Tribunaux administratifs de proximité et accès à la justice administrative au Cameroun. Cas de la région de l'est.

III- Objectifs de l'étude

Nos objectifs dans le cadre de travail se déclinent en un objectif général et en deux objectifs spécifiques

Ainsi, dans le cadre de notre travail de recherche, nous entendons comprendre et analyser l'impact qu'ont les Tribunaux Administratifs de proximité sur le contentieux administratif camerounais ; il s'agit en clair de voir dans quelle mesure, la proximité du juge administratif multiplierait les saisines de celui-ci.

De plus, il s'agira pour nous de voir, d'analyser et de comprendre la réception du Tribunal Administratif par les populations ainsi que par les autorités administratives, et de vérifier si l'institutionnalisation d'un juge administratif de proximité changerait la donne dans les pratiques administratives quotidiennes de cette région.

Nous entendons au demeurant faire ressortir la logique d'institutionnalisation des Tribunaux Administratifs suivant soit une dimension top down ou Botton up de l'action publique étatique de décentralisation de la justice administrative en la faveur de l'institutionnalisation des Tribunaux Administratifs, en relation avec les préoccupations réelles des populations locales.

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Tribunaux Administratifs de proximité et accès à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de l'Est

IV- Intérêt de l'étude

Mener une étude sur la justice administrative au Cameroun dans son aspect décentralisé en la faveur des Tribunaux Administratifs de proximité, n'est pas chose aisée. Une telle initiative n'est donc pas sans intérêt. Cet intérêt qui se veut d'abord scientifique car il s'agit pour nous de faire une contribution à l'avancement de la science, se veut également social, car les enjeux de ce travail sont locaux et donc sociaux.

1- Intérêt scientifique de l'étude

L'intérêt scientifique de cette étude s'articule autour de la compréhension de la nécessité de l'institution des Tribunaux Administratifs en contexte camerounais aujourd'hui. En d'autres termes, les populations locales ont-elles été éduquées et par là prêtent à accueillir une nouvelle juridiction sur leur territoire ? Cette institution des Tribunaux Administratifs s'inscrit dans une logique top down, donc celle d'une politique publique, c'est-à-dire ce que « le gouvernement décide de faire ou de ne pas faire »¹⁷. L'identification de cette politique publique de décentralisation de la justice administrative peut être vérifiée au travers de trois critères :

- Le cadre normatif d'action, qui est précisé dans la loi du 29 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement des Tribunaux Administratifs

- Un facteur de coercition, expression de la puissance publique, qui consiste à une décentralisation de la justice administrative conforme à la politique

- Un ordre social, que sont les chefs-lieux de chaque région.

Or, l'on est passé des politiques publiques à l'action publique¹⁸, c'est-à-dire à la prise en compte de la multiplicité d'acteurs et de la configuration sociale. De ce fait, la décentralisation de la justice administrative serait donc un choix politique, c'est-à-dire une appréhension empirique de « l'évolution des rationalités qui transforment l'action publique dans un environnement changeant »¹⁹. Ainsi, dans ce registre de mutation du droit administratif camerounais, les Tribunaux Administratifs nouvellement créés sont un terrain

¹⁷Cette définition est celle de Howet et Ramesh, et regroupe les définitions minimalistes des politiques publiques ¹⁸Il convient en effet de souligner que les définitions modernes au sujet des politiques publiques mettent l'accent sur sa nature processuelle, sur sa nature démographique hétérogène des acteurs pertinents, sur sa nature spatiale « multi-niveaux », dès lors comme le souligne Patrice Duran, « il est souvent préférable de parler d'action publique plutôt que de politique publique, car, si le concept de politique publique souligne clairement le caractère volontaire de l'action, il évoque aussi une activité trop linéaire et unilatérale [...] trop bien maîtrisée qui n'est le plus souvent qu'une représentation erronée et embellie de la réalité ».

¹⁹Balme et Sylvain Brouard, Les conséquences des choix politiques, Paris, PUF, 1994.

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fertile pour des investigations et les résultats récoltés, apporterons une plus-value aussi bien dans les sciences sociales que dans le droit administratif car il relancera les débats relatifs à l'accès au juge comme étant un droit fondamental.