B : Les organismes
internationaux de défense du droit des agriculteurs
Plusieurs organismes internationaux assurent également
cette mission. En effet, le Sénégal fait partie de nombreuses
organisations qui assurent la sauvegarde du droit des agriculteurs à
l'échelle mondiale ou africaine. Nous nous évertuerons à
dresser un portrait des différents organismes internationaux, dont le
Sénégal est membre.
Ø L'O.M.P.I
Il s'agit de l'Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle.
En 1893, il y a eu fusion des deux bureaux internationaux
qui furent créés lors de la convention de Paris sur la
propriété industrielle en 1883.
En 1974, elle est devenue institution
spécialisée du système des nations unies, avec pour mandat
d'administrer les questions de propriété intellectuelle reconnues
par les Etats membres des nations unies. Son siège social est à
Genève en Suisse.
Les objectifs de l'O.M.P.I. sont :
_ De promouvoir l'utilisation et la promotion des
semences.
_ De contribuer autant à l'amélioration de la
qualité de vie qu'à la création de richesses pour les
nations.
_ D'assurer le maintien et le développement du respect
de la propriété intellectuelle dans le monde entier.
_ D'empêcher tout affaiblissement de la protection
existante et de rendre plus simples, moins coûteuses, et plus sûres
à la fois l'obtention de la protection et l'application de la protection
obtenue.
Il s'y ajoute, l'élaboration et la mise en oeuvre de
normes et de principes internationaux pour la protection de la
propriété intellectuelle, ainsi que l'assistance à la
gestion collective du secteur agricole pour les pays en développement et
les pays les moins avancés.
Ø L'O.M.C
L'organisation mondiale du commerce joue un rôle
important dans la protection du droit des agriculteurs.
Elle s'assure, en collaboration avec l'O.M.P.I, du respect des
gouvernements de l'accord de l'O.M.C sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
L'A.D.P.I.C vise à atténuer les
différences dans la manière dont ces droits sont
protégés de par le monde et à les soumettre à des
règles internationales communes. Il fixe des niveaux minimums de
protection de la propriété intellectuelle que chaque gouvernement
doit assurer aux autres membres de l'O.M.C.
Il faut par ailleurs noter, la création du conseil des
ADPIC chargé d'administrer l'accord sur les ADPIC et en particulier de
suivre son fonctionnement
Ø L'O.A.P.I
L'O.A.P.I est l'Organisation Africaine de la
Propriété Intellectuelle. En Afrique, la majorité des pays
francophones étaient sous la gouverne des lois françaises pour
l'application des droits des agriculteurs.
L'I.N.P.I (Institut National Français de la
Propriété Intellectuelle) était à l'époque
l'office national de chacun de ces Etats regroupés alors au sein de
l'Union Française. Dans la majorité des pays membres de l'Union
Française, ayant accédé à l'indépendance en
1960 il s'est avéré nécessaire de créer une
structure sur leur territoire respectif, dans le respect des conventions
internationales.
Ces derniers ont donc signé l'accord de Libreville en
1962, mais celui-ci ne légiférait que sur la
propriété industrielle (brevets, inventions, marques de
commerce).Avec le souci de mieux impliquer l'agriculteur dans le
développement, ce n'est que quelques années plus tard que 16 pays
Africains francophones, dont le Sénégal, ont signé le 22
mars l'accord de Bangui, permettant la création de l'Organisation
Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I). L'objectif
global de l'organisation est de s'impliquer étroitement dans le
développement des Etats membres en valorisant toutes les
possibilités offertes par la propriété intellectuelle.
| 
