Section II : les
outils de recherches
Il sera divisé en deux paragraphes d`où nous avons
d`abord la recherche documentaire (paragraphe I) puis les enquêtes
(paragraphe II)
Paragraphe I : la recherche documentaire
Le contentieux fiscal étant un sujet déjà
étudié par de nombreux chercheurs, nous nous sommes basé
sur la documentation déjà existante en la matière.
Dès la conception et tout au long de notre travail, nous avons
consulté et consulterons des ouvrages parlant ou se rapprochant de notre
sujet. Nous exploiterons les articles et référentiels
législatifs en la matière, ainsi que les mémoires
déjà soutenu, afin d'obtenir le maximum d'informations. Cette
recherche documentaire sera complétée par des enquête
Paragraphe II : les enquêtes
Cette méthode de collecte de données nous aidera
à approfondir les informations que nous avons sur notre sujet.
Nous envisageons de nous entretenir avec des inspecteurs des
impôts et domaines et des experts et professionnels en leur introduisant
le thème et en les laissant s'exprimer. Nous révèlerons
toutes les dimensions qualitatives que le questionnaire ne peut cerner,
notamment l'historique et l'expérience des entretenus en la
matière.
À l'issue de ces entrevues nous serons en mesure
d'analyser et d'apprécier les principes d'organisation de la
procédure contentieuse
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