L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.

CHAPITRE 1 : LA FAIBLESSE DE LA REPRESSION PENALE, UN OBSTACLE A LA PROTECTION DE L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC

Une présentation générale du catalogue des infractions boursières punissables en zone CEMAC s'avère nécessaire (SECTION 1) car, c'est elle qui permettra une meilleure évaluation dudit dispositifrépressif boursier (SECTION 2).

SECTION 1 : PRESENTATION GENERALE DES INFRACTIONS BOURSIERES PUNISSABLES EN ZONE CEMAC

Le délit d'initié occupe une place de choix (PARAGRAPHE 1) dans le dispositif de la répression en zone CEMAC. Il ne faut cependant pas oublier les autres délits, notamment les infractions de manipulation de marché, à savoir, le délit de manipulation des cours et le délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses (PARAGRAPHE 2).

PARAGRAPHE 1 : LA REPRESSION DU DELIT D'INITIE EN ZONE CEMAC

« constitue un délit d'initié (...), le fait pour les dirigeants d'une société commerciale ou industrielle et pour les personnes disposant, à l'occasion de l'exercice de leur profession, ou de leurs fonctions, d'informations privilégiées sur la situation ou les perspectives d'un émetteur, dont les valeurs mobilières sont négociées sur le marché, de réaliser ou de permettre de réaliser, directement ou par personne interposée, une ou plusieurs opérations avant que le public ait connaissance de ces informations, et avec pour but de réaliser un profit indu ; pour toute personne disposant à l'occasion de l'exercice de sa profession ou de ses fonctions, d'informations privilégiées sur la situation ou les perspectives d'un émetteur dont les valeurs mobilières sont négociées sur un marché, de les communiquer à un tiers en dehors du cadre normal de sa profession ou de ses fonctions, et avec pour but de réaliser un profit indu »^357(*). Cette formulation légale de l'incrimination du délit d'initié suppose donc d'étaler les éléments constitutifs de cette infraction (A) avant d'envisager son régime de sanctions (B).

A. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT D'INITIE

La pluralité des éléments qui constituent le délit d'initié pousse généralement les auteurs à distinguer, les éléments constitutifs préalables (1) des éléments constitutifs substantiels (2).

* ³⁵⁷ Art. 36 loi n°99/015 du 22 décembre 1999 op.cit. & Art. 288 Règlement Général de la COSUMAF.