Les procédures du contrôle fiscal en droit marocain: rappel et essai d'analyse.

Table des figures :

Figure	Page
Fig.1 : les formes des pouvoirs du contrôle fiscal en droit marocain	7
Fig.2 : schéma de communication première lettre de notification	74
Fig.3 : réponse du contribuable à la première lettre de notification	76
Fig.4 : Deuxième lettre de notification	77
Fig.5 : réponse du contribuable à la deuxième lettre de notification	78
Fig.6 : pouvoir de recours devant la C.L.T	80
Fig.7 : pouvoir devant la C.N.R.F	84
Fig.8 : durée théorique de la procédure normale de rectification des bases d'impositions	87
Fig.9 : carte des tribunaux de la première instance	90
Fig.10 : les voies de recours des procédures de rectification des bases d'impositions	92
Fig.11 : répartition territorial des directions régionales d'impôt	121
Fig.12 : structure administratives de la direction centrale des impôts	125
Fig.13 : structure administrative de la direction centrale de la programmation, des recoupements et des monographies	126
Fig.14 : sélection des dossiers à contrôler basé sur la gestion du risque	127
Fig.15: organigramme de la division du suivi des vérifications et des recours	135
Fig.16 : organigramme de la division des vérifications nationales	140

Table des tableaux :

Tableau	Page
1 : comparaison entre le LPF marocain et le LPF français	67
2 : répartition des droits recouvrés selon l'aboutissement de la procédure	93
3 : situation analytique des recours introduits en 2013	118
4 : rendement financier du contrôle fiscal au Maroc	145
5 : pourcentage des recettes du contrôle fiscal par rapport au total des recettes fiscales.	146
6 : nombre des dossiers vérifiés et recettes recouvrées	148
7 : rendement financier du contrôle fiscal selon la forme du contrôle	152

Table des encadres :

Encadre	Page
1 : la DGI des chiffres pour nous connaitre.	120
2 : traitement informatique centralisé des informations centralisées sur les contribuables	134
3 : élaboration des programmes de travail détaeés	137

Table des graphiques

Graphique	Page
1 : rendement financier du contrôle fiscal par rapport au total des recettes gérées par la D.G.I	146
2 : recettes annuelles du contrôle fiscal en fonction des dossiers vérifiés	149
3 : l'effectif et l'évolution des vérificateurs	151
4 : évolution des entreprises déficitaires en matière d'IS	154