L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.

CHAPITRE 2 : LA COMPLEXITE DES CONDITIONS LEGALES FORMELLES DU DROIT A REPARATION DU PREJUDICE DE L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC

Le Droit d'agir en justice ou le libre accès à la justice est aujourd'hui reconnu comme une liberté fondamentale^249(*), une sorte d'obligation donc le citoyen est créancier vis-à-vis de l'Etat qui en est débiteur. En matière boursière, l'investisseur lésé, demandeur du Droit à réparation ; peut soit intenter un recours judiciaire et solliciter l'intervention d'un juge (SECTION 1), soit saisir l'autorité administrative de contrôle et de régulation du marché boursier (SECTION 2)

SECTION 1 : le RECOURS A LA PROCEDURE JUDICIAIRE DE REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DE L'INVESTISSEUR EN ZONE CEMAC

La procédure judiciaire de réparation appelle nécessairement l'intervention d'un juge (PARAGRAPHE 1). Cependant, une observation attentive de ce recours laisse apparaitre l'opportunité d'une reforme procédurale (PARAGRAPHE 2) pour que cette procédure judiciaire soit réellement bénéfique aux investisseurs dupés dans une bourse de la zone CEMAC.

PARAGRAPHE 1 : L'INTERVENTION DU JUGE DANS LA PROCEDURE DE REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER EN ZONE CEMAC

Le recours peut être intenté soit devant le juge civile (A) soit devant le juge répressif (B)

A. LA SPECIFICITE DE LA PROCEDURE EN REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DEVANT LE JUGE CIVIL

Une étude de la recevabilité (1) laisse apparaitre que celle-ci fait face à de nombreuses entraves (2).

* ²⁴⁹ OLINGA (A.D), Les défis de l'émergence d'une culture des droits de l'homme en Afrique centrale- Considérations liminaires, in Vers une société de droit en Afrique centrale, 2001, p.289.