Le terrorisme dans les relations internationales contemporaines.

Chapitre 2 : A la recherche des solutions globales au terrorisme

La lutte contre le terrorisme exige nécessairement la compréhension de ses causes profondes d'abord, ensuite trouver les remèdes obligatoires à ces « maladies », car « prévenir vaut mieux que guérir ». Autrement, la lutte contre le terrorisme doit, pour être efficace, se placer sur le terrain de la lutte contre les causes du terrorisme. A cet égard, il faut comprendre les souffrances et le désespoir des pauvres, respecter la dignité humaine, la tolérance et mettre en pratiques les principes des conventions des droits de l'homme, notamment la démocratie et le partage équitable des richesses. Une politique responsable doit faire en sorte que les richesses produites profitent à tout le monde. Cela n'a rien à voir avec l'idiologie, c'est une simple question de justice¹²⁷. Si on l'applique pas ces principes, les choses ne s'améliorent plus et on n'aboutira pas à une paix durable. On ne saurait mieux poser le problème que ne le fait Mary Robinson, ancienne haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme ; « la sécurité de l'être humain, rappelle-t-elle, n'est pas une question d'armes, c'est une question de vie et de dignité » qui passe obligatoirement « par l'économie, la nourriture, la santé, l'environnement, la sécurité politique... » « ...le combat contre le terrorisme doit être aussi une guerre menée contre le dénuement la discrimination et le désespoir »¹²⁸.Mais avant tout, cette lutte sinon la prévention au préalable du terrorisme se passe d'abord par l'application par les Etats, des différentes obligations contenues dans les instruments juridiques (Section 1) qui restent parfois inefficaces. Ce qui nous amène à apporter quelques approches de solutions (Section 2).

Section 1 : L'arme de droit

Il s'agit du respect et de l'application des obligations contenues dans les conventions des conventions, des traités et des lois qui visent la répression, la suppression et la lutte contre le terrorisme (Paragraphe 1) ainsi que les obligations préventives complémentaire (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les obligations contenues dans les instruments juridiques anti

terroristes

On peut distinguer parmi les obligations pour les Etats de mettre en oeuvre des mesures internes, les obligations qui puisent leur source dans l'ordre international (A), lesquelles sont complétées par celles découlant des conventions régionales (B).

127 Revue : horizons et débats, n°27, sept.2004.p.12

128 Interview tiré principalement du site www. Liberation.fr

Maliki Amadou

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A : Les conventions universelles

Pour mieux remplir l'obligation qu'ils ont de s'abstenir d'aider ou de tolérer des actes terroristes, les Etats doivent aussi prendre des mesures appropriées au niveau national en vue d'empêcher la préparation de ces actes sur leur territoire. Il convient d'abord de souligner que l'obligation positive de prévention contre les actes de terrorisme qui pèse sur les Etats est relativement simple dans son exposé, mais beaucoup plus complexe dans sa mise en oeuvre. Les conventions fixent, en effet, d'une manière générale les grands principes de la prévention. Il incombe ensuite aux Etats de les mettre en pratique au niveau national. C'est ce qui peut expliquer, entre autres, le fait que l'obligation de prévention soit parfois rédigée en termes larges. C'est le cas, par exemple de la convention de Montréal de 1971 pour la répression d'actes illicites diriges contre la sécurité de l'aviation civile, dont l'article 10, paragraphe 1 dispose que : « Les Etats contractants s'engagent, conformément au droit international et national, à s'efforcer de prendre les mesures raisonnables en vue de prévenir les infractions à l'article 1er ». La prudence et l'imprécision sont ici volontaires, les Etats devant concilier certains impératifs, ce qui apparait a la fois comme une garantie contre des mesures trop radicales et comme une manière de préserver les différences entre systèmes juridiques. En outre, en tant qu'organisation à vocation universelle, l'ONU s'emploie à fournir le cadre juridique adéquat à la compagne internationale de lutte contre le terrorisme. Douze traités internationaux¹²⁹ ont déjà été adoptés et deux autres traités sont en cours de négociation¹³⁰ :

* Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (adopté à Tokyo en 1963) ;

* Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (adoptée à la Haye en 1970 ;

* Convention pour la répression des actes illicites contre la sécurité de l'Aviation civile (adoptée à Montréal en 1971)

129 On trouvera les textes de ces conventions in : http://untreaty.un.org/french/terrorisme

130 Il s'agit du projet de convention générale sur le terrorisme international et projet de convention internationale sur la répression des actes de terrorisme nucléaire

Maliki Amadou

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* Protocole pour la répression des actes illicites dans les aéroports servant l'aviation civile internationale (adopté à Montréal en 1988) ;

* Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (adoptée par l'Assemblée générale en 1973) ;

* Convention internationale contre la prise d'otages (adoptée par l'Assemblée générale en 1979) ;

* Convention sur la protection des matières nucléaires (adoptée à Vienne en 1980) ;

* Convention pour la répression des actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (adoptée à Rome en 1988) ;

* Protocole pour la répression des actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixés situées sur le plateau continental (adopté à Rome en 1988) ;

* Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détection (adoptée à Montréal en 1991)

* Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (adoptée par l'assemblée générale en 1997)

* Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (adoptée par l'Assemblée générale en 1999).

En particulier, le conseil de sécurité, qui assume la responsabilité principale en matière de la paix et de la sécurité internationales, considère que tout acte de terrorisme constitue une menace à la paix et la sécurité internationales. Du coup, il a adopté une série de résolutions, en particulier la résolution 1373 (2001) et a mis sur pied certains organes subsidiaires pour prévenir et combattre le terrorisme, en l'occurrence le comité contre le terrorisme (CTC).