Le terrorisme dans les relations internationales contemporaines.

Paragraphe 2 : Les controverses conceptuelles autour de la définition du

terrorisme

On retrouve à propos du terrorisme, tel qu'il est envisagé à l'ONU, les grandes contradictions du monde. Ces contradictions sont apparues très rapidement au sein du sous-comité chargé de la définition du terrorisme. Avant d'examiner les controverses engagées autour de la définition du terrorisme, il convient de présenter d'abord un bref aperçu des débats sur l'opportunité d'une définition et sur la possibilité d'en élaborer une. L'opportunité même de la définition a été mise en doute par certaines délégations. Le sentiment dominant résidant sur le fait qu'il était impossible de définir avec exactitude le concept de terrorisme en recourant à une des trois catégories de définitions connues : définition abstraite ou générale, définition énumérative ou analytique et définition mixte²⁰.Dans la recherche des critères à retenir, une opposition fondamentale est apparue entre les délégations des Etats parties à cette conférence en ce qui concerne le contenu de la définition du terrorisme. A cet égard, deux tendances se sont en effet

¹⁹ Pascal BONIFACE ,50 idées reçus sur l'état du monde, éd. Armand Colin, 2013, p.143.

²⁰Voir J-P COLIN, « Les nouveaux Etats et l'évolution du droit international », Annuaire du tiers-monde, 1977, pp 448-449. Voir aussi P. TAVERNIER, « L'évolution de l'attitude des Nations-Unies vis-à-vis du terrorisme » Ares, 1989-2, pp 16-18.

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manifestées au sein des comités spécial et correspondent à deux visions différentes de ce qu'est le terrorisme : la conception des pays du tiers-monde portant sur le terrorisme d'Etat (A) et la conception des pays occidentaux ou terrorisme individuel (B).

A-Terrorisme d'Etat

Pour la plupart des pays du tiers-monde, le terrorisme est avant tout celui d'un Etat et notamment la politique raciste et colonialiste et meme celle d'ingérence politique qu'il convient de condamner en premier lieu. Cette condamnation figurait déjà expressément dans la résolution 3034 (XXVII) de l'AGNU (§ 4). Selon cette conception, le terrorisme d'Etat est à l' origine de toute autre forme de réaction violente. Le terrorisme individuel n'est que la conséquence logique du terrorisme officiel et il disparaitra quand celui-ci aura disparu. Sur ce point, le tiers-monde est rejoint par la Russie et les pays de l'Est. C'est cette forme de terrorisme qui est la plus dangereuse et la plus meurtrière puisqu'elle est exercée par un Etat puissant et à l'aide de moyens plus importants. C'est donc le terrorisme d'Etat ou officiel qui sacrifie le plus de vies innocentes et qu'il faut par conséquent éliminer en priorité²¹. Les pays défendant cette vision du terrorisme insistaient sur le droit à l'autodétermination²², que ne saurait remettre en cause la condamnation du terrorisme. Aussi, le projet de proposition des non-alignés indique-t-il que « les actes de terrorisme international comprennent :

1) les actes de violence et autres actes de répression auxquels les régimes coloniaux, racistes et étrangers se livrent contre les peuples qui luttent pour leur libération, pour leur droit légitime à l'autodétermination, à l'indépendance et pour d'autres droits de l'homme et libertés fondamentales ;

2) le fait pour un Etat de tolérer ou aider les organisations de vestiges, de groupes fascistes ou mercenaires dont l'autorité terroriste est dirigée contre d'autres pays souverains ;

3) les actes de violence commis par des individus ou des groupes d'individus qui mettent en danger ou anéantissent d'innocentes vies humaines ou compromettent les libertés fondamentales avec cette mise en garde :« cette définition ne doit pas porter atteinte au droit inaliénable, à l'autodétermination et à l'indépendance de tous les peuples soumis à des régimes coloniaux et racistes et à d'autres formes de domination étrangère, ni à la légitimité de leur lutte, en particulier de la lutte des mouvements de libération nationale, conformément aux buts et principes de la charte et aux résolutions pertinentes des organes de l'ONU ;

²¹Voir J.F PREVOST, « Les aspects nouveaux du terrorisme international », AFDI, 1973, p.592. ²² Adrian MENDY, op cit

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4) les actes de violence commis par des individus ou des groupes d'individus en vue d'un gain personnel, dont les effets ne se limitent pas à un Etat »²³.

En clair, les pays du tiers-monde insistaient sur le droit à l'autodétermination²⁴, que ne saurait remettre en cause la condamnation du terrorisme, alors que les puissances coloniales ont souvent tendance à assimiler les nationalistes aux terroristes. A ce propos, la position du Sénégal, considéré comme un Etat modéré, est sans équivoque. Pour la délégation sénégalaise, « la lutte authentique des peuples opprimés pour leur libération et l'obtention de l'égalité des droits, qui constituent en fait la négation du terrorisme, doit être considérée comme sacrée. Ceux qui cherchent à assimiler leurs actes de terrorisme à la lutte pour la libération portent préjudice aux combats authentiques des peuples pour l'indépendance et l'autodétermination, et fournissent aux forces de la domination étrangères des arguments et des excuses pour renforcer et prolonger un régime d'oppression »²⁵.

A l'oppose de cette conception, les pays occidentaux, en particulier, défendent l'idée selon laquelle le terrorisme est avant tout un acte commis par un individu ou un groupe d'individus.