4 : Contrôle des comptes :
Compte tenu de ses conclusions sur le contrôle interne,
de l'examen préalable de certaines opérations de nature
exceptionnelle de l'exercice et de ses observations relevées au cours de
l'inventaire physique, le commissaire aux
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Le commissaire aux comptes 2012-2013
comptes est en mesure de procéder au contrôle des
comptes annuels sur lesquels porte son rapport de certification en
définissant avec précision un programme de travail
adapté.
Ce programme de contrôle se déroule quand
l'entreprise est en mesure de fournir des états financiers ou des
balances comptables suffisamment proches des comptes définitifs.
Selon la loi15, les états de synthèse
sont tenus à la disposition du commissaire aux comptes soixante jours au
moins avant l'avis de convocation de l'assemblé général.
Toutefois, le commissaire aux comptes se fera, remettre, chaque fois que cela
sera possible, les projets des états de synthèse afin de
commencer son examen le plus rapidement possible avant la réunion du
conseil d'administration ou du directoire qui arrête les comptes.
D'une façon précise, le contrôle des
comptes vise à vérifier d'une part, la présentation des
écritures comptables et des états de synthèse
conformément aux prescriptions du code général de
normalisation comptable, et d'autre part, la véracité de la
traduction comptable des événements qu'à connu
l'activité de l'entreprise au cours de l'exercice.
Le commissaire aux comptes procède dans sa
démarche à un examen des états de synthèse avant de
recourir à un examen de détail des comptes qui fait appel aux
diverses technique d'audit.
Sous-section 1 : Examen des états de
synthèse :
L'examen des états de synthèse vise, d'uen part
la certification de la régularité et de la
sincérité des états de synthèse, de l'image
fidèle qu'ils donnent du résultat de l'exercice, de la situation
financière et du patrimoine de la société, d'autre part la
vérification de la sincérité et de la cohérence
avec les états de synthèse des informations d'ordre financier
contenues dans les documents qui doivent être mis à la disposition
des actionnaires à l'occasion de l'assemblés
générale.
L'examen d'ensemble des états de synthèse a pour
objet de vérifier :
-que le bilan, le compte de produits et charges, l'état
des soldes de gestion, le tableau de financement de l'état des
informations complémentaires ;
15 Loi 17-95.
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Le commissaire aux comptes 2012-2013
-sont cohérent, compte tenu de la connaissance
générale de l'entreprise, de son secteur d'activité et du
contexte économique ;
- Concordant avec les données de la comptabilité
;
- Sont présentés selon les principes comptables
et la réglementation en vigueur,
- Tiennent compte des événements postérieurs
à la date de clôture ;
- Que toute l'information nécessaire est
présentée de façon à ce que l'utilisateur des
comptes annuels ne puisse être trompé.
Le commissaire aux comptes pourra recourir notamment dans
cette étape à la revue analytique qui sera traité dans ce
qui suit.
Sous-section 2 : Technique de contrôle des
comptes :
La réalisation de la mission du commissariat aux
comptes proprement dite s'effectue par la mise en oeuvre de différentes
techniques qui trouvent à s'applique soit lors de certaines phases de
l'audit, soit à certain postes particuliers du bilan, soit enfin dans
des environnements particuliers. L'ensemble de ces techniques ; qui comporte
des testes de cohérence et des testes de validation ; est décrit
dans la suite en veillant à les présenter de la façon
suivante dans un ordre décroissant de force probante :
- Observation physique ;
- Confirmation directe ;
- Contrôle documentaire ;
- Contrôle arithmétique ;
- Analyse, estimation, rapprochement ;
- Examen analytique ;
- Informations orales ;
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Le commissaire aux comptes 2012-2013
1. Observation physique :
L'observation physique vise à vérifier
directement que les éléments portés à l'actif du
bilan de l'entreprise ont une existence physique réelle. Cette technique
à laquelle est attachée une grande force probante peut
s'appliquer à la plupart des postes des immobilisations et à la
caisse. Cependant, l'observation physique la plus couramment pratiquée
par le commissaire aux comptes est le contrôle de l'inventaire physique
des stocks obligatoire notamment en absence d'un système d'inventaire
permanent.
