, les contrôles internes et les fraudes : les fondamentaux, des méthodes et des techniques détaillées, des outils et des références multiples, 2011.

- L'audit fiscal : guide de contrôle, Mohamed LAHYANI, Edition Audit et Analyse, Maroc, 2011.

- Robert Baumann, Comptabilité financière et comptabilité d'exploitation- compétence de base en gestion, Compendio Bildungsmedien, 2011.

- Martin Collet, Procédures fiscales contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt, Presse universitaire de France, 2011.

- Laurent GROSCLAUDE, Jean-Michel DO CARMO SILVA, DSCG 1 gestion juridique, fiscale et sociale, 2011/2012, 5 ème édition, Edition DUNOD.

- Fernand Maillard, La comptabilité des grands et des très grandes associations (ASBL et AISBL), EDIPRO, 2013.

- Thierry Lambert, Procédures fiscales, Montchrestien, paris, 2013.

ü Mémoires :

- HAMMOU LAAFOU, Le contrôle fiscal au Maroc : cadre légal et rôle de l'expert comptable, mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme national d'expert-comptable, ISCE, 2004.

- Saïd Ourchakou, Le contrôle fiscal au Maroc : organisation et pratique de vérification de comptabilité, Université Paris Panthéon Sorbonne, Master droit et gestion des ressources publiques, 2006.

- IKRAM GHERISS, La performance de contrôle fiscal au Maroc, thèse professionnelle management des services publics, IESCAE 2007.

- P. ESMEL-BERAUDY, de la spécificité de l'abus de droit en matière fiscale, thèse de doctorat, université de Nice-Sophia Antipolis, n°3.

- KHALIL HALOUI, Les garanties du contribuable dans le cadre du contrôle fiscal en droit Marocain, thèse pour l'obtention le grade de docteur, université de GRENOBLE, soutenue publiquement le 2 déc. 2011.

- Aicha Kachani, Le management Public cas de la Direction Générale des impôts au Maroc, thèse de Doctorat en sciences Economiques et Gestion, Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociale SETTAT, mars 2012.

- RAHIM JBARA, Contrôle fiscal au Maroc, constats, critiques et suggestions, certificat professionnel comptable et financier, ISCAE MAROC, année universitaire 2012 /2013.

- Skali Amine, Le contrôle fiscal au Maroc : efficacité de contrôle, projet de fin d'études pour l'obtention de master spécialisé en management financier et comptable, faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Fès, année universitaire 2012/2013.

- Tahour Mohamed, Vers une amélioration du contrôle fiscal Marocain « cas pratique de la vérification générale de la comptabilité », mémoire de fin d'études sous le thème, Master spécialisé en Sciences et techniques fiscales, université HASAN 1 ER , faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de SETTAT , année universitaire 2013-2014.

ü Rapport et études

- American Accounting Association, A Statement of Basic Auditing concepts, Studies in Accounting Research, n°6, 1973.

- Réforme de la législation de l'enregistrement, Louis Caron, Imprimerie de Lenoël-Hérouart, 1872.

- Gestion du risque d'indiscipline fiscale : utilisation des programmes de contrôles aléatoires, notes d'information par l'OCDE, septembre 2004.

- OCDE, note d'orientation : gestion du risque d'indiscipline fiscale : utilisation des programmes de contrôle aléatoires, préparé par le sous-groupe sur la conformité du Forum sur l'administration de l'impôt, approuvé par le comité des affaires fiscales, septembre 2004.

- La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle, rapport présenté par M. MAXIME BAFFERT rapporteur général , Conseil des prélèvements obligatoires, délibéré et arrêté au cours de la séance du 25 janvier 2007, France.

- Rapport annuel de la cour des comptes, Maroc, 2011.

- Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale, rapport du Conseil Economique et cohésion Social, Maroc, 2012.

- rapports d'activité de la D.G.I depuis 2003 jusqu'à 2013.

- Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l'innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public, thème : l'évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d'évasion et comment la maîtriser ?, préparé par Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre 2010.

