Deuxième partie
La gestion du contentieux fiscal
Dans cette partie nous allons mettre en exergue la gestion
précontentieuse (chap. I) et la gestion du contentieux proprement dit
(chap. II)
Chapitre I : la
gestion précontentieuse
Ce chapitre sera divisé en deux sections, la
première sera le respect des règles déclaratives et de
paiements (section I) et la pratique de l`audit fiscal (section II)
Section I : le respect
des règles déclaratives et paiements
Le système fiscal sénégalais se veut
déclaratif, en ce sens que c'est au contribuable d'évaluer sa
base imposable. D`où il convient de déterminer la matière
imposable (paragraphe I) ensuite son évaluation (paragraphe II) et pour
finir le taux d`imposition et les méthodes de recouvrement (paragraphe
III).
Paragraphe I : le choix de la matière imposable
Comme l'impôt n'a pas de contrepartie directe, il est
nécessaire de l'asseoir sur ce que l'on appellera la matière
imposable. Dans l'absolu, tout peut servir de matière imposable mais en
réalité le choix de celle-ci doit se fonder sur les
capacités contributives. Par conséquent, c'est la richesse du
contribuable qui est prise en compte soit lorsqu'elle se forme à travers
le revenu, soit lorsqu'elle se constitue à travers le capital ou enfin
lorsqu'elle est utilisée à travers la dépense.
Le revenu est la première matière imposable dans
les systèmes modernes. C'est une somme d'argent provenant d'une source
permanente et de manière périodique. C'est une richesse
immédiatement convertible. On peut distinguer plusieurs sources de
revenus : le travail qui génère des salaires, le capital qui peut
procurer des loyers ou encore des intérêts d'actions ou
d'obligations. Mais il existe aussi des sources mixtes résultant de
l'association du travail et du capital. C'est le cas des BIC et des BNC, qui
sont les revenus des professions libérales.
Ensuite, vient le capital comme matière imposable dans les
systèmes modernes. Le capital selon P.M. Gaudemet, est la richesse
consolidée dans le patrimoine du contribuable. Derrière cette
définition se cachent plusieurs formes de capitaux. En effet, il existe
plusieurs catégories de capitaux : les capitaux immobiliers et les
capitaux mobiliers, les capitaux productifs et les capitaux improductifs de
revenus. Enfin, la dernière matière imposable porte sur la
dépense. On peut définir la dépense comme « toute
aliénation de richesse consentie par le contribuable pour se procurer un
bien ou un service ». C'est donc la richesse qui sort du patrimoine du
contribuable pour servir à l'achat de biens ou de services. Toutefois il
faut distinguer les dépenses de consommation et les dépenses
d'investissement. En principe, seules les dépenses de consommation sont
retenues.
| 
