AVERTISSEMENT :
« L'UNIVERSITE DE YAOUNDE II - SOA, n'entend donner
aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce
mémoire. Ces opinions doivent être considérées
comme propres à leur auteur ».
DEDICACE :
251658752
A ma Maman
NKOLO MARIE CARMEL
251659776
REMERCIEMENTS :
251657728
Ce travail est l'aboutissement d'un effort auquel ont
contribué de nombreuses personnes auxquels je tiens ici à
exprimer toute ma gratitude. Je remercie tout particulièrement :
Monsieur le ProfesseurLEON CHANTAL AMBASSA,
mon Directeur de Recherche qui a toujours été à mes
cotés et a toujours su m'apporter les conseils pédagogiques, les
critiques, la rigueur méthodologique et les suggestions
nécessaires à la bonne avancée de ce travail.
Ma famille pour le soutien matériel et psychologique
durant tout mon cursus académique.
Ma maman, NKOLO MARIE CARMEL, ma soeur NGONO MARIANE et mon
oncle Monsieur AMOUGOU OLAMA
Ma compagne DARELLE, dont le soutien affectif et
matériel ont été déterminants pour
l'achèvement de ce travail
Que soient enfin remerciés tous ceux qui, à
divers niveaux, ont concouru à la réalisation de ce travail.
RESUME
Dès le lancement officiel de la CEMAC le 25 Juin 1999,
les Etats membres se sont fixés comme objectif majeur de construire un
marché commun, compétitif et concurrentiel. Dans son volet
financement de l'économie, les marchés financiers y apparaissent
comme la solution la plus étoffée pour mobiliser l'épargne
dans l'optique de financer les projets de développement
nécessaires au décollage de la sous-région.
Seulement, cet objectif noble de financer l'économie
par le marché va également drainer dans l'espace communautaire
CEMAC une délinquance boursière, posant ainsi au goût du
jour la problématique de la protection de ceux qui y investissent leurs
fonds. Ainsi, l'investisseur victime d'une infraction boursière en zone
CEMAC dispose d'une série de recours à l'effet d'éponger
son préjudice mais également de sanctionner celui qui en est le
responsable.
C'est ainsi que la réparation, moyen traditionnel mis
à la disposition des victimes boursières, apparait inefficace au
regard de la rigidité de ses conditions de mise en oeuvre. Le recours en
répression devant le juge pénal censé pallier ces
insuffisances est lui-même inopérant au regard de la
léthargie dans la sanction des comportements
répréhensibles en bourse. Cette situation qu'on peut
dédier à une tolérance aggravée du système
répressif laisse néanmoins à la disposition de ces
victimes, un ultime recours devant les autorités de régulation,
de contrôle et de surveillance des marchés financiers dans leur
double fonction d'indemnisation et de répression. Ce moyen pourtant
bénéfique, porte cependant les germes de sa propre destruction
car, son indépendance est décriée et son pouvoir
juridictionnel remis en cause.
De sorte que, finalement, l'investisseur
victime d'une infraction boursière en zone CEMAC est abandonné
face à un cadre juridique peu protecteur. L'intégration sous
régionale et son pendant juridique, le Droit communautaire,
présentée comme la solution miracle à tous les
problèmes en Afrique Centrale, est remise en cause par le principe de la
souveraineté des
Etats.L'investisseurlésés'enretrouvedévoyé.
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