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Tribunaux administratifs de proximité et accès à  la justice administrative au Cameroun. Cas de la région de l'est.

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par cédric rodrigue NTOUAL AMOUGOU
Université Catholique dà¢â‚¬â„¢Afrique Centrale/Institut Catholique de Yaoundé - Master 2015
  

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b- Identification de la population cible et échantillonnage

Etant donné que l'administration ne fait pas partie des personnes pouvant saisir le juge administratif d'un recours contentieux dans la mesure où c'est l'administration qui est à l'origine des décisions querellées, litigieuses et dommageables, celle-ci tient toujours la position de défendeur.

Tout au plus, peut-elle contre-attaquer au cours de l'instance par le canal d'une demande reconventionnelle, afin de protéger ses intérêts. Dans ce cas, elle apparait alors un instant, comme le demandeur. Eu égard à ces considérations, notre population cible se limitera à tout particulier, pouvant saisir le juge administratif en adoptant de ce fait, la posture du demandeur. Nous avons identifié une population en la subdivisant en catégories pertinentes. Nous distinguons de ce fait :

? la population active, c'est-à-dire celle-là qui exerce soit une fonction, soit une activité à but lucratif, lui permettant d'être aux prises avec l'administration.

? la population dite inactive qui intègre les citoyens n'exerçant pas une fonction ou une activité rémunérée ou productive ; cette catégorie regroupe les élèves et étudiants, les chômeurs.

? la troisième catégorie est la population villageoise, c'est-à-dire les autochtones qui détiennent les lopins de terre dans cette région et qui ont été indemnisés par l'administration en la faveur de la construction du barrage hydroélectrique de LOM PANGAR.

De plus, nous allons interroger un certain nombre d'autorités qui sont pour nous des personnes ressources. Il s'agit du juge du Tribunal Administratif de la région de l'Est, du greffier en chef du Tribunal Administratif et du Superviseur Scientifique du Programme National de formation des magistrats administratifs camerounais en Contentieux administratif.

UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page 19

Tribunaux Administratifs de proximité et accès à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de l'Est

Cette subdivision nous permettra ainsi de réaliser notre échantillon.

L'échantillon « est la partie de l'univers qui sera effectivement étudiée et qui permettra par extrapolation de connaitre les caractéristiques de la totalité de l'univers »40 . La réalisation de l'échantillon passe par sa détermination et le respect de la représentativité. La détermination de l'échantillon peut se faire suivant deux grands procédés : la technique du choix au hasard ou sondage probabiliste, et la technique dite de quota.

Dans le cadre de ce travail de recherche la réalisation de l'échantillon se fera par la technique de quota. Il s'agira, d'une part, de monter un modèle réduit de la population de la région de l'Est, en suivant des caractéristiques précises. Ainsi, pour la population active, l'échantillon se construit à partir de la répartition en seule une catégorie : les commerçants.

Pour la population inactive, nous distinguerons les chômeurs des élèves et étudiants, et enfin pour ce qui est de la population villageoise, une seule catégorie sera prise en compte, c'est-à-dire celle autochtone ou des propriétaires terriens.

Il s'agira d'autre part, de déterminer les quotas en construisant un contingent de personnes à interroger suivant une marge d'erreur qui croîtra selon la population à interroger. Dans cette logique, et selon la proportion de la population de la région de l'Est, nous avons interrogé 100 personnes réparties comme suit :

60 Commerçants et activistes, 25 étudiants et élèves et chômeurs et enfin 15 autochtones et propriétaires terriens.

De plus, nous avons interrogé les personnes ressources, c'est-à-dire les personnes détentrices d'informations solides et certaines, qui nous ont permis d'étoffer notre devoir et de vérifier nos hypothèses. Nous avons ainsi interrogé quatre personnalités que sont : le Greffier en chef du Tribunal Administratif de la région de l'Est, deux juges administratifs près du Tribunal Administratif de l'Est le Superviseur Scientifique du Programme National de Formation des Magistrats Administratifs camerounais en Contentieux Administratif.

40Jean-Louis Loubet Del Bayle, Introduction aux méthodes des sciences sociales, Toulouse, Privat, 1978, p 48.

Tribunaux Administratifs de proximité et accès à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de l?Est

LES POLITIQUES PUBLIQUES INSTITUTIONNELLES D'ACCES A LA JUSTICE ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN

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