L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.

CONCLUSION DU TITRE 2

Croyant pouvoir se refugier derrière les rigueurs de la loi pénale, l'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC s'en retrouve une fois de plus devant un système répressif existant mais lacunaire. La taille de l'espace géographique, la multiplicité des places boursières, des textes et des procédures plongent finalement cette malheureuse victime dans une orgie qui n'a que trop durée. La répression administrative reprend ce flambeau de désespoir tendu par la complexité du Droit financier.

CONCLUSION GENERALE

« On les enfonçait dans l'eau car, en cherchant à les sauver, on eût fait chavirer la barque »^502(*). C'est sous ce prisme particulièrement peu lumineux qu'ANDRE GIDE aborde le statut de la victime. En effet, lancé dans une opération de bourse, l'investisseur apparaît comme un agent du crédit dans une société devenue capitaliste. Les marchés de capitaux, loin de procurer les bénéfices à ceux qui y investissent leurs fonds, sont devenus un milieu criminogène propice à la commission des infractions de toute nature. Les marchés boursiers de la zone CEMAC subissent cette double évolution négative qui fait passer la bourse d'un milieu d'enrichissement à un lieu d'appauvrissement. Les mesures de protection de l'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC sont elles suffisantes ? Telle était la question à laquelle nous nous sommes proposé de répondre dans le cadre de la présente réflexion qui s'achève.

A cet effet, la réparation, moyen légal traditionnel à la disposition de telles victimes déploie ses effets qui s'avèrent toutefois lacunaires et pour cause, l'investisseur victime d'une infraction boursière doit justifier d'un préjudice lié à une faute avec un lien de causalité entre le préjudice et la faute. Une triple conditionnalité difficile à satisfaire au regard de la complexité du milieu boursier sans occulter la difficulté liée à la preuve d'un tel préjudice. Pour vaincre cette résistance, l'investisseur ainsi lésé a tendance à se refugier derrière les rigueurs de la loi pénale en actionnant la répression des auteurs de son dommage. Ce moyen qui a pour avantage d'intimider et de punir l'auteur soit du délit d'initié, soit de celui de manipulation des cours ainsi que de celui du délit d'intoxication boursière, s'avère également défaillant au regard de l'incohérence provoquée par la diversité parfois contradictoire des instruments juridiques répressifs en zone CEMAC. Abandonné à lui-même, l'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC dispose d'un ultime recours pour réconforter son préjudice, par le truchement des autorités administratives indépendantes et notamment des autorités de régulation, de contrôle et de surveillance des marchés financiers d'Afrique centrale. La répression administrative ainsi opérée a pourtant les moyens de sa politique pour sanctionner et réparer le préjudice de la victime que ce soit sur le plan purement disciplinaire ou sur celui purement administratif. Mais là encore, le pouvoir répressif et l'indépendance de ces organismes posent problème.

Les marchés boursiers de la zone CEMAC doivent pourtant attirer les investisseurs dans une perspective d'économie du marché, mobiliser l'épargne pour financer les projets de développementnécessaires au bien-être des populations d'Afrique centrale. Cette dimension institutionnelle des marchés financiers, en ce qu'elle doit éclairer les pouvoirs publics envieux d'une intégration réussie, doit se dessaisir progressivement des aléas du principe de la souveraineté des Etats. Quant aux investisseurs, une opération sur instruments financiers porte le risque dans sa nature. Un risque qu'il faut évaluer car, le moyen le plus adéquat de lutter contre la violence financière reste l'attitude réfléchie des acteurs de cette finance notamment les investisseurs. Le cadre légal quant à lui doit être uniformisé. Toutes ces conditions sont préalables à l'émergence et à l'intégration financière dans la sous-région

* ⁵⁰² GIDE (A), souvenirs de la Cour d'assises.