- Lutter contre l'érosion de la base imposable et le transfert de bénéfices, OCDE, disponible sur www.ocde.org/editions/corrigenda, 2013.

ü Articles:

- L'organisation du contrôle fiscal. Une forme « originale » de bureaucratie, Marc Leroy, Revue française de science politique, 44e année, n°5, 1994.

- Comment traiter avec l'administration fiscale, article publié dans le journal le monde agent, France, édition dimanche 3-lundi 4 avril 2005.

- Le contrôle fiscal informatisé : comment s'y préparer, cahier n°20, l'académie des sciences et techniques financières, article publié dans : www.lacademie.info.

- Vérification fiscale : quelles garanties pour le contribuable, la vie éco, éditions 30-06-2006, article rédigé par Khalil Halaoui, juriste conseil d'affaires.

- Mohamed SBIHI, La politique du contrôle fiscale au Maroc, Article PDF publié http : www.fdsf.rnu.tn/useruploads/files/sbihi14.pdf.

- Le fisc marocain se donne des moyens de contrôler, article publié dans http : http://mizania.forumdediscussions.com, Forum de consommateur et de contribuable Franco-Marocain.

- Critique de la valeur d'un bien immobilier par l'administration fiscale : un pouvoir encadré, Christophe Lefailet et Frederic Cegner, magazine Option Finance, 10 MARS 2014.

- Abdellatif Zaghnoune directeur général des impôts, annonce un référentiel des prix immobiliers d'ici juin 2013, Lemag.ma, Amine Mernissi, publié le vendredi 15 février 2013.

- Déclaration relative à l'échange automatique de renseignements en matières fiscales, adoptée le 6 mai 2014, article publié par l'OCDE.

- Le droit de constatation n'est pas une mitraillette, Noureddine Bensouda, directeur de l'administration général des impôts Maroc, journal l'Economiste, Edition N°2445 du 18/01/2007.

- Sophie Gauvent Le droit d'enquête, article publié http://lentreprise.lexpress.fr, le 08/06/2001.

- Études fiscales internationales, PATRIK Michaud, avocat au bureau de paris, article publié http://www.etudes-fiscales-internationales.com

- « Regardes croisés sur les moyens de lutte contre la fraude fiscale, Institut international des sciences fiscales, http://www.2isf.org/les-polices-fiscales/.

- La flagrance fiscale, une efficacité à démonter, Betty Toulement, article publié à Les ECHOS, le 24/04/2008.

- Contrôle fiscal : négocier un deal avec les impôts, journal L'ECONOMISTE, Edition N° 3179 du 28/12/2009.

- N. BACCOUCHE, les problèmes juridiques et pratiques posés par la différence entre le droit criminel et le droit administratives pénal, Revue internationale de droit pénal, 1988.

- La direction générale des impôts passée au crible : à cause des défaillances des procédures 29 MMDH dus à l'Etat n'ont pas été recouvrés, L'opinion.ma, édition 9/02/2013.

- Une vague de contrôles fiscaux dans les entreprises, ABASHI SHAMAMBA, l'ECONOMISTE, édition n°3701 du 2012/01/18.

- La D.G.I affute ses armes pour mieux traquer les fraudeurs, NAOUFEL DARIF, www.lavieeco.com, 03/07/2013.

- Contrôle fiscal : cauchemar des promoteurs immobiliers, leconomiste.com, édition n° 4010 du 2013/04/15.

- Prix de transfert : l'excès de zèle du fisc, Abashi SHAMAMBA, publier dans l'Economiste le 22/09/2008.

- Les grands cabinets d'audit organisent une fraude fiscale à grande échelle, Christian Cahvagneux, alternatives Economiques n°22, février 2004.

- Évasion fiscale : comment les géants de l'audit ont pris le pouvoir, Alexis Morceau, publié 2ccr.wordpresse.com, lundi 2 février 2015.

Sites d'internet

- http://bofip.impots.gouv.fr

- http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/constat.php.

- www.tax.gov.ma

- Moteur de recherche www.google.com

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein