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L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.

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par francois xavier Bandolo
Université de Yaoundé II - Master II Droit des affaires 2015
  

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AVERTISSEMENT :

« L'UNIVERSITE DE YAOUNDE II - SOA, n'entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur ».

DEDICACE :

251658752

A ma Maman

NKOLO MARIE CARMEL

251659776

REMERCIEMENTS :

251657728

Ce travail est l'aboutissement d'un effort auquel ont contribué de nombreuses personnes auxquels je tiens ici à exprimer toute ma gratitude. Je remercie tout particulièrement :

Monsieur le ProfesseurLEON CHANTAL AMBASSA, mon Directeur de Recherche qui a toujours été à mes cotés et a toujours su m'apporter les conseils pédagogiques, les critiques, la rigueur méthodologique et les suggestions nécessaires à la bonne avancée de ce travail.

Ma famille pour le soutien matériel et psychologique durant tout mon cursus académique.

Ma maman, NKOLO MARIE CARMEL, ma soeur NGONO MARIANE et mon oncle Monsieur AMOUGOU OLAMA

Ma compagne DARELLE, dont le soutien affectif et matériel ont été déterminants pour l'achèvement de ce travail

Que soient enfin remerciés tous ceux qui, à divers niveaux, ont concouru à la réalisation de ce travail.

RESUME

Dès le lancement officiel de la CEMAC le 25 Juin 1999, les Etats membres se sont fixés comme objectif majeur de construire un marché commun, compétitif et concurrentiel. Dans son volet financement de l'économie, les marchés financiers y apparaissent comme la solution la plus étoffée pour mobiliser l'épargne dans l'optique de financer les projets de développement nécessaires au décollage de la sous-région.

Seulement, cet objectif noble de financer l'économie par le marché va également drainer dans l'espace communautaire CEMAC une délinquance boursière, posant ainsi au goût du jour la problématique de la protection de ceux qui y investissent leurs fonds. Ainsi, l'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC dispose d'une série de recours à l'effet d'éponger son préjudice mais également de sanctionner celui qui en est le responsable.

C'est ainsi que la réparation, moyen traditionnel mis à la disposition des victimes boursières, apparait inefficace au regard de la rigidité de ses conditions de mise en oeuvre. Le recours en répression devant le juge pénal censé pallier ces insuffisances est lui-même inopérant au regard de la léthargie dans la sanction des comportements répréhensibles en bourse. Cette situation qu'on peut dédier à une tolérance aggravée du système répressif laisse néanmoins à la disposition de ces victimes, un ultime recours devant les autorités de régulation, de contrôle et de surveillance des marchés financiers dans leur double fonction d'indemnisation et de répression. Ce moyen pourtant bénéfique, porte cependant les germes de sa propre destruction car, son indépendance est décriée et son pouvoir juridictionnel remis en cause.

De sorte que, finalement, l'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC est abandonné face à un cadre juridique peu protecteur. L'intégration sous régionale et son pendant juridique, le Droit communautaire, présentée comme la solution miracle à tous les problèmes en Afrique Centrale, est remise en cause par le principe de la souveraineté des Etats.L'investisseurlésés'enretrouvedévoyé.

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