Malgré son haut degré de force probante,
l'inventaire n'apporte qu'une partie des éléments probants qui
sont nécessaires au commissaire aux comptes pour fonder son jugement.
Seule l'existence du bien est confirmée. Les autres
éléments, tels que propriété du bien, valeur
attribuée... doivent être vérifiés par d'autres
techniques.
Le travail du commissaire aux comptes ne consiste pas en la
vérification exhaustive des quantités en stock. En effet, c'est
la direction de l'entreprise qu'incombe la responsabilité des prises
d'inventaire. Le commissaire aux comptes doit s'assurer que les dirigeants
assument cette responsabilité et ont mis en place des procédures
de contrôle physique satisfaisantes. Une façon efficace de s'en
assurer et d'assister aux contrôles effectués par l'entreprise.
Le commissaire aux comptes devra également s'assurer ;
en plus de l'existence des marchandises ; de leur qualité et du respect
du principe de séparation des exercices pour des mouvements de stocks
survenus à des dates proches de celle de la clôture de l'exercice.
De même, le commissaire peut se faire assister par des experts lorsque
les substances stockées présentent des caractéristiques
techniques dont l'ignorance pourra conduire à des conclusions
erronées à propos de l'existence des irrégularités
dans la tenue des stocks et notamment la valorisation de la provision pour
dépréciation des stocks.
Après avoir assisté à l'inventaire
physique, l'auditeur rédige une note de conclusion sur la
fiabilité de l'inventaire. Il n'est pas exclu ; enfin ; qu'un inventaire
physique, jugée insuffisamment fiable, doive être renouvelé
pour que l'auditeur accepte de certifier les quantités en stock.
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2. La confirmation directe :
La confirmation par des tierces figures parmi les outils
obligatoires, efficaces, rapides et extrêmement probants utilisés
par les commissaires aux comptes. Elle consiste à obtenir directement
auprès des tiers en relation avec l'entreprise, la confirmation du solde
de leurs comptes qui fonctionnent en réciprocité avec ceux de
l'entreprise, cette technique est également appelée «
circulation des comptes ».
Elle est surtout appliquée aux comptes de clients et
fournisseurs, mais elle peut également être utilisée pour
les comptes financiers (banques, emprunts) et pour les engagements hors bilan
(hypothèques, garanties données, engagements de retraite...).
La confirmation présente plusieurs
procédés de réalisation. En effet, chaque poste de bilan,
susceptible d'être audité par la technique de la confirmation
directe, fait appel à une nature de confirmation spécifique,
répondant à un objectif précis. C'est ainsi qu'on peut
distinguer les deux grandes catégories de confirmations suivantes :
- Ouverte ou aveugle : le commissaire aux comptes demande au
tiers de lui indiquer le solde du compte de l'entreprise dans ses livres, ce
procédé s'apprête bien à être appliqué
pour confirmer le solde des comptes des créanciers de l'entreprise
notamment les fournisseurs, notaires ou les comptes banques de l'entreprise
;
- Fermée : le réviseur indique le montant du
compte du tiers, et lui demande de confirmer ce solde. Cette confirmation doit
être accompagnée d'un détail de compte pour être
efficace et elle peut être positive ou négative :
? Positive : le tiers est incité à
répondre quelque soit son attitude à l'égard du
relevé adressé par l'entreprise.
? Négative : le tiers n'est appelé à
répondre dans ce cas que s'il est en désaccord avec les
écritures de l'entreprise.
L'efficacité de la technique de confirmation directe
est subordonnée au respect de certaines règles pratiques
concernant :
- La sélection des comptes à confirmer ;
- La présentation, le contrôle de
l'expédition des demandes ;
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- L'exploitation des réponses ;
- Le traitement des demandes sans réponse ;
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