Table des matières
Introduction générale
1
Première partie :
Les procédures légales du contrôle
fiscal
5
Chapitre 1 : les pouvoirs et les
moyens du contrôle fiscal sur place
7
Section 1 : les pouvoirs du contrôle
fiscal sur place
7
Paragraphe 1 : la vérification de
comptabilité
7
1. Le
déroulement chronologique de la vérification de
comptabilité
8
2. La
vérification ponctuelle de comptabilité
11
3. Rappel des
règles applicables en matière de prescription : les
exercices contrôlés
13
Paragraphe 2 : examen de l'ensemble de la
situation fiscale sur place du contribuable et contrôle da la consistance
des biens en matière des revenus agricoles
17
1. Examen de l'ensemble de
la situation fiscale sur place
17
2. Contrôle de la
consistance des biens en matière des revenus agricoles
17
Section 2 : conservation des documents
comptables et pouvoir d'appréciation de l'administration
19
Paragraphe 1 : Conservation des documents et
pièces comptables
19
1. Documents
comptables
19
2. Conditions de
régularité de comptabilité
23
3. la
comptabilité tenue par des moyens informatiques
26
Paragraphe 2 : Pouvoir d'appréciation
de l'administration
28
1.
Comptabilité présentant des irrégularités
graves
28
2. Comptabilité
présentant des insuffisances des chiffres déclarés
29
Chapitre 2 : les pouvoirs et
moyens du contrôle fiscal sur pièce
33
Section 1 : les pouvoirs de contrôle sur
pièce
33
Paragraphe 1 : l'examen de l'ensemble de
situation fiscale des contribuables
33
1. Les
modalités d'exercice de l'examen de l'ensemble de la situation fiscale
sur place
34
2. L'évaluation des
dépenses ou les disponibilités employées
35
Paragraphe 2 : Le contrôle fiscal des
droits d'enregistrement
38
1. Droit de
contrôle des prix et déclarations estimatives
38
2. Droit de
préemption au profit de l'État
40
Section 2 : les pouvoirs d'investigation
41
Paragraphe 1 : Droit de communication et
échange d'informations
41
1. L'exercice du
droit de communication
42
2. la
procédure de droit de communication
44
Paragraphe 2 : Droit de constatation
47
1. Agent
compétent, lieu et période d'intervention
48
2. Mise en oeuvre
de la procédure de constatation
48
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE
PARTIE
52
Deuxième partie :
53
Les effets et suites du contrôle
fiscal
53
Chapitre 1 : les procédures
de rectification des bases d'impositions
54
Section 1: les pouvoirs de rectification des bases
d'impositions
54
Paragraphe 1 : formes de notification
55
Paragraphe 2 : la procédure normale de
rectification des impositions
57
1. La phase
administrative d'une procédure normale de rectification des
impositions
57
2. Phase judiciaire suite
à la procédure de rectification des impositions
70
Paragraphe 3 : dispositions
particulières aux procédures de rectifications
73
1. L'accord a
l'amiable
73
Paragraphe 4 : procédure de taxation
d'office
77
1. Taxation d'office pour
défaut de déclaration du résultat fiscale, du revenu
global, de profit, de chiffre d'affaires, ou de présentation d'actes et
de conventions
77
2. Taxation d'office pour
infraction aux dispositions relatives à la présentation des
documents comptables et au droit de contrôle
78
Paragraphe 5 : les procédures relatives
à l'application des sanctions
79
1. Sanctions
administratives
80
2. Sanctions
pénales
81
Section 2 : Droits du contribuable face aux
pouvoirs du contrôle fiscal et vices de procédure
83
Paragraphe 1 : garanties
générales liés aux contentieux de l'impôt
83
1. La phase
administrative du recours contentieux
84
2.
Procédure judiciaire
85
Paragraphe 2 : les garanties des
contribuables propres au contrôle fiscal sur place
86
1. Droit d'être
informé (droit d'information) du début de la procédure de
vérification
86
2. Droits et obligations au
cours et à la clôture de la procédure de
vérification
88
Paragraphe 2 : les droits de contribuables
face aux pouvoirs de rectification et de taxation d'office
89
1. La première et la
deuxième lettre de notification
89
2. Les droits de
contribuables postérieurs à la phase d'échanges
contradictoires
91
Chapitre 2 : organisation
administratives des procédures du contrôle fiscal et rendement
financier
95
Section 1 : l'organisation administrative de
la D.G.I
95
Paragraphe 1 : les organes à
compétence régionale ou intra-préfectorale
96
1. Organisation
administrative
96
2. les brigades de
vérifications régionales
97
Paragraphe 2 : les organes à
compétences nationales
99
1. Division de la
programmation, des recoupements et des monographies
100
2. Division du suivi des
vérifications et des recours
107
3. Division des
vérifications nationales
110
Section 2 : le contrôle fiscal en
chiffres : essaie d'analyse
113
Paragraphe 1 : Rendement financier du
contrôle fiscal au Maroc
114
Paragraphe 2 : Analyse du critère
financier du contrôle fiscal
117
1. le nombre des dossiers
vérifiés
117
3. Distinction entre le
rendement financier du contrôle fiscal sur place et le rendement sur
pièce
120
Paragraphe 5 : La fraude et l'évasion
fiscale au Maroc
121
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME
PARTIE
125
Conclusion générale
126
Bibliographie
130
Table des figures :
135
Table des tableaux :
136
Table des encadres :
136
Table des graphiques
136
Table des
matières....................................................................................................................137
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