Section II- Importance de la socialisation juridique
des populations en matière de justice administrative
De manière générale la socialisation est
un moyen d'apprentissage de la société et de ses règles ;
elle permet en effet, d'adapter les individus ou les citoyens à leur
société ou davantage à l'habitus culturel public,
en leur permettant d'acquérir et d'intérioriser les valeurs et
normes, afin d'être membre à part entière de cette
société car, sans l'intériorisation de ces valeurs et
normes, la société ne pourrait harmonieusement fonctionner. De ce
point de vue, la justice administrative, en tant que norme et valeur
régulant le comportement des individus dans toutes les
sociétés en en particulier au Cameroun mérite une
initiative de socialisation juridique des populations.
Sous ce rapport, étudier les phénomènes
de socialisation juridique, c'est analyser les développements des
représentations citoyennes et populaires vis-à-vis du droit. Pour
les juristes purs, cette socialisation se résume aveuglement dans la
célèbre maxime du « nul n'est censé ignorer le droit
» ; or le problème se pose avec acuité dans la mesure
où, la loi et société ne forment qu'un seul corps et que
dans cette veine il importe de socialiser le droit177, dont la
substance se subsume autour de l'information (paragraphe 1) et de la formation
(paragraphe 2) citoyennes.
177J.P Tapp, « Socialization, the law, and
society: Reflections », Journal of Social Issues, 1971, 27/2, pp.
4-5.
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l'Est
Paragraphe 1- la socialisation juridique par
l'information
Effectuer des analyses sur la socialisation juridique c'est
essentiellement mettre un accent sur les facteurs qui déterminent
l'apprentissage des populations dans la maitrise des aspects liés
à la justice administrative. Il s'agit en effet ici, d'étudier le
phénomène de socialisation juridique relativement à la
justice administrative sous crible des outils de socialisation qui permettront
aux citoyens camerounais de saisir les logiques liées à la
possibilité d'intenter une action en justice contre l'Etat, et dont de
vulgariser dans son ensemble, la justice administrative sur toute
l'étendue du territoire camerounais. Cette initiative passerait pour
l'essentiel, par des campagnes de sensibilisation que nous appréhendons
ici, comme une condition sine qua non de socialisation juridique des
populations camerounaises (A). De plus, cette socialisation citoyenne par
l'information passerait également pour nous, par la vulgarisation de la
possibilité qui existe, d'obtenir une assistance judiciaire pour ainsi
assurer la protection des droits des justiciables (B).
A- Les campagnes de sensibilisation sur la justice
administrative comme vecteur de socialisation juridique
La sensibilisation du public constitue un
élément de réussite des politiques publiques. Dans le
domaine de la justice administrative en l'occurrence, les politiques publiques
d'accès méritent de faire l'objet d'une sensibilisation
citoyenne. De ce point de vue, la sensibilisation se pose en s'imposant comme
une condition un instrument au service de la socialisation juridique dont
l'efficacité exhume brillamment les pesanteurs utilitaristes (1). En
outre ces campagnes de sensibilisation, qui permettront aux citoyens
camerounais en général et aux citoyens de la région de
l'Est en particulier de s'informer sur la justice administrative, permettront
également de la vulgariser (2).
1- La consistance des campagnes de sensibilisation
dans l'efficacité des politiques publiques d'accès à la
justice administrative au Cameroun
Dans la gestion de l'incertitude en politique publique ou en
sociologie de l'action publique, l'information constitue un pouvoir important
pour palier à d'éventuels risques auxquels encourt la politique
ou l'action publique. Dans cette direction, la sensibilisation se
présente ainsi comme une donnée importante pour l'information des
populations sur les aspects relatifs à la justice administrative. Sous
ce regard, les activités de sensibilisation dans le domaine de la
justice administrative feraient usage d'une multitude de moyens pour
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informer les citoyens ; ainsi, cette sensibilisation se
déclinerait en l'occurrence en termes d'ateliers d'information qui
permettraient de dynamiser les populations et d'accroitre leur information dans
le domaine. Dans la région de l'Est en l'occurrence, ces ateliers
d'information pourraient se tenir tous les premiers jeudis du
mois178. De plus, la sensibilisation tournerait également
autour des rencontres avec les autorités, les rencontres et les
manifestations grand public, ou davantage les campagnes publiques d'action
comme l'inscription des citoyens aux formations de droit.
