Le terrorisme dans les relations internationales contemporaines.

B-Terrorisme contre l' Etat

Pour les Etats occidentaux, le terrorisme est avant tout l'acte terroriste commis par un individu ou un groupe d'individus ²⁶ . Cette conception ignore le terrorisme d'Etat. Pour eux la notion de terrorisme signifie donc, et essentiellement les actes de violence perpétrés par des individus ou groupe d'individus en dehors de toute zone de conflit, dans les Etats tiers et contre les personnes innocentes.

En effet, dans son projet de proposition, la France a défini le terrorisme comme « acte de barbarie odieux perpétré sur le territoire d'un Etat tiers par un étranger à l'encontre d'une personne n'ayant pas la nationalité de l'auteur dans le but de faire pression dans un conflit qui n'est pas strictement d'ordre interne » 27 . Cette définition met en exergue le terrorisme exercé par des

²³Voir rapport du comité spécial du terrorisme international, Doc. Off., 28eme session, supplément n° 28 (A/9028), p.23. Voici la liste des pays ayant participé à ce projet : Algérie, Congo, Guinée, Inde, Mauritanie, Nigeria, République arabe syrienne, République unie de Tanzanie, Tunisie, Yémen démocratique, Yougoslavie, Zaïre et Zambie.

²⁴Il se trouve toujours des États membres pour refuser de qualifier de terroriste tel ou tel groupe qu'ils considèrent comme un mouvement de libération ou comme anticolonialiste

²⁵Etude analytique, op.cit.

²⁶Cette thèse est défendue par les Etats-Unis, les Etats d'Europe de l'Ouest en général, mais aussi par certains pays du tiers-monde tels que le Chili, Haïti et la Bolivie qui s'estiment directement menaces. Voir J.F PREVOST, « Les aspects nouveaux du terrorisme international », op.cit., p.590 ; J.P COLIN, op cit. pp 447

²⁷Projet de proposition présentée par la France in Adrian MENDY, La lutte contre le terrorisme en droit international.

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Maliki Amadou

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individus au détriment de celui émanant des Etats, bien que la France n'hésite pas à dénoncer certaines actions terroristes pratiquées par des Etats.

La définition proposée par les Etats-Unis va plus loin dans la condamnation du terrorisme individuel. Selon leur projet de proposition, « Toute personne qui, dans des conditions illicites, tente de commettre un tel acte ou se fait le complice d'une personne qui commet ou tente de commettre un tel acte, est coupable d'une infraction de portée internationale si l'acte :

a) est accompli ou produit ses effets hors du territoire d'un Etat, dont l'auteur présumé de l'infraction est ressortissant ;

b) est accompli ou produit ses effets :

i) hors du territoire de l'Etat contre lequel l'acte est dirigé ;

ii) à l'intérieur du territoire de l'Etat contre lequel l'acte est dirigé, l'auteur présumé de l'infraction sachant ou ayant des raisons de savoir qu'une personne contre laquelle l'acte est dirigé, n'est pas un ressortissant de cet Etat

c) n'est pas commis par ou contre un membre des forces armées d'un Etat au cours d'hostilités ;

d) a pour objet de porter atteinte aux intérêts ou d'obtenir des concessions d'un Etat ou d'une organisation internationale »²⁸.

Dans la dialectique du terrorisme d'Etat, terrorisme individuel, les deux conceptions exposées ci-dessus, n'ont été que le reflet des contradictions idéologiques. En mettant en cause le terrorisme d'Etat, les pays non-alignés (tiers monde inclus) ont voulu non seulement condamner la politique d'agression et d'oppression exercée par les puissances colonialistes, mais aussi et surtout d'exclure de la définition du terrorisme les actes perpétrés par les mouvements de libération nationale. La légitimité de leur lutte affirmant cette conception a été reconnue par les Nations unies sur la base des dispositions de la Charte. Cette légitimité repose sur le droit des peuples à l'autodétermination ainsi que sur leur droit de se défendre par tous les moyens, y compris la lutte armée, contre l'invasion étrangère, l'extermination et autres crimes analogues dirigés contre leurs droits fondamentaux, droits consacrés par les principes des Nations unies. Les pays non-alignés ne considèrent pas la violence et même les actes auxquels les mouvements de libération recourent comme des actes terroristes²⁹.