Le terrorisme dans les relations internationales contemporaines.

B : L'agenda pour la paix du Secrétaire général de l'ONU

Dans le prolongement de la déclaration du 31 janvier 1992, le secrétaire général de l'ONU a affirmé dans son « Agenda pour la paix » que les nouvelles menaces trouvent tout autant leur source dans des conflits internes et des problèmes économiques et sociaux, que dans les conflits interétatiques. Il apparait clairement que les menaces peuvent désormais provenir de tous les domaines touchant la régulation de la vie humaine. Mais le stade de la concrétisation risque de constituer un exercice quasiment impossible tant les limites dans la gravite de l'atteinte sont peu discernables. Le libéralisme économique qui génère en lui-même des déséquilibres économiques pourrait être considéré comme une telle menace. Force est de reconnaitre que ces approches sont dans la composante économique de l'ordre du discours.

Par ailleurs, tout en constatant que la « stabilité et la sécurité doivent dépasser le domaine de la sécurité militaire (...) », Boutros Boutros-Ghali établit une construction logique basée sur le tryptique « Paix, Développement,

⁷⁶ Expression employée par le Roi du Maroc lors du Sommet

⁷⁷Telle est la position du Cap-Vert et celle de la Hongrie lors du sommet ⁷⁸Selon le Premier ministre du Japon lors de son intervention au sommet ⁷⁹C'est la position du président des Etats-Unis lors du sommet

⁸⁰Texte dans RGDIP, 1992/1, p.258

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Démocratie », estimant que la démocratie est à la fois « le chainon manquant entre la paix et le développement » et « l'expression de notre patrimoine commun »⁸¹. En d'autres termes, selon le secrétaire général de l'époque, « sans la paix il ne saurait y avoir ni développement ni démocratie. Sans développement, la démocratie perdra ses fondements et les conflits se multiplieront. Sans démocratie, un développement durable est impossible. Et sans développement, la paix ne saurait être maintenue »⁸².

Il convient de noter que l'Agenda pour la paix ne cherche pas à établir une liste de situations qui menacent la paix au sens de l'article 39 et à laquelle le Conseil de sécurité a la responsabilité de répondre. Les menaces et les risques que le secrétaire général cible dans son rapport, sont ceux qui, de près ou de loin, mettraient la paix et la sécurité internationale en danger et, selon le cas, il convient alors que les différents organes de l'ONU interviennent pour remédier à ces situations. L'agenda pour la paix a fait l'objet de débats au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale qui, à leur tour, ont adopté des résolutions et déclarations soutenant différentes parties de cet Agenda⁸³.

Dans la continuité de son prédécesseur, Koffi Annan a pris l'initiative de demander à un groupe de personnalités de haut niveau d'évaluer les menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales. Le rapport rendu par ce groupe, et présenté par le secrétaire général, est considéré comme « une occasion singulière de remodeler et de rénover les institutions de l'Organisation des Nations unies »⁸⁴. En concluant que « Tout évènement ou phénomène meurtrier ou qui compromet la survie et sape les fondements de l'Etat, en tant qu'élément de base du système international, constitue une menace contre la sécurité internationale », le groupe retient six catégories de menaces qui guettent l'humanité aujourd'hui et dans les décennies à venir :

⁸¹B.BOUTROS-GHALI, « Les Nations et l'Afrique », Afrique 2000, n° 14, juillet-aout-septembre 1993, p.15.

⁸²B. Boutros Ghali, Rapport sur l'activité de l'organisation, septembre 1993. Cette analyse rejoint un peu une Idée exprimée par la CIJ en 1962 selon laquelle, « Il est naturel d'accorder le premier rang à la paix et à la sécurité internationales, car les autres buts (des Nations unies) ne peuvent être atteints que si cette condition fondamentale est acquise », avis consultatif du 20 juillet 1962 relatif a certaines dépenses des Nations unies, Rec. CIJ, 1962, p.168.

⁸³Voir les déclarations du président du Conseil de sécurité au nom de ce dernier : S/24210 di 30/06/1992 ; S/24728 du 29/10/1992 ; S/24872 du 30/11/1992 ; S/25036 du 30/12/1992 ; S/25184 du 28/01/1993 ; S/25344 du 26/02/1993 ; S/25493 du 31/03/1993 ; S/25696 du 30/04/1993 ; S/25859 du 28/05/1993 ; S/PRST/1994/22 du 03/05/1994 ; S/PRST/1994/36 du 27/07/1994 ; S/PRST/1994/62 du 04/11/1994. Voir également les résolutions de l'AGNU : A/RES/47/120A du 18/12/1992 ; A/RES/47/120B du 20/09/1993 ; A/RES/48/37 du 09/12/1993 ; A/RES/48/42 du 10/12/1993 in www.un.org

⁸⁴Rapport du groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, 2 décembre 2004, A/59/656, p.2 in www.un.org

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- les menaces d'ordre économique et social (pauvreté, maladies infectieuses,

dégradation de l'environnement, etc.) ;

- les conflits entre Etats ;

- les conflits internes (guerres civiles, génocide et autres atrocités, etc.) ;

- les armes nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques ;

- le terrorisme ;

- la criminalité transnationale organisée.

Au total, il apparait clairement que les menaces à la paix et la sécurité internationales peuvent provenir non pas des seuls conflits armes interétatiques, mais aussi des phénomènes transnationaux, en l'occurrence le terrorisme.