L'usage des outils et instruments de communication politique
peut également être féconds pour cette initiative de
sensibilisation. Sous ce rapport, les campagnes d'affichage, la distribution
des tracts, des dépliants ou encore des prospectus et des autocollants
s'avèreraient être importantes dans cette logique. De plus,
l'usage des médias pourrait être un instrument nécessaire
dans la sensibilisation des populations sur les causes de justice
administrative ; dans cette veine, les campagnes médiatiques y compris
les émissions radiophoniques et télévisuels s'affirment
être des instruments importants de sensibilisation dans une optique de
socialisation juridique des populations au Cameroun. Cette sensibilisation
revêt ainsi une portée qui consiste pour l'essentiel à
vulgariser la justice administrative au Cameroun.
2- La vulgarisation de la justice administrative au
Cameroun saisie par la sensibilisation
La sensibilisation a pour fonction, de vulgariser la politique
publique, pour que celle-ci ait un ancrage plus important dans les
représentations et perceptions sociales. La vulgarisation de la justice
administrative au Cameroun saisie par la sensibilisation permet de saisir les
dynamiques relatives au processus des politiques publiques qui plongent
l'analyse dans une approche linéaire. Dans cette veine le schéma
ci-contre fait état du processus de causes à effets de la
sensibilisation.
178Dans la région de l'Est, notamment
à Bertoua, le premier jeudi du mois constitue le jour du ménage
au grand marché et par ricochet, une occasion de réunir tous les
commerçants afin d'organiser des ateliers d'information sur la justice
administrative.
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Figure 3 : cycle de causes à effets de la
sensibilisation
Attirer l'attention des acteurs et
susciter leur
intérêt
Elever le niveau de
connaissance et
de
compréhension du grand public
Renforcer les aptitudes et
compétences de la
société en
vue du changement
Renforcer les capacités pour la
mise en oeuvre du
changement
Mettre en oeuvre le changement
et évaluer les
progrès réalisés
? Phase1 : prise de contact + identification
des acteurs.
? Phase 2 : collecte et partage de
l'information
? Phase 3 : développer l'initiative des
acteurs
? Phase 4 :
mobilisation des ressources nécessaires
? Phase 5 :
évaluation + suivi post-évaluation
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Source: Adapté de « Raising
awareness of forest and foresty » joint FAO/ECE/ILO Committee on
Forest Technology, Managment and Training, Geneva, 2003.
Ce schéma représentant la vulgarisation de la
justice administrative au Cameroun par le biais de la sensibilisation permet de
retracer le cycle de la sensibilisation ainsi que les objectifs par phase.
Ainsi dans la première phase, il s'agit en effet, d'identifier les
acteurs, d'analyser le contexte, de définir les buts de la politique, et
enfin d'identifier les centres d'intérêt des acteurs et adapter
les messages. Dans la deuxième phase, la sensibilisation
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consiste en la collecte et le partage de l'information ; de
plus, elle consiste à améliorer l'auto-analyse la situation et
à forger la confiance dans les prises de décisions.
Quant-à la troisième phase, il s'agit de donner
aux populations les moyens de briser les barrières relatives à la
toute-puissance de l'administration et de développer les initiatives de
saisine du juge administratif lorsque l'administration a posé un acte
faisant grief à un citoyen. Cette phase est suivie d'une
quatrième au cours de laquelle on mobilise les ressources
nécessaires en vue du changement, et enfin d'une cinquième, au
cours de laquelle l'on observe le changement dans les représentations et
les perceptions des acteurs sociaux ; ce cycle se clôture ainsi par un
suivi des progrès réalisés relativement à
l'augmentation du volume du contentieux dans les T.A de chaque
départements179, et une évaluation des
résultats escomptés à l'initiative de la sensibilisation.
Au demeurant, il importe également que les justiciables au Cameroun,
soient informés sur l'existence de l'assistance judiciaire et de ses
conditions d'octroi